Centrale des marchés
zac de la Capelette - mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la gestion des terres polluées entre -5m et -15m, dans l'emprise du futur Pôle de Loisirs et de Commerces - marseille 10ème arrondissement Marseille 13 zac de la Capelette - mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la gestion des terres polluées entre -5m et -15m, dans l'emprise du futur Pôle de Loisirs et de Commerces à Marseille ville...
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Zac de la Capelette - mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la gestion des terres polluées entre -5m et -15m, dans l'emprise du futur Pôle de Loisirs et de Commerces - marseille 10ème arrondissement Marseille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 549640

Date de clôture estimée : 21/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/04/13)
13-62152
JOUE (10/04/13)
116741-2013
SOURCEWEB (05/04/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
GIE MASOL, 49, La Canebiere Cs80024, F-13232 Marseille Cedex 01. Tél. : (+33) 4 88 91 91 33. E-mail : a.henin@marseilleamenagement.com. Fax : (+33) 4 88 91 91 93.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://marseilleamenagement.com.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : MARSEILLE AMENAGEMENT, 49 La Canebière Cs80024 5ème Etage - à l'accueil - a l'ouverture des bureaux de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, contact : M. le directeur général Adjoint, F-13232 Marseille Cedex 01. Tél. : (+33) 4 88 91 91 33
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale

Autre : société d'économie mixte.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
zac de la Capelette - mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la gestion des terres polluées entre -5m et -15m, dans l'emprise du futur Pôle de Loisirs et de Commerces - marseille 10ème arrondissement Marseille.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesboulevard bonnefoy et avenue de la capelette, 13010 Marseille.
Code NUTS , FR824, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 36.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : le présent marché est un accord-cadre au sens de la directive 2004/18/ce mais un marché à tranches conditionnelles et à bons de commande au sens de l'article 43 du décret n° 2005-1742.
La partie à bons de commande du marché est sans minimum ni maximum en valeur financière.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de l'ordonnance n2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 du Décret n2005-1742 du 30 décembre 2005.
Il a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la gestion des terres polluées entre -5m et -15m, dans l'emprise du futur Pôle de Loisirs et de Commerces - marseille 10ème arrondissement.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90732000, 90733000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché se découpe en une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles :
tranche ferme :
- phase 1 : diagnostic environnemental et plan de gestion entre -5m et -15m;
- phase 2 : Suivi de chantier;
- phase 3 : Réception / diagnostic final.
Le délai d'exécution de la tranche est de 18 mois.
tranche CONDITIONNELLE 1 :
Sondages complémentaires en phase diagnostic environnemental et plan de gestion
les délais d'exécution des prestations seront fixés dans les bons de commande.
tranche CONDITIONNELLE 2 :
Analyse de la pollution des eaux en fond de fouilles à la cote projet (-15m)
les délais d'exécution des prestations seront fixés dans les bons de commande.
la tranche ferme est traitée à prix global et forfaitaire et les deux tranches conditionnelles à prix unitaires et à bons de commande sans minimum ni maximum en valeur financière.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les modalités de financement sont assurées par Marseille Aménagement au titre de la concession d'aménagement de la ZAC de la Capelette consentie par la Ville de Marseille.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Les prix sont révisables annuellement.
Une avance pourra être versée.
Les acomptes seront versés au titulaire dans les conditions de l'article 11 du C.C.A.G.-P.I.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le cas échéant, les candidats pourront soumissionner sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Toutefois conformément à l'article 22 du décret n°2005-1742, le groupement attributaire du marché devra revêtir la forme du groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants) et Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649, concernant les interdictions de soumissionner.
le candidat ou, le cas échéant, les membres du groupement candidat devront impérativement produire un justificatif prouvant que le signataire a qualité pour engager la société.
Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat sont les suivants :
Si le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique : le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité, ou toute autre pièce (statuts de la société, etc.) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire,
si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique, le candidat devra également produire le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique.
si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats devront remettre les éléments suivants :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats devront remettre les éléments suivants :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations (notée sur 4)
Pondération : 60.
2. valeur technique (notée sur 4)
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13.DCE.AO.01/MA.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 mai 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EUR.
A - conditions de mise à disposition du Dce
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_fxuW-R6AiK
Le téléchargement du dossier pourra se faire librement sans inscription préalable sur la plate-forme.
Toutefois, l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en l'absence d'inscription auprès de la plate-forme, ils ne seront pas automatiquement informés des éventuelles modifications et compléments apportés au dossier.
les candidats peuvent aussi demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur CD-ROM en s'adressant au service marché au 04 88 91 91 08 ou par mail s.berreby@marseilleamenagement.com.
b - critères de sélection des candidatures
capacités professionnelles
garanties et capacités techniques et financières
s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché.
c - modalités de jugement des offres
le détail de la méthode de notation est indiqué dans le règlement de la consultation.
d - modalités de remise des offres
les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
" zac de la capelette - amo pour la gestion des terres polluees - plc
ne pas Ouvrir"
Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le règlement de la consultation etdevra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres fixées ci-avant et ce, à l'adresse suivante :
MARSEILLE Amenagement
49, La Canebière
Au 5ème étage à l'heure d'ouverture des bureaux: 9h00-12h00 et 14h00-17h00
cs 80024
13232 Marseille Cedex 01
Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu ; il sera renvoyé à son auteur.
transmission électronique :
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : www.achatpublic.com ou sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...).
Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont lessuivants : pdf
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit être signée individuellement. Par conséquent, la seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité) ou RGS ou équivalent. Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
les documents transmis parvoie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.
e - renseignements complémentaires
pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à :
Renseignement(S) technique(s) :
MARSEILLE Amenagement
49, La Canebiere
Cs 80024
13232 Marseille Cedex 01
caroline du Retail
0488919149
c.duretail@marseilleamenagement.com
renseignement(s) administratif(s) :
MARSEILLE Amenagement
49, La Canebiere
Cs 80024
13232 Marseille Cedex 01
aurélie Henin
0488919133
a.henin@marseilleamenagement.com
les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_fxuW-R6AiK
Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Marseille, 6 rue Joseph Autran, F-13281 Marseille Cedex 06. Tél. : (+33) 4 91 15 50 50. URL : http://justice.gouv.fr. Fax : (+33) 4 91 54 42 90
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : selon les dispositions de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et du Décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le Décret n°2009-1455 du 27 novembre 2009 précise les TGI spécialisés par ressort de Cour d'appel.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 5 avril 2013.

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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00