Avis de marché - Avis n° 24-118767 du 17/10/2024
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 24-118767
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Etablissement public foncier Paca
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 44164922500022
Ville : Marseille Cedex 01
Code postal : 13207
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 13
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 20240114S
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Support Aws
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) L'intermédiaire d'assurance pourra compléter ce document à condition d'être mandataire de la compagnie ou mutuelle. En cas de mandat, celui-ci devra être l'original émanant de la compagnie / mutuelle l'y autorisant et spécifique au marché. Ce mandat sera à joindre. Il précisera, pour les courtiers, l'étendue des pouvoirs accordés pour la gestion du contrat, des sinistres et l'encaissement des cotisations
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat y compris en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises. Pour les agents généraux d'assurance et courtiers : Attestation délivrée par l'O.R.I.A.S. en application de l'article R512-1 du Code des Assurances ainsi qu'une copie des attestations d'assurances Responsabilité Civile professionnelle ainsi que de garantie financière (pour les courtiers). Il est rappelé que les intermédiaires d'assurances (Agent et Courtier) ci-dessus, devront fournir l'ensemble des pièces mentionnées, énumérées, ci-dessus, en plus de celles fournies par la société ou mutuelle d'assurance
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 15/11/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de prestations de services d'assurance pour les besoins de l'EPF PACA
Code CPV principal - Descripteur principal : 66516000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La consultation concerne la souscription de divers contrats d'assurances pour le compte de l'Etablissement Public Foncier PACA (E.P.F. par abréviation dans le document). Actuellement, l'E.P.F. est titulaire de plusieurs contrats d'assurance, issus d'un précédent marché dont le terme est fixé au 31/12/2024. Les nouveaux contrats, issus de la présente consultation, devront prendre effet au 01/01/2025 à 0h00
Lieu principal d'exécution du marché : 62/64 La Canebière 13207 - Marseille Cedex 01
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les variantes sont autorisées : elles peuvent porter sur les garanties et/ou sur les franchises. Lorsqu'une variante est proposée, une fiche de tarification spécifique sera à compléter (annexe 2 de l'acte d'engagement) et à joindre à l'Acte d'Engagement.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/10/2024
