1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement public foncier PACA
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché public de surveillance, gardiennage, télésurveillance des biens de l'EPF PACA et pose de portes anti-squat
Description: Le titulaire est chargé d'une mission de surveillance et de gardiennage des sites qui lui sont confiés dans le cadre du présent marché ainsi que d'une mission de levée de doute à compter de la confirmation de la personne d'astreinte de l'EPF ou à défaut, à compter de la confirmation par le télésurveilleur pour les levées de doute, selon les procédures définies entre l'EPF et le télésurveilleur. A titre d'information, nous constatons en moyenne une vingtaine de détections par mois sur l'ensemble des sites sécurisés Sur l'année précédente, les prestations de surveillance et de gardiennage ont été déployées sur plus d'une trentaine de sites différents représentant plus d'une cinquantaine de missions de surveillance au titre du lot n°1 et près d'une centaine de missions sur le lot n°2. Ces informations sont données à titre indicatif et n'engagent en aucune manière l'EPF
Identifiant de la procédure: 85ff9084-24a0-4de2-8859-f01c765591cc
Identifiant interne: 20240740S
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79714000 Services de surveillance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 35125300 Caméras de sécurité, 45340000 Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité, 79713000 Services de gardiennage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Etablissement Public Foncier - Région Provence Alpes Côte d'Azur
Ville: Marseille Cedex 01
Code postal: 13207
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: En application de l'article R2113-1 du code de la commande publique, un même candidat peut soumissionner à un nombre maximum de deux (2) lots et ne peut se voir attribuer que deux (2) lots au maximum. Les lots 1, 3 et 4 seront conclus pour une durée de 12 mois tacitement reconductibles 3 fois pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans, Le lot n°2 sera conclu pour une durée de 12 mois tacitement reconductibles 2 fois pour une période de 1 an. Le contrat pourra ensuite être reconduit tacitement de quelques mois sur une quatrième année pour que son terme puisse intervenir au même moment que les échéances des trois autres lots. Pour chacun des lots, le contrat prendra effet à compter de la date mentionnée dans la lettre de notification. Quoi qu'il en soit, pour assurer une continuité dans les prestations, chaque contrat prendra effet à la plus tardive des 2 dates suivantes : - Soit au lendemain de la fin du marché précédent, - Soit à compter de la notification du nouveau marché. Pour information, les marchés précédents se terminent : - Pour le lot 1, le 02/11/2024 - Pour le lot 2, le 01/05/2025 - Pour le lot 3, le 02/11/2024 - Pour le lot 4, le 01/10/2024
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Surveillance et gardiennage des sites de l'EPF PACA dans les départements des Bouches-du- Rhône, des Alpes-de-Haute-Provence et de Vaucluse
Description: Le titulaire est chargé d'une mission de surveillance et de gardiennage des sites qui lui sont confiés dans le cadre du présent marché ainsi que d'une mission de levée de doute à compter de la confirmation de la personne d'astreinte de l'EPF ou à défaut, à compter de la confirmation par le télésurveilleur pour les levées de doute, selon les procédures définies entre l'EPF et le télésurveilleur. A titre d'information, nous constatons en moyenne une vingtaine de détections par mois sur l'ensemble des sites sécurisés
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79714000 Services de surveillance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79714000 Services de surveillance, 35125300 Caméras de sécurité, 45340000 Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité, 79713000 Services de gardiennage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Etablissement Public Foncier - Région Provence Alpes Côte d'Azur
Ville: Marseille Cedex 01
Code postal: 13207
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/11/2024
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Les lots 1, 3 et 4 seront conclus pour une durée de 12 mois tacitement reconductibles 3 fois pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans, Le lot n°2 sera conclu pour une durée de 12 mois tacitement reconductibles 2 fois pour une période de 1 an. Le contrat pourra ensuite être reconduit tacitement de quelques mois sur une quatrième année pour que son terme puisse intervenir au même moment que les échéances des trois autres lots. Le courrier de notification précisera la durée maximale du lot 2. En cas de non-reconduction du marché, le pouvoir adjudicateur fera connaître par lettre recommandée avec accusé réception au titulaire du marché sa décision de ne pas reconduire le marché 120 jours avant la date de fin de marché. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour chacun des lots, le contrat prendra effet à compter de la date mentionnée dans la lettre de notification. Quoi qu'il en soit, pour assurer une continuité dans les prestations, chaque contrat prendra effet à la plus tardive des 2 dates suivantes : - Soit au lendemain de la fin du marché précédent, - Soit à compter de la notification du nouveau marché. Pour information, les marchés précédents se terminent : - Pour le lot 1, le 02/11/2024 - Pour le lot 2, le 01/05/2025 - Pour le lot 3, le 02/11/2024 - Pour le lot 4, le 01/10/2024
