A proximité de Marseille 13207 Bouches Du Rhone
Acheteur : Etablissement public foncier PACA
62/64 La Canebière
13207 Marseille Cedex 01
Tel : 0496117000
Secteurs d'activité
Services de cartographie numérique.

Prestations de cartographie, d'import et de mise à disposition de données

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 23/04/2025
JOUE - 260720-2025
260720-2025 - Résultats
France – Services de cartographie numérique – Prestations de cartographie, d'import et de mise à disposition de données
OJ S 79/2025 23/04/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielEtablissement public foncier PACA
Adresse électroniqueservicemarches@epfpaca.com
Forme juridique de l’acheteurAutorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePrestations de cartographie, d'import et de mise à disposition de données
DescriptionLe présent accord-cadre porte sur la réalisation de prestations de cartographie, d'import et de mise à disposition de données. Ce marché s'inscrit dans un contexte d'amélioration du SIG à l'EPF PACA. Il a pour objectif de fournir un appui à la réalisation de cartographies, d'import et de mise à disposition de données
Identifiant de la procédure862acc2a-9849-4b13-8798-1795c45dc251
Identifiant interne20240617S
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71354100 Services de cartographie numérique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71354100 Services de cartographie numérique
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitrePrestations de cartographie, d'import et de mise à disposition de données
DescriptionLe présent accord-cadre porte sur la réalisation de prestations de cartographie, d'import et de mise à disposition de données. Ce marché s'inscrit dans un contexte d'amélioration du SIG à l'EPF PACA. Il a pour objectif de fournir un appui à la réalisation de cartographies, d'import et de mise à disposition de données
Identifiant interneS-PF-1567827
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71354100 Services de cartographie numérique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71354100 Services de cartographie numérique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/05/2025
Durée12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit iciUn (1) an tacitement reconductible par période d'un (1) an sans pouvoir excéder quatre (4) ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéEtablissement public foncier PACA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Marseille
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielPAULINE MAINGUY
Offre
Identifiant de l’offrePAULINE MAINGUY
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marché202400035
TitrePrestations de cartographie, d'import et de mise à disposition de données
Date de conclusion du marché02/04/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues10
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementA7E2E960-0D66-F406-107E2B4C90B4A7D6
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielEtablissement public foncier PACA
Numéro d’enregistrement47381
Adresse postale62/64 La Canebière Cs 10474
VilleMarseille Cedex 01
Code postal13207
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Point de contactSERVICE MARCHES
Adresse électroniqueservicemarches@epfpaca.com
Téléphone0496117000
Adresse internethttp://www.epfpaca.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielEtablissement public foncier PACA
Numéro d’enregistrement1847953
Adresse postale62/64 La canebiere
VilleMarseille
Code postal13001
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Téléphone0496117000
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrementA7E2E98E-E1BE-DECD-78C94C01C9AE4FF6
Adresse postale31 rue Jean François Leca
VilleMarseille
Code postal13235
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone0491134813
Télécopieur0491811387
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrementA7E2E99E-B885-C9AB-4FFF9A41F88BD579
Adresse postale31 rue Jean François Leca
VilleMarseille
Code postal13235
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone0491134813
Télécopieur0491811387
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officielPAULINE MAINGUY
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement1567827-1-0-1
Adresse postale29 Rue De Thabert
VilleGonneville-Le-Theil
Code postal50330
Subdivision pays (NUTS)Manche (FRD12)
PaysFrance
Adresse électroniquepauline.cartographie@gmail.com
Téléphone06 62 34 90 11
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisb85321d8-f9f6-4d3c-b348-baa645a994c6  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis22/04/2025 15:01:19 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis260720-2025
Numéro de publication au JO S79/2025
Date de publication23/04/2025