A proximité de Marseille 13207 Bouches Du Rhone
Acheteur : Etablissement public foncier PACA
62/64 La Canebière
13207 Marseille Cedex 01
Tel : 0496117000
Secteurs d'activité
Etude d'impact sur l'environnement pour la construction.

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études hydrauliques - Pré-dossiers "Loi sur l'eau"

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 24/07/2026
JOUE - 512133-2026
512133-2026 - Résultats
France – Étude d'impact sur l'environnement pour la construction – Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études hydrauliques - Pré-dossiers "Loi sur l'eau"
OJ S 141/2026 24/07/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielEtablissement public foncier PACA
Adresse électroniqueservicemarches@epfpaca.com
Forme juridique de l’acheteurAutorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAssistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études hydrauliques - Pré-dossiers "Loi sur l'eau"
DescriptionAccord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum en valeur 180 000 euro(s) HT par an
Identifiant de la procéduref1c31402-6dbe-4dbe-bc40-53f170e29297
Identifiant interne20260217PI
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71313400 Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 71313400 Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA180 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreAssistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études hydrauliques - Pré-dossiers "Loi sur l'eau"
DescriptionAccord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum en valeur 180 000 euro(s) HT par an
Identifiant interneS-PF-1790145
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71313400 Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 71313400 Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
5.1.3.
Durée estimée
Date de début17/07/2026
Durée48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
Autres informations sur le renouvellementLe marché est conclu pour une durée de 12 mois tacitement reconductible 3 fois pour une période de 1 an, soit pour une durée maximale de 4 ans (48 mois)
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs
Identifiant de l’avis antérieur197839-2026
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
Objectif social promuAutre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Marseille
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis720 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre720 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielBET CERRETTI
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat202600009
TitreAssistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études hydrauliques - Pré-dossiers "Loi sur l'eau"
Date de conclusion du marché/concession06/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues9
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement65AD9B1F-D06A-5965-E040A3C07914E6C8
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielEtablissement public foncier PACA
Numéro d’enregistrement47381
Adresse postale62/64 La Canebière Cs 10474
VilleMarseille Cedex 01
Code postal13207
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Point de contactSERVICE MARCHES
Adresse électroniqueservicemarches@epfpaca.com
Téléphone0496117000
Adresse internethttp://www.epfpaca.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement65AD9B3F-036A-1158-B2889ADE068BAC9E
Adresse postale31 rue Jean François Leca
VilleMarseille
Code postal13235
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone0491134813
Télécopieur0491811387
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement65AD9B4F-A87F-08C9-BD9275DD1AA2723E
Adresse postale31 rue Jean François Leca
VilleMarseille
Code postal13235
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone0491134813
Télécopieur0491811387
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielBET CERRETTI
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1790145-1-0-1
Adresse postaleChe Du Tonneau
VilleLa Bouilladisse
Code postal13720
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Adresse électroniqueaccueil@cerretti.fr
Téléphone0442180820
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du bénéficiaire effectifFrance
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis2248b819-60a4-4180-b6f0-6afbd690e408  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis22/07/2026 16:11:39 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis512133-2026
Numéro de publication au JO S141/2026
Date de publication24/07/2026