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Concernant les lots 1 à 3 : l'agrément de l'exploitant individuel, du dirigeant ou du gérant de l'entreprises de sécurité privée candidate délivré par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (Cnaps) et la preuve de la demande de renouvellement si celui-ci expire moins de 3 mois après la date limite de remise des offres
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 03/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/10/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Surveillance et gardiennage des sites de l'EPF PACA dans les départements du Var, des Alpes- Maritimes et des Hautes-Alpes
Description: Le titulaire est chargé d'une mission de surveillance et de gardiennage des sites qui lui sont confiés dans le cadre du présent marché ainsi que d'une mission de levée de doute à compter de la confirmation de la personne d'astreinte de l'EPF ou à défaut, à compter de la confirmation par le télésurveilleur pour les levées de doute, selon les procédures définies entre l'EPF et le télésurveilleur. A titre d'information, nous constatons en moyenne une vingtaine de détections par mois sur l'ensemble des sites sécurisés
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79714000 Services de surveillance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79714000 Services de surveillance, 35125300 Caméras de sécurité, 45340000 Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité, 79713000 Services de gardiennage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Etablissement Public Foncier - Région Provence Alpes Côte d'Azur
Ville: Marseille Cedex 01
Code postal: 13207
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Les lots 1, 3 et 4 seront conclus pour une durée de 12 mois tacitement reconductibles 3 fois pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans, Le lot n°2 sera conclu pour une durée de 12 mois tacitement reconductibles 2 fois pour une période de 1 an. Le contrat pourra ensuite être reconduit tacitement de quelques mois sur une quatrième année pour que son terme puisse intervenir au même moment que les échéances des trois autres lots. Le courrier de notification précisera la durée maximale du lot 2. En cas de non-reconduction du marché, le pouvoir adjudicateur fera connaître par lettre recommandée avec accusé réception au titulaire du marché sa décision de ne pas reconduire le marché 120 jours avant la date de fin de marché. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour chacun des lots, le contrat prendra effet à compter de la date mentionnée dans la lettre de notification. Quoi qu'il en soit, pour assurer une continuité dans les prestations, chaque contrat prendra effet à la plus tardive des 2 dates suivantes : - Soit au lendemain de la fin du marché précédent, - Soit à compter de la notification du nouveau marché. Pour information, les marchés précédents se terminent : - Pour le lot 1, le 02/11/2024 - Pour le lot 2, le 01/05/2025 - Pour le lot 3, le 02/11/2024 - Pour le lot 4, le 01/10/2024
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Concernant les lots 1 à 3 : l'agrément de l'exploitant individuel, du dirigeant ou du gérant de l'entreprises de sécurité privée candidate délivré par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (Cnaps) et la preuve de la demande de renouvellement si celui-ci expire moins de 3 mois après la date limite de remise des offres
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 03/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/10/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Télésurveillance des sites de l'EPF PACA dans les départements des Bouches-du-Rhône, de Vaucluse, du Var, des Alpes-Maritimes, des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes
Description: Le titulaire est chargé d'une mission de télésurveillance des sites qui lui sont confiés dans le cadre du présent marché. Il est précisé que la mission de levée de doute ne sera pas assurée par ses soins. Seuls les titulaires des lots relatifs aux prestations de gardiennage et surveillance (lot n°1 et n°2) seront habilités à intervenir sur les sites pour les levées de doute à compter de la confirmation de la personne d'astreinte de l'EPF ou à défaut, à compter de la confirmation par le télésurveilleur, selon les procédures définies entre l'EPF et le télésurveilleur. Le titulaire doit donc être en mesure de fournir directement ou indirectement dans le cadre d'un contrat trimestriel de location des équipements et des solutions en matière de sécurité électronique et de télésurveillance
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79714000 Services de surveillance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 35125300 Caméras de sécurité, 35125300 Caméras de sécurité, 45340000 Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité, 79713000 Services de gardiennage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Etablissement Public Foncier - Région Provence Alpes Côte d'Azur
Ville: Marseille Cedex 01
Code postal: 13207
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/11/2024
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Les lots 1, 3 et 4 seront conclus pour une durée de 12 mois tacitement reconductibles 3 fois pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans, Le lot n°2 sera conclu pour une durée de 12 mois tacitement reconductibles 2 fois pour une période de 1 an. Le contrat pourra ensuite être reconduit tacitement de quelques mois sur une quatrième année pour que son terme puisse intervenir au même moment que les échéances des trois autres lots. Le courrier de notification précisera la durée maximale du lot 2. En cas de non-reconduction du marché, le pouvoir adjudicateur fera connaître par lettre recommandée avec accusé réception au titulaire du marché sa décision de ne pas reconduire le marché 120 jours avant la date de fin de marché. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour chacun des lots, le contrat prendra effet à compter de la date mentionnée dans la lettre de notification. Quoi qu'il en soit, pour assurer une continuité dans les prestations, chaque contrat prendra effet à la plus tardive des 2 dates suivantes : - Soit au lendemain de la fin du marché précédent, - Soit à compter de la notification du nouveau marché. Pour information, les marchés précédents se terminent : - Pour le lot 1, le 02/11/2024 - Pour le lot 2, le 01/05/2025 - Pour le lot 3, le 02/11/2024 - Pour le lot 4, le 01/10/2024
