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Travaux de démolition des bâtiments relevant de la responsailité de l'epf paca situés sur la commune de sarrians (84 260) à Marseille Travaux de démolition des bâtiments relevant de la responsailité de l'epf paca situés sur la commune de sarrians (84 260) à Marseille travaux de démolition des bâtiments relevant de la responsailit...
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Travaux de démolition des bâtiments relevant de la responsailité de l'epf paca situés sur la commune de sarrians (84 260) à Marseille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 170006

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/07/12)
12-151666
Avis de marché
Département de publication : 13
Annonce No 12-151666
Départements de rappel : 84
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Etablissement Public foncier PACA.
 Correspondant : M. le directeur général, Pierre-Louis Soldaïni, 62/64 la canebière Immeuble le noailles, 13001 Marseille, tél. : (+33)4-96-11-70-30, télécopieur : (+33)4-96-11-70-28, courriel : e.chastan@epfpaca.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.epfpaca.com.

Objet du marché : travaux de démolition des bâtiments relevant de la responsailité de l'epf PACA situés sur la commune de Sarrians (84 260).

Caractéristiques principales : 
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : il sera appliqué une retenue de garantie de 5% (T.T.C.) du montant initial du marché augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. Les conditions d'application sont fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres de l'epf PACA.
Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.

Délai global de paiement : Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture détaillée.
Marché à prix forfaitaire. Prix actualisable.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les entreprises peuvent répondre dans le cadre d'un groupement d'entreprises (cf. Art 51 du Code des Marchés Publics).

La forme de ce groupement ne peut pas être exigée au stade de la candidature.
En revanche, au stade de l'attribution du marché et en cas de groupement conjoint, l'epf PACA imposera que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature (ou formulaire Dc1) ;
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou formulaire Dc2) ;
-Tous documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise;
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (ou formulaire Dc2) ;
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (ou formulaire Dc2) ;
-Un dossier de références professionnelles récentes (au cours des cinq dernières années) devra comporter: le montant, la date, le lieu d'exécution des travaux et le destinataire public ou privé. Les travaux seront prouvés par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - le prix des travaux : 30 %;
     - la valeur technique : 50 %;
     - le planning des travaux et le phasage : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 août 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : M2PE2012-24.

Renseignements complémentaires : depuis le 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire.

Toutefois nous attirons l'attention des candidats sur le fait que l'identification leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il appartiendra au candidat et relèvera entièrement de sa responsabilité de récupérer par ses propres moyens les informations communiquées.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
le dossier de consultation des entreprises (Dce) est téléchargeable gratuitement par les candidats sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics à l'adresse suivante : www.epfpaca.com . Le DCE est téléchargeable au format zip.
La demande de DCE peut également être faite par email à: e.chastan@epfpaca.com ou par télécopieur au 04.96.11.70.28.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la transmission sous support papier des documents relatifs à la candidature et à l'offre est autorisée dans les conditions suivantes:
La remise des candidatures et des offres s'effectue sous forme papier sous pli cacheté portant les mentions suivantes:
"Travaux de démolition des bâtiments relevant de la responsabilité de l'epf PACA sur la commune de Sarrians (84 260)"- ne pas ouvrir. Le pli devra parvenir avant la date limite de réception des offres à l'adresse suivante:
Etablissement public foncier PACA
62/64 la canebière, immeuble le Noailles
13001 Marseille

La transmission électronique est autorisée : Les candidats doivent se rendre sur le site www.epfpaca.com
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (un fichier distinct pour chaque enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique.

Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 juillet 2012.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
1.
 - 
Travaux de démolition des bâtiments relevant de la responsabilité de l'EPF PACA situés 70 boulevard Albin Durand sur la commune de Sarrians (84 260).
 
Lot
2.
 - 
Travaux de démolition et de désamiantage des bâtiments relevant de la responsabilité de l'EPF PACA et situés à l'angle des boulevards du Comte d'Orange et Joseph Roumanille sur la commune de Sarrians (84 2560)

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