1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GIE DIR PACAC - CDC HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrat de service propreté pour l'entretien ménager et la gestion des déchets avec accord-cadre de prestations ponctuelles particulières - Relance du lot 4 - Agence de Nice - Secteur Alpes Maritimes Ouest
Description: Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, R. 2124-1, R. 2124-2 1°, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
Identifiant de la procédure: f6260591-85af-4ce9-b64b-c65bd6c98e79
Avis précédent: 590a1936-bc9d-47b7-afd2-79f5b0036271-01
Identifiant interne: GIE-2026-13-R09-P
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature complémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nice
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Relance du lot suite à son infructuosité au cours de la précédente consultation, référencée dans le présent avis.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 4: Agence de Nice - Secteur Alpes Maritimes Ouest
Description: Lot 4: Agence de Nice - Secteur Alpes Maritimes Ouest
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nice Secteur Ouest
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 796542-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: La valeur financière de l'offre appréciée selon les sous-critères suivants: - montant de la DPGF - Montant du DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l'offre appréciée d'après le mémoire et selon les sous-critères indiqués au RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: GIE DIR PACAC - CDC HABITAT
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du tribunal 75017 PARIS Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Un référé précontractuel est possible selon les modalités de l'article 1441-1 du Code de procédure civile ; • Un référé contractuel (après la signature du contrat) est possible selon les modalités de l'article 1441-3 du Code de procédure civile.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: GIE DIR PACAC - CDC HABITAT
Organisation qui signe le contrat: GIE DIR PACAC - CDC HABITAT
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 480 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 480 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GROUPE FRANCE CLEAN (GFC)
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE GROUPE FRANCE CLEAN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 65 870,53 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 4 - Agence de Nice - Secteur Alpes Maritimes Ouest
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 29/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 26/08/2026
Organisation qui signe le contrat: GIE DIR PACAC - CDC HABITAT
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GIE DIR PACAC - CDC HABITAT
Numéro d’enregistrement: 75146536000020
Adresse postale: 22 ALLEE RAY GRASSI - CS 20023
Ville: Marseille cedex 08
Code postal: 13272
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0698325252
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: GROUPE FRANCE CLEAN (GFC)
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 95237012000018
Ville: ASNIERES SUR SEINE
Code postal: 92600
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: 069b6c45-be02-4cf5-a5b7-bb96b19e961d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/09/2026 11:14:14 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 614739-2026
Numéro de publication au JO S: 172/2026
Date de publication: 07/09/2026
