1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Etude globale sur la ressource en eau brute du Grand Port Maritime de Marseille
Description: Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude globale sur la ressource en eau brute du GPMM selon les aspects quantitatifs et qualitatifs des eaux du canal d'Arles à Fos, les impacts sur les milieux naturels avec rédaction des dossiers réglementaires afférents au titre du Code de l'Environnement. L'objectif est de répondre à deux enjeux distincts et liés : un enjeu réglementaire et un enjeu de connaissance. Du point de vue réglementaire le prestataire aura à rédiger et présenter aux services de l'Etat, en accompagnement du GPMM : - un Porter à Connaissance, pour modification du récépissé de déclaration d'existence de la station de pompage, des prélèvements autorisés et de la distribution associée en vue de l'augmentation de prélèvement liée au projet Carbon - un Dossier d'Autorisation Environnementale en vue de l'augmentation globale des prélèvements liée aux autres projets. Du point de vue connaissance, et pour alimenter ces deux dossiers réglementaires, le prestataire aura à conduire une étude globale permettant de : - actualiser les connaissances du fonctionnement du canal d'Arles à Fos, - estimer son évolution future liée aux changements globaux, - évaluer l'impact des augmentations de prélèvements sur la ressource sur les milieux, naturels et le positionnement du biseau salé, - étudier la mise en place d'un réseau de suivi
Identifiant de la procédure: 462ff11e-005b-4529-a8aa-8e0971294467
Identifiant interne: 202408005
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Site du Canal d'Arles à Fos
Ville: Fos-sur-Mer
Code postal: 13270
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats au présent marché sont tenus de présenter l'équipe pluridisciplinaire affectée à la réalisation des prestations objet du marché et de désigner clairement la personne "responsable/chef de projet" interlocuteur privilégié du Gpmm. Les informations données dans l'article "Durée" sont indicatives et n'ont pas de valeur contractuelle
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Etude globale sur la ressource en eau brute du Grand Port Maritime de Marseille
Description: Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude globale sur la ressource en eau brute du GPMM selon les aspects quantitatifs et qualitatifs des eaux du canal d'Arles à Fos, les impacts sur les milieux naturels avec rédaction des dossiers réglementaires afférents au titre du Code de l'Environnement. L'objectif est de répondre à deux enjeux distincts et liés : un enjeu réglementaire et un enjeu de connaissance. Du point de vue réglementaire le prestataire aura à rédiger et présenter aux services de l'Etat, en accompagnement du GPMM : - un Porter à Connaissance, pour modification du récépissé de déclaration d'existence de la station de pompage, des prélèvements autorisés et de la distribution associée en vue de l'augmentation de prélèvement liée au projet Carbon - un Dossier d'Autorisation Environnementale en vue de l'augmentation globale des prélèvements liée aux autres projets. Du point de vue connaissance, et pour alimenter ces deux dossiers réglementaires, le prestataire aura à conduire une étude globale permettant de : - actualiser les connaissances du fonctionnement du canal d'Arles à Fos, - estimer son évolution future liée aux changements globaux, - évaluer l'impact des augmentations de prélèvements sur la ressource sur les milieux, naturels et le positionnement du biseau salé, - étudier la mise en place d'un réseau de suivi
Identifiant interne: S-PF-1603032
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Site du Canal d'Arles à Fos
Ville: Fos-sur-Mer
Code postal: 13270
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Cf. article 6.1 du Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Cf. article 6.1 du Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Cf. article 6.1 du Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée à partir du Mémoire Technique du candidat répartie en sous critères
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations tel qu'il ressort de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/03/2025 10:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>Financement sur fonds propres de l'établissement GPMM
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 5A5CEBF0-BF53-2920-C8D4B904EC1535FE
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE
Numéro d’enregistrement: 55391
Adresse postale: 23, place de la Joliette Cs 81965
Ville: Marseille
Code postal: 13226
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: DIRECTEUR GENERAL Le
Téléphone: 0491394933
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 5A5CEC0D-D899-D11D-42ED2724DE798BEA
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3c549dc7-820f-4536-ac20-fdda3f871d9a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/02/2025 10:14:15 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 118233-2025
Numéro de publication au JO S: 37/2025
Date de publication: 21/02/2025
