1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement public foncier PACA
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché public de prestations topographiques et foncières pour le département des Alpes-Maritimes (06)
Description: Le présent marché concerne les prestations topographiques et foncières nécessaires à l'exécution des opérations développées par l'EPF PACA dans le cadre de son intervention pour le compte de collectivité. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum (150 000 euro(s) HT par an)
Identifiant de la procédure: c3f77ca9-ef19-4b31-b194-5e05fda69a89
Identifiant interne: 20251101S
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71354300 Services cadastraux, 71355200 Services d'arpentage cadastral
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 62/64 La Canebière
Ville: Marseille Cedex 01
Code postal: 13207
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le montant annoncé (150 000 euro(s) Ht) est le montant maximum annuel. Il n'est pas prévu de décomposition en lots compte tenu de l'homogénéité de la prestation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marchés de prestations topographiques et foncières
Description: Le présent marché concerne les prestations topographiques et foncières nécessaires à l'exécution des opérations développées par l'EPF PACA dans le cadre de son intervention pour le compte de collectivité. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum (150 000 euro(s) HT par an)
Identifiant interne: S-PF-1754321
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71354300 Services cadastraux, 71355200 Services d'arpentage cadastral
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 62/64 La Canebière
Ville: Marseille Cedex 01
Code postal: 13207
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2026
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: Durée du marché : 12 mois à compter de la notification tacitement reconductible 2 fois pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 837213-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/01/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En revanche, l'EPF imposera après l'attribution du marché, d'une part, que le groupement se transforme en groupement conjoint sans mandataire solidaire et d'autre part, que les prestations relevant de la compétence exclusive des géomètres soient obligatoirement effectuées par un géomètre-expert
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement public foncier PACA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 2B7EBE3A-07D8-5C8E-D93C8A8BAFABB8C4
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Etablissement public foncier PACA
Numéro d’enregistrement: 47381
Adresse postale: 62/64 La Canebière Cs 10474
Ville: Marseille Cedex 01
Code postal: 13207
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: SERVICE MARCHES
Téléphone: 0496117000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Etablissement public foncier PACA
Numéro d’enregistrement: 2B7EBE61-E517-1CFF-C1BFE8B663905DA6
Adresse postale: 62/64 La Canebière
Ville: Marseille Cedex 01
Code postal: 13207
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0496117000
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 2B7EBE80-D503-2D6D-8B5869E19F61B695
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13235
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 2B7EBE90-FA9A-A150-8C6C838716A29552
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13235
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Objet: Au lieu de Marchés de prestations topographiques et foncières, lire Marché public de prestations topographiques et foncières pour le département des Alpes-Maritimes (06)
Identifiant/version de l’avis: 083a913c-c46b-44e7-9ba1-3265996833fb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/12/2025 17:17:01 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 865614-2025
Numéro de publication au JO S: 250/2025
Date de publication: 29/12/2025
