1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Etudes et dossiers réglementaires concernant le projet d'aménagement DEOS Bassins Ouest du GPMM réalisés au titre du code de l'environnement
Description: Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché a pour objet la réalisation : - de l'évaluation environnementale du projet et des analyses comparatives précitées ; - des différentes études spécifiques associées, déterminées au regard des enjeux environnementaux identifiés à ce stade (Etude acoustique et vibratoire, Etude Air - Santé, Climat - évaluation des émissions de Gaz à Effet de Serre, Etude paysagère, Analyse d'impact biodiversité, Etude analyse de la qualité de l'eau, Etude risque inondation et submersion, Etude de capacité du site d'immersion 2XL), Evaluation socio-économique ; - du mémoire en réponse à l'avis de l'Autorité Environnementale ; - de la reprise du dossier et des différentes études spécifiques suite aux remarques et avis émis dans le cadre de leur instruction ou au préalable de leur dépôt. - du dossier d'enquête publique ; - des supports de communication qui seront à mettre en oeuvre pour mener à bien cette dernière - du mémoire en réponse au commissaire enquêteur. Le délai d'exécution est de 24 mois. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service
Identifiant de la procédure: 3c276069-d996-4b1e-8bf2-007e2b54e04e
Identifiant interne: 202404006
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313440 Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71313440 Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Etudes et dossiers réglementaires concernant le projet d'aménagement DEOS Bassins Ouest du GPMM réalisés au titre du code de l'environnement
Description: Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché a pour objet la réalisation : - de l'évaluation environnementale du projet et des analyses comparatives précitées ; - des différentes études spécifiques associées, déterminées au regard des enjeux environnementaux identifiés à ce stade (Etude acoustique et vibratoire, Etude Air - Santé, Climat - évaluation des émissions de Gaz à Effet de Serre, Etude paysagère, Analyse d'impact biodiversité, Etude analyse de la qualité de l'eau, Etude risque inondation et submersion, Etude de capacité du site d'immersion 2XL), Evaluation socio-économique ; - du mémoire en réponse à l'avis de l'Autorité Environnementale ; - de la reprise du dossier et des différentes études spécifiques suite aux remarques et avis émis dans le cadre de leur instruction ou au préalable de leur dépôt. - du dossier d'enquête publique ; - des supports de communication qui seront à mettre en oeuvre pour mener à bien cette dernière - du mémoire en réponse au commissaire enquêteur. Le délai d'exécution est de 24 mois. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service
Identifiant interne: S-PF-1504244
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313440 Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71313440 Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GPMM
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 696 355,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EGIS STRUCTURES ET ENVIRONNEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: EGIS STRUCTURES ET ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 696 355,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 163 548,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: M2405126
Titre: Etudes et dossiers réglementaires concernant le projet d'aménagement Deos Bassins Ouest du Gpmm réalisés au titre du code de l'environnement
Date de conclusion du marché: 13/12/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: BF8B8490-0BE5-FC6E-7ED42E3B0E5EACF5
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE
Numéro d’enregistrement: 55391
Adresse postale: 23, place de la Joliette Cs 81965
Ville: Marseille
Code postal: 13226
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: DIRECTEUR GENERAL Le
Téléphone: 0491394933
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: GPMM
Numéro d’enregistrement: 1752398
Adresse postale: 23 place de la Joliette
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491390000
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: BF8B84D0-9BC6-7677-C05C4EE040055B2F
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: EGIS STRUCTURES ET ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1504244-1-0-1
Adresse postale: 15 Av Du Centre
Ville: Guyancourt
Code postal: 78280
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0607845498
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7693f220-6f8b-42f3-9112-2e17f6192236 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/02/2025 11:28:40 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 89980-2025
Numéro de publication au JO S: 28/2025
Date de publication: 10/02/2025
