1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Etude globale sur la ressource en eau brute du Grand Port Maritime de Marseille
Description: Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude globale sur la ressource en eau brute du GPMM selon les aspects quantitatifs et qualitatifs des eaux du canal d'Arles à Fos, les impacts sur les milieux naturels avec rédaction des dossiers réglementaires afférents au titre du Code de l'Environnement. L'objectif est de répondre à deux enjeux distincts et liés : un enjeu réglementaire et un enjeu de connaissance. Du point de vue réglementaire le prestataire aura à rédiger et présenter aux services de l'Etat, en accompagnement du GPMM : - un Porter à Connaissance, pour modification du récépissé de déclaration d'existence de la station de pompage, des prélèvements autorisés et de la distribution associée en vue de l'augmentation de prélèvement liée au projet Carbon - un Dossier d'Autorisation Environnementale en vue de l'augmentation globale des prélèvements liée aux autres projets. Du point de vue connaissance, et pour alimenter ces deux dossiers réglementaires, le prestataire aura à conduire une étude globale permettant de : - actualiser les connaissances du fonctionnement du canal d'Arles à Fos, - estimer son évolution future liée aux changements globaux, - évaluer l'impact des augmentations de prélèvements sur la ressource sur les milieux, naturels et le positionnement du biseau salé, - étudier la mise en place d'un réseau de suivi
Identifiant de la procédure: 462ff11e-005b-4529-a8aa-8e0971294467
Identifiant interne: 202408005
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Etude globale sur la ressource en eau brute du Grand Port Maritime de Marseille
Description: Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude globale sur la ressource en eau brute du GPMM selon les aspects quantitatifs et qualitatifs des eaux du canal d'Arles à Fos, les impacts sur les milieux naturels avec rédaction des dossiers réglementaires afférents au titre du Code de l'Environnement. L'objectif est de répondre à deux enjeux distincts et liés : un enjeu réglementaire et un enjeu de connaissance. Du point de vue réglementaire le prestataire aura à rédiger et présenter aux services de l'Etat, en accompagnement du GPMM : - un Porter à Connaissance, pour modification du récépissé de déclaration d'existence de la station de pompage, des prélèvements autorisés et de la distribution associée en vue de l'augmentation de prélèvement liée au projet Carbon - un Dossier d'Autorisation Environnementale en vue de l'augmentation globale des prélèvements liée aux autres projets. Du point de vue connaissance, et pour alimenter ces deux dossiers réglementaires, le prestataire aura à conduire une étude globale permettant de : - actualiser les connaissances du fonctionnement du canal d'Arles à Fos, - estimer son évolution future liée aux changements globaux, - évaluer l'impact des augmentations de prélèvements sur la ressource sur les milieux, naturels et le positionnement du biseau salé, - étudier la mise en place d'un réseau de suivi
Identifiant interne: S-PF-1603032
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée à partir du Mémoire Technique du candidat répartie en sous critères
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations tel qu'il ressort de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 348 570,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SETEC HYDRATEC
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 348 570,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: M2503027
Titre: Etude globale sur la ressource en eau brute du Grand Port Maritime de Marseille
Date de conclusion du marché: 26/05/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: B45CE356-AFDC-5470-57E1D7EB591FF1BF
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE
Numéro d’enregistrement: 55391
Adresse postale: 23, place de la Joliette Cs 81965
Ville: Marseille
Code postal: 13226
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: DIRECTEUR GENERAL Le
Téléphone: 0491394933
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: B45CE3A9-C68C-5577-0EA93D039D333550
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SETEC HYDRATEC
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1603032-1-0-1
Adresse postale: 42 Quai De La Rapee
Ville: Paris 12
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0486156246
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Identifiant/version de l’avis: 3b332e4d-6a3c-4d56-9ff0-fa4e389324ae - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 27/05/2025 15:58:08 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 348844-2025
Numéro de publication au JO S: 103/2025
Date de publication: 30/05/2025
