1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement public foncier PACA
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché public de surveillance, gardiennage, télésurveillance des biens de l'EPF PACA et pose de portes anti-squat
Description: Le titulaire est chargé d'une mission de surveillance et de gardiennage des sites qui lui sont confiés dans le cadre du présent marché ainsi que d'une mission de levée de doute à compter de la confirmation de la personne d'astreinte de l'EPF ou à défaut, à compter de la confirmation par le télésurveilleur pour les levées de doute, selon les procédures définies entre l'EPF et le télésurveilleur. A titre d'information, nous constatons en moyenne une vingtaine de détections par mois sur l'ensemble des sites sécurisés Sur l'année précédente, les prestations de surveillance et de gardiennage ont été déployées sur plus d'une trentaine de sites différents représentant plus d'une cinquantaine de missions de surveillance au titre du lot n°1 et près d'une centaine de missions sur le lot n°2. Ces informations sont données à titre indicatif et n'engagent en aucune manière l'EPF
Identifiant de la procédure: 85ff9084-24a0-4de2-8859-f01c765591cc
Identifiant interne: 20240740S
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79714000 Services de surveillance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45340000 Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité, 79713000 Services de gardiennage, 35125300 Caméras de sécurité
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Surveillance et gardiennage des sites de l'EPF PACA dans les départements des Bouches-du- Rhône, des Alpes-de-Haute-Provence et de Vaucluse
Description: Le titulaire est chargé d'une mission de surveillance et de gardiennage des sites qui lui sont confiés dans le cadre du présent marché ainsi que d'une mission de levée de doute à compter de la confirmation de la personne d'astreinte de l'EPF ou à défaut, à compter de la confirmation par le télésurveilleur pour les levées de doute, selon les procédures définies entre l'EPF et le télésurveilleur. A titre d'information, nous constatons en moyenne une vingtaine de détections par mois sur l'ensemble des sites sécurisés
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79714000 Services de surveillance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79714000 Services de surveillance, 45340000 Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité, 79713000 Services de gardiennage, 35125300 Caméras de sécurité
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/11/2024
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Les lots 1, 3 et 4 seront conclus pour une durée de 12 mois tacitement reconductibles 3 fois pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans, Le lot n°2 sera conclu pour une durée de 12 mois tacitement reconductibles 2 fois pour une période de 1 an. Le contrat pourra ensuite être reconduit tacitement de quelques mois sur une quatrième année pour que son terme puisse intervenir au même moment que les échéances des trois autres lots. Le courrier de notification précisera la durée maximale du lot 2. En cas de non-reconduction du marché, le pouvoir adjudicateur fera connaître par lettre recommandée avec accusé réception au titulaire du marché sa décision de ne pas reconduire le marché 120 jours avant la date de fin de marché. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Surveillance et gardiennage des sites de l'EPF PACA dans les départements du Var, des Alpes- Maritimes et des Hautes-Alpes
Description: Le titulaire est chargé d'une mission de surveillance et de gardiennage des sites qui lui sont confiés dans le cadre du présent marché ainsi que d'une mission de levée de doute à compter de la confirmation de la personne d'astreinte de l'EPF ou à défaut, à compter de la confirmation par le télésurveilleur pour les levées de doute, selon les procédures définies entre l'EPF et le télésurveilleur. A titre d'information, nous constatons en moyenne une vingtaine de détections par mois sur l'ensemble des sites sécurisés
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79714000 Services de surveillance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79714000 Services de surveillance, 45340000 Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité, 79713000 Services de gardiennage, 35125300 Caméras de sécurité
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Les lots 1, 3 et 4 seront conclus pour une durée de 12 mois tacitement reconductibles 3 fois pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans, Le lot n°2 sera conclu pour une durée de 12 mois tacitement reconductibles 2 fois pour une période de 1 an. Le contrat pourra ensuite être reconduit tacitement de quelques mois sur une quatrième année pour que son terme puisse intervenir au même moment que les échéances des trois autres lots. Le courrier de notification précisera la durée maximale du lot 2. En cas de non-reconduction du marché, le pouvoir adjudicateur fera connaître par lettre recommandée avec accusé réception au titulaire du marché sa décision de ne pas reconduire le marché 120 jours avant la date de fin de marché. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Télésurveillance des sites de l'EPF PACA dans les départements des Bouches-du-Rhône, de Vaucluse, du Var, des Alpes-Maritimes, des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes
Description: Le titulaire est chargé d'une mission de télésurveillance des sites qui lui sont confiés dans le cadre du présent marché. Il est précisé que la mission de levée de doute ne sera pas assurée par ses soins. Seuls les titulaires des lots relatifs aux prestations de gardiennage et surveillance (lot n°1 et n°2) seront habilités à intervenir sur les sites pour les levées de doute à compter de la confirmation de la personne d'astreinte de l'EPF ou à défaut, à compter de la confirmation par le télésurveilleur, selon les procédures définies entre l'EPF et le télésurveilleur. Le titulaire doit donc être en mesure de fournir directement ou indirectement dans le cadre d'un contrat trimestriel de location des équipements et des solutions en matière de sécurité électronique et de télésurveillance
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79714000 Services de surveillance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 35125300 Caméras de sécurité, 45340000 Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité, 79713000 Services de gardiennage, 35125300 Caméras de sécurité
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/11/2024
