1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: France Travail Provence-Alpes-Côte d'Azur
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de prestations de services d'insertion professionnelle de type "J'optimise ma relation avec France Travail" à destination des demandeurs d'emploi de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Description: La consultation vise à la conclusion de marché de prestations de services d'insertion professionnelle de type "J'optimise ma relation avec France Travail" à destination des demandeurs d'emploi de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Les marchés à conclure dans le cadre de la consultation prennent la forme d’accords-cadres exécutés par émission de commandes conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Ils sont conclus avec un unique Titulaire et avec un maximum en quantité, défini en nombre de sessions à prendre en charge, précisé à l’annexe I au Contrat pour chaque lot pour la première période contractuelle d’exécution du marché.
Identifiant de la procédure: ee62d4c6-6856-4c5c-9d02-ef0076ef0133
Identifiant interne: 2025-09
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Passée conformément à la procédure adaptée prévue à l’article R.2123-1 3°) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, la présente consultation vise à la conclusion de marchés de prestations de service d'insertion professionnelle de type "J'optimise ma relation avec France Travail" à destination des demandeurs d'emploi, telles que définies au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Var, Vaucluse et Alpes-Maritimes
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: 1) Les demandes de renseignements sont adressées exclusivement via le profil d'acheteur jusqu'au 24 novembre 2025 2) Les plis sont transmis exclusivement par voie électronique dans les conditions fixées dans les documents de la consultation 3) Sous réserve de la recevabilité des offres, France Travail engage des négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre. France Travail se réserve cependant la possibilité d'attribuer le marché sans négociation. 4) France Travail s'assure par ailleurs de la capacité des candidats à dispenser une formation de qualité au travers de la détention de la certification prévue à l'article L.6316-1 du code du travail. 5) Précisions concernant les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative ; b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Département 06 – Nice
Description: 1 / Lieux d'intervention : Agence France Travail Nice Centre. 2 / Nombre maximum de sessions à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 832. 3 / Nombre annuel d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 200 heures.
Identifiant interne: Lot n°1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Agence France Travail Nice Centre - 44, rue Berlioz
Ville: Nice
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/12/2025 16:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Département 13 - Marseille
Description: 1 / Lieux d'intervention : Agences France Travail : Carré Gabriel, Porte d'Aix, Belle de mai, Blancarde, Cap Pinède et Château Gombert 2 / Nombre maximum de sessions à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 4992. 3/ Nombre annuel d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 1200 heures.
Identifiant interne: Lot n°2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Agence France Travail Carré Gabriel - Imm Carré Gabriel, 31, bd Charles Moretti
Ville: Marseille
Code postal: 13014
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Agence France Travail Porte d'Aix - 1, place Jules Guesde
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Agence France Travail Belle de Mai - 26, rue Jobin
Ville: Marseille
Code postal: 13003
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Agence France Travail Blancarde - 20 place de la Gare Blancarde
Ville: Marseille
Code postal: 13005
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Agence France Travail Cap Pinède - 5, boulevard de la Méditerranée
Ville: Marseille
Code postal: 13015
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Agence France Travail Château Gombert - Imm Euclide, 41, rue Frédéric Joliot Curie
Ville: Marseille
Code postal: 13013
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/12/2025 16:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Département 13 – Aix-en-Provence
Description: 1 / Lieux d'intervention : Agence France Travail Aix Galice 2 / Nombre maximum de sessions à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 832. 3 / Nombre annuel d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 200 heures.
Identifiant interne: Lot n°3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Agence France Travail Aix Galice 8 bis, route de Galice
Ville: Aix-en-Provence
Code postal: 13090
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/12/2025 16:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Département 83 – Toulon
Description: 1 / Lieux d'intervention : Agence France Travail Toulon la Rode 2 / Nombre maximum de sessions à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 832. 3 / Nombre annuel d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 200 heures.
Identifiant interne: Lot n°4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Agence France Travail Toulon La Rode 56, rue Vincent Scoto
Ville: Toulon
Code postal: 83080
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/12/2025 16:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Département 84 - Avignon
Description: 1 / Lieux d'intervention : Agence France Travail Avignon Joly Jean 2 / Nombre maximum de sessions à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 832. 3 / Nombre annuel d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 200 heures.
Identifiant interne: Lot n°5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Agence France Travail Avignon Joly Jean 15, rue de Madame de Sévigné
Ville: Avignon
Code postal: 84000
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/12/2025 16:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: France Travail Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d’enregistrement: 13000548121115
Ville: Marseille
Code postal: 13395
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491168590
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Département: Bouches-du-Rhône
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 991ecde4-0ea1-429a-aa32-c34ddf66ce27 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 17/10/2025 07:29:55 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 687790-2025
Numéro de publication au JO S: 201/2025
Date de publication: 20/10/2025
