A proximité de Marseille 13207 Bouches Du Rhone
Acheteur : Etablissement public foncier PACA
62/64 La Canebière
13207 Marseille Cedex 01
Tel : 0496117000
2 Lots
Lot 1
Prestations pour enlèvement d'encombrants et mise en déchetterie pour les besoins de l'EPF PACA sur les départements des Bouches-Du-Rhône (13), Hautes-Alpes (05), Alpes-de-Haute-Provence (04) et du Vaucluse (84)
Lot 2
Prestations pour enlèvement d'encombrants et mise en déchetterie pour les besoins de l'EPF PACA sur les départements du Var (83) et des Alpes-Maritimes (06)
Secteurs d'activité
Services de collecte des déchets sauvages.

Prestations pour enlèvement d'encombrants et mise en déchetterie sur des sites de l'EPF Provence Alpes Côte d'Azur

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 30/12/2025
JOUE - 867960-2025
867960-2025 - Résultats
France – Services de collecte des déchets sauvages – Prestations pour enlèvement d'encombrants et mise en déchetterie sur des sites de l'EPF Provence Alpes Côte d'Azur
OJ S 251/2025 30/12/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielEtablissement public foncier PACA
Adresse électroniqueservicemarches@epfpaca.com
Forme juridique de l’acheteurAutorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePrestations pour enlèvement d'encombrants et mise en déchetterie sur des sites de l'EPF Provence Alpes Côte d'Azur
DescriptionPrestations pour enlèvement d'encombrants et mise en déchetterie sur des sites de l'EPF Provence Alpes Côte d'Azur
Identifiant de la procédure0edf7227-d433-41b3-b6d4-8e45588e24ab
Identifiant interne20250619S
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90511300 Services de collecte des déchets sauvages
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511300 Services de collecte des déchets sauvages
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA2 399 999,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitrePrestations pour enlèvement d'encombrants et mise en déchetterie pour les besoins de l'EPF PACA sur les départements des Bouches-Du-Rhône (13), Hautes-Alpes (05), Alpes-de-Haute-Provence (04) et du Vaucluse (84)
DescriptionPrestations pour enlèvement d'encombrants et mise en déchetterie pour les besoins de l'EPF PACA sur les départements des Bouches-Du-Rhône (13), Hautes-Alpes (05), Alpes-de-Haute-Provence (04) et du Vaucluse (84)
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90511300 Services de collecte des déchets sauvages
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511300 Services de collecte des déchets sauvages
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
Autres informations sur le renouvellementTacitement reconductible
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs
Identifiant de l’avis antérieur685948-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
Descriptionvaleur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Marseille
5.1.
LotLOT-0002
TitrePrestations pour enlèvement d'encombrants et mise en déchetterie pour les besoins de l'EPF PACA sur les départements du Var (83) et des Alpes-Maritimes (06)
DescriptionPrestations pour enlèvement d'encombrants et mise en déchetterie pour les besoins de l'EPF PACA sur les départements du Var (83) et des Alpes-Maritimes (06)
Identifiant interne2
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90511300 Services de collecte des déchets sauvages
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511300 Services de collecte des déchets sauvages
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
Autres informations sur le renouvellementTacitement reconductible
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs
Identifiant de l’avis antérieur685948-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
Descriptionvaleur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Marseille
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis2 400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre2 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielOLLIVIER ROCHE TRAVAUX PUBLICS
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marché202500069
TitrePrestations pour enlèvement d'encombrants et mise en déchetterie pour les besoins de l'Epf Paca sur les départements des Bouches-Du-Rhône (13), Hautes-Alpes (05), Alpes-de-Haute-Provence (04) et du Vaucluse (84)
Date de conclusion du marché10/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre2 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielORTEC ENVIRONNEMENT
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marché202500070
TitrePrestations pour enlèvement d'encombrants et mise en déchetterie pour les besoins de l'Epf Paca sur les départements du Var (83) et des Alpes-Maritimes (06)
Date de conclusion du marché10/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement267C4F80-BA8B-3581-1994ED026CA5AEAE
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielEtablissement public foncier PACA
Numéro d’enregistrement47381
Adresse postale62/64 La Canebière Cs 10474
VilleMarseille Cedex 01
Code postal13207
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Point de contactSERVICE MARCHES
Adresse électroniqueservicemarches@epfpaca.com
Téléphone0496117000
Adresse internethttp://www.epfpaca.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement267C4FA7-DE82-8309-315BFC1FA6010E40
Adresse postale31 rue Jean François Leca
VilleMarseille
Code postal13235
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone0491134813
Télécopieur0491811387
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement267C4FB8-96B5-C19B-15446CAF8853968E
Adresse postale31 rue Jean François Leca
VilleMarseille
Code postal13235
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone0491134813
Télécopieur0491811387
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielOLLIVIER ROCHE TRAVAUX PUBLICS
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1724535-1-1-1
Adresse postale450 Rte De Martigues
VilleLes Pennes-Mirabeau
Code postal13170
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact-ortp@orange.fr
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officielORTEC ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1724535-1-2-1
Adresse postale386 Bd Henri Barnier
VilleMarseille 16
Code postal13016
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Adresse électroniqueoe.marseille-marches@ortec.fr
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis0731f210-eb94-4a76-94de-959a5d722dda  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis29/12/2025 14:15:13 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis867960-2025
Numéro de publication au JO S251/2025
Date de publication30/12/2025