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Les lots 1, 3 et 4 seront conclus pour une durée de 12 mois tacitement reconductibles 3 fois pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans, Le lot n°2 sera conclu pour une durée de 12 mois tacitement reconductibles 2 fois pour une période de 1 an. Le contrat pourra ensuite être reconduit tacitement de quelques mois sur une quatrième année pour que son terme puisse intervenir au même moment que les échéances des trois autres lots. Le courrier de notification précisera la durée maximale du lot 2. En cas de non-reconduction du marché, le pouvoir adjudicateur fera connaître par lettre recommandée avec accusé réception au titulaire du marché sa décision de ne pas reconduire le marché 120 jours avant la date de fin de marché. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Fourniture et pose de portes anti-squat dans les Bouches-du-Rhône, de Vaucluse, du Var, des Alpes-Maritimes, des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes
Description: Le présent marché concerne la fourniture et la pose de portes anti-squats dans les départements des Bouches-du-Rhône, de Vaucluse, du Var, des Alpes-Maritimes, des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes afin d'éviter toutes formes d'intrusion sur les biens de l'EPF PACA. A titre indicatif, l'EPF a posé pour entre 2022 et 2023, environ 240 portes dont 60 % dans les Bouches du Rhône (13), 20 % dans le Var (83) et 20 % dans les Alpes Maritimes (06). Il est à noter que 5% des portes ont été posées en urgence
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79714000 Services de surveillance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45340000 Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité, 45340000 Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité, 79713000 Services de gardiennage, 35125300 Caméras de sécurité
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Les lots 1, 3 et 4 seront conclus pour une durée de 12 mois tacitement reconductibles 3 fois pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans, Le lot n°2 sera conclu pour une durée de 12 mois tacitement reconductibles 2 fois pour une période de 1 an. Le contrat pourra ensuite être reconduit tacitement de quelques mois sur une quatrième année pour que son terme puisse intervenir au même moment que les échéances des trois autres lots. Le courrier de notification précisera la durée maximale du lot 2. En cas de non-reconduction du marché, le pouvoir adjudicateur fera connaître par lettre recommandée avec accusé réception au titulaire du marché sa décision de ne pas reconduire le marché 120 jours avant la date de fin de marché. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 037 106,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: securite industrielle
Offre:
Identifiant de l’offre: securite industrielle
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 393 323,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 150 000,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202400046
Titre: Surveillance et gardiennage des sites de l'Epf Paca dans les départements des Bouches-du- Rhône, des Alpes-de-Haute-Provence et de Vaucluse
Date de conclusion du marché: 17/12/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ORBISUR PRIVATE SECURITY
Offre:
Identifiant de l’offre: ORBISUR PRIVATE SECURITY
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 378 033,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202400047
Titre: Surveillance et gardiennage des sites de l'Epf Paca dans les départements du Var, des Alpes- Maritimes et des Hautes-Alpes
Date de conclusion du marché: 31/03/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: VPSITEX
Offre:
Identifiant de l’offre: VPSITEX
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 94 600,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202400048
Titre: Télésurveillance des sites de l'Epf Paca dans les départements des Bouches-du-Rhône, de Vaucluse, du Var, des Alpes-Maritimes, des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes
Date de conclusion du marché: 12/11/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: VPSITEX
Offre:
Identifiant de l’offre: VPSITEX
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 171 150,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202400049
Titre: Fourniture et pose de portes anti-squat dans les Bouches-du-Rhône, de Vaucluse, du Var, des Alpes-Maritimes, des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes
Date de conclusion du marché: 12/11/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 30D5FECB-FC65-08A5-629D438FF8F6289A
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Etablissement public foncier PACA
Numéro d’enregistrement: 47381
Adresse postale: 62/64 La Canebière Cs 10474
Ville: Marseille Cedex 01
Code postal: 13207
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: SERVICE MARCHES
Téléphone: 0496117000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 30D5FEF7-CF7B-3EAF-CB953FE8847726CE
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13235
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 30D5FF0A-C12C-2924-649DC6AF4EED4626
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13235
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: securite industrielle
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1513418-1-1-1
Adresse postale: 2 Boulevard De Gabes
Ville: Marseille
Code postal: 13008
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491776633
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ORBISUR PRIVATE SECURITY
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1513418-1-2-1
Adresse postale: 128 Rue La Boetie
Ville: Paris 8
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0483651700
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: VPSITEX
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1513418-1-3-1
Adresse postale: 8 Rue Bernard Buffet
Ville: Paris 17
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0892707607
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: VPSITEX
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1513418-1-4-1
Adresse postale: 8 Rue Bernard Buffet
Ville: Paris 17
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0892707607
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0004
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f7c0b24a-1546-4e1b-abad-a8271a9331e0 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 31/03/2025 10:19:18 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 208362-2025
Numéro de publication au JO S: 64/2025
Date de publication: 01/04/2025