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Concernant les lots 1 à 3 : l'agrément de l'exploitant individuel, du dirigeant ou du gérant de l'entreprises de sécurité privée candidate délivré par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (Cnaps) et la preuve de la demande de renouvellement si celui-ci expire moins de 3 mois après la date limite de remise des offres
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 03/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/10/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Fourniture et pose de portes anti-squat dans les Bouches-du-Rhône, de Vaucluse, du Var, des Alpes-Maritimes, des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes
Description: Le présent marché concerne la fourniture et la pose de portes anti-squats dans les départements des Bouches-du-Rhône, de Vaucluse, du Var, des Alpes-Maritimes, des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes afin d'éviter toutes formes d'intrusion sur les biens de l'EPF PACA. A titre indicatif, l'EPF a posé pour entre 2022 et 2023, environ 240 portes dont 60 % dans les Bouches du Rhône (13), 20 % dans le Var (83) et 20 % dans les Alpes Maritimes (06). Il est à noter que 5% des portes ont été posées en urgence
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79714000 Services de surveillance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45340000 Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité, 35125300 Caméras de sécurité, 45340000 Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité, 79713000 Services de gardiennage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Etablissement Public Foncier - Région Provence Alpes Côte d'Azur
Ville: Marseille Cedex 01
Code postal: 13207
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Les lots 1, 3 et 4 seront conclus pour une durée de 12 mois tacitement reconductibles 3 fois pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans, Le lot n°2 sera conclu pour une durée de 12 mois tacitement reconductibles 2 fois pour une période de 1 an. Le contrat pourra ensuite être reconduit tacitement de quelques mois sur une quatrième année pour que son terme puisse intervenir au même moment que les échéances des trois autres lots. Le courrier de notification précisera la durée maximale du lot 2. En cas de non-reconduction du marché, le pouvoir adjudicateur fera connaître par lettre recommandée avec accusé réception au titulaire du marché sa décision de ne pas reconduire le marché 120 jours avant la date de fin de marché. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour chacun des lots, le contrat prendra effet à compter de la date mentionnée dans la lettre de notification. Quoi qu'il en soit, pour assurer une continuité dans les prestations, chaque contrat prendra effet à la plus tardive des 2 dates suivantes : - Soit au lendemain de la fin du marché précédent, - Soit à compter de la notification du nouveau marché. Pour information, les marchés précédents se terminent : - Pour le lot 1, le 02/11/2024 - Pour le lot 2, le 01/05/2025 - Pour le lot 3, le 02/11/2024 - Pour le lot 4, le 01/10/2024
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Concernant les lots 1 à 3 : l'agrément de l'exploitant individuel, du dirigeant ou du gérant de l'entreprises de sécurité privée candidate délivré par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (Cnaps) et la preuve de la demande de renouvellement si celui-ci expire moins de 3 mois après la date limite de remise des offres
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 03/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/10/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: C47E9D20-F631-B78A-E06917717E2270FB
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Etablissement public foncier PACA
Numéro d’enregistrement: 47381
Adresse postale: 62/64 La Canebière Cs 10474
Ville: Marseille Cedex 01
Code postal: 13207
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: SERVICE MARCHES
Téléphone: 0496117000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: C47E9D4A-07E1-0910-DBD6EC5A7165AF5B
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13235
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: C47E9D60-0D11-928B-A232596A1AE8570C
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13235
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Remise des offres: Au lieu du 26/09/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 03/10/2024 à 12h00 au plus tard.
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Date d'ouverture des offres: Au lieu du 26/09/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 03/10/2024 à 14h00 au plus tard.
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 374e6dc8-9bb6-4348-9999-3a0e9e72b3d5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/09/2024 09:33:32 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 583328-2024
Numéro de publication au JO S: 189/2024
Date de publication: 27/09/2024
