Avis de marché – secteurs spéciaux
Services
Section I: Entité adjudicatrice
Section II: Objet
Mission de Maitrise d’œuvre pour le réaménagement du siège de RTE Nancy
La Direction Immobilier et Logistique de RTE a comme projet de réaménager le siège de Nancy.
L’objet du marché est une mission de Maitrise d’œuvre pour le réaménagement du siège de RTE Nancy
Missions de base :
- Avant-Projet Sommaire
- Avant-Projet Détaillé
- Pro DCE
- Assistance pour la passation des Contrats de Travaux
- Direction de l’Exécution des Travaux
- Assistance aux Opérations de Réception
- Visa des études d’exécutions
Missions optionnelles :
- Etude de diagnostic
- Ordonnancement, Pilotage et Coordination
- Dépôt permis de construire
4 Rue de Versigny, 54600 Villers-lès-Nancy
La Direction Immobilier et Logistique de RTE a comme projet de réaménager le siège de Nancy.
L’objet du marché est une mission de Maitrise d’œuvre pour le réaménagement du siège de RTE Nancy
Missions de base :
- Avant-Projet Sommaire
- Avant-Projet Détaillé
- Pro DCE
- Assistance pour la passation des Contrats de Travaux
- Direction de l’Exécution des Travaux
- Assistance aux Opérations de Réception
- Visa des études d’exécutions
Missions optionnelles :
- Etude de diagnostic
- Ordonnancement, Pilotage et Coordination
- Dépôt permis de construire
Pour passer de la liste longue à la liste courte des entreprises à consulter, une note est attribuée aux candidats déclarés aptes.
La notation se fera selon les critères suivants :
1 - Pertinence de l’organisation de l'entreprise proposée pour gérer plusieurs affaires simultanément : 60 points
o Organisation du cabinet/ du BET/ du groupement.
Préciser un cadre de groupement. Quels sont les rôles et responsabilités de chaque groupement. Quelle est l’organisation au sein du groupement pour le projet dédié.
Joindre organigramme du projet ou du groupement.
o CV équipes d’encadrement avec référence des profils. CV du chef de Projet ou équivalent.
o Détail et explication de la plateforme d’échange mise en place par le MOE.
2 - Démarche RSE de l’entreprise : 10 points
o Environnement : Liste des engagements RSE, et de la politique environnementale de l’entreprise dans sa mission de conception et d’exécution.
o Sécurité : Les engagements sécurité de l’entreprise pour protéger ses salariés (descriptif des engagements et actions de l’entreprises pour protéger son personnel et celui de ses intervenants ou SST), ainsi que toute personne ou entité intervenant sur le chantier.
3 - Qualité des références présentées : 30 points
o Références sur des Projets de taille équivalent et/ou de MOE équivalent.
o Une attention particulière sera accordée sur l’Organisation du cabinet/ du BET/ du groupement ayant des références communes (Détail et lieux des Projets communs).
o Préciser quel rôles ou Prestations ont été réalisées par l’entreprise dans les projets cités en référence.
o Les références seront prouvées par la production d’attestation de service fait ou en cours délivrés par les Clients concernés.
Missions optionnelles :
- Etude de diagnostic
- Ordonnancement, Pilotage et Coordination
- Dépôt permis de construire
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
1) Pour les candidats établis "en France" :
- la transmission du numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.
2) Pour les candidats établis "hors de France" :
- un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre.
- un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.
- une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail).
Pour tous les candidats :
1) (pour les entreprises de plus de 20 salariés) et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
2) ne pas être dans l’un des cas prévus au 1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
3)Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)
Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10et suivants du code de l’Energie, un candidat ou un membre du groupement contrôlé directement ou indirectement par une société par EDF ou la CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées
Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Le candidat doit justifier dans un document qu’il satisfait aux conditions suivantes :
a. Inscription à l’ordre des architectes (obligatoire)
b. Assurances en cours
c. Extrait K-Bis (Si l’entreprise fait partie d’un groupe, demander à la fois le K-Bis du siège et de l’entité qui réalisera les Prestations)a.
d. Présentation Comptes de Résultats et Bilans des trois dernières années.
e. Le chiffre d’affaires annuel minimal exigé est de 02 M€ (2 millions pour une période de 3 ans).
Présentation de l'ensemble des documents demandés
Pour justifier de sa capacité technique et professionnelle, le candidat devra :
a. Présenter la société/le Groupement et son effectif, pour répondre à ce projet (Préciser quels sont les rôles et responsabilités de chaque groupement. Quelle est l’organisation au sein du groupement pour le projet dédié.)
b. Présenter un Organigramme du Projet ou du Groupement
c. Présenter les CV équipes d’encadrement avec référence des profils + CV du chef de Projet ou équivalent.
d. Présenter la plateforme d’échange mise en place par le MOE (Fournir détails et explications sur le fonctionnement de la Plateforme)
e. Présenter la preuve de la capacité d’intervention, sur le lieux d'exécution, sous 2h de trajet inopiné.
f. Présenter la Démarche RSE de l'entreprise : Liste des engagements RSE, et de la politique environnementale de l’entreprise dans sa mission de conception et d’exécution + Les engagements sécurité de l’entreprise pour protéger ses salariés (descriptif des engagements et actions de l’entreprises pour protéger son personnel et celui de ses intervenants ou SST), ainsi que toute personne ou entité intervenant sur le chantier.
g. Dresser une liste de 5 références (minimum) significatives sur des missions similaires : Projets de taille équivalent et/ou de MOE équivalent (volume financier, durée, objet, localité, nombre de consultants et qualité des missions, typologie d’entreprises clientes, rôles ou Prestations réalisées par l’entreprise dans les projets cités en référence, préciser la consistance technique des compétences et contraintes particulières du site à respecter) Les références sont prouvées par la production d’attestations de service fait ou en cours délivrés par les Clients concernés - accompagnée de certificats de bonne exécution ou recommandations clients le cas échéant.
h. Qualifications AFNOR ISO 14001, 9001, 45001 ou équivalent
Présentation de l'ensemble des documents demandés
Liste et brève description des règles et critères :
Il est interdit aux candidats de se présenter pour le marché:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Un opérateur économique (cotraitant ou sous-traitant) ne pourra être présent dans plus d’un groupement faisant acte de candidature.
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
