A proximité de Marseille 13207 Bouches Du Rhone
Acheteur : Etablissement public foncier Paca
62/64 La Canebière
13207 Marseille Cedex 01
Tel : 0496117000
2 Lots
Lot 1
Elaboration du plan de sauvegarde pour la copropriété « Les Rosiers »
Lot 2
Elaboration du plan de sauvegarde pour la copropriété « Super-Belvédère »
Secteurs d'activité
Services d'urbanisme.
Etudes de faisabilité, service de conseil , analyse.

Missions d'élaboration des plans de sauvegarde des copropriétés « Les Rosiers » et « Super-Belvédère »

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 15/10/2026
JOUE - 713627-2026
713627-2026 - Résultats
France – Études de faisabilité, service de conseil, analyse – Missions d'élaboration des plans de sauvegarde des copropriétés « Les Rosiers » et « Super-Belvédère »
OJ S 200/2026 15/10/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement public foncier PACA
Adresse électronique: servicemarches@epfpaca.com
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Missions d'élaboration des plans de sauvegarde des copropriétés « Les Rosiers » et « Super-Belvédère »
Description: Le présent marché a pour objet des missions d'élaboration d'un Plan de Sauvegarde pour les copropriétés « Les Rosiers » et « Super-Belvédère » situées dans le 14ème arrondissement de Marseille. Le contexte et les prescriptions techniques sont décrites dans les Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) de chacun des lots
Identifiant de la procédure: deb532db-f3e0-4259-a50a-e0fef6a6cf1b
Identifiant interne: S-PF-1806333
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature complémentaire (cpv): 71410000 Services d'urbanisme
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Elaboration du plan de sauvegarde pour la copropriété « Les Rosiers »
Description: Elaboration du plan de sauvegarde pour la copropriété « Les Rosiers »
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature complémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 71410000 Services d'urbanisme
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Elaboration du plan de sauvegarde pour la copropriété « Super-Belvédère »
Description: Elaboration du plan de sauvegarde pour la copropriété « Super-Belvédère »
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature complémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 71410000 Services d'urbanisme
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 530 840,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: CITEMETRIE SAS
Offre: 
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 292 525,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 202600019
Titre: Elaboration du plan de sauvegarde pour la copropriété « Les Rosiers »
Date de conclusion du marché/concession: 29/09/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: E.T.H. ENGINEERING TERRITOIRES ET HABITAT
Offre: 
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 238 315,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 202600020
Titre: Elaboration du plan de sauvegarde pour la copropriété « Super-Belvédère »
Date de conclusion du marché/concession: 29/09/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 42EFAA81-0E11-098E-D5D9DF70ADCC7133
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Etablissement public foncier PACA
Numéro d’enregistrement: 47381
Adresse postale: 62/64 La Canebière Cs 10474
Ville: Marseille Cedex 01
Code postal: 13207
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: SERVICE MARCHES
Adresse électronique: servicemarches@epfpaca.com
Téléphone: 0496117000
Adresse internet: http://www.epfpaca.com
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 42EFAAB2-EA51-6D59-DB411DD5D2EAFFEC
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13235
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 42EFAAC1-D93A-3CB0-58B1349FA1211BE3
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13235
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CITEMETRIE SAS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1806333-1-1-1
Adresse postale: 23 Rue De La Tombe Issoire
Ville: Paris 14
Code postal: 75014
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: E.T.H. ENGINEERING TERRITOIRES ET HABITAT
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1806333-1-2-1
Adresse postale: 102 Bd Des Dames
Ville: Marseille 2
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4ea91cf6-8374-44b9-91e8-901bfb1b6dbf  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 14/10/2026 12:10:56 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 713627-2026
Numéro de publication au JO S: 200/2026
Date de publication: 15/10/2026