Centrale des marchés
mise en place d'un support informatique pour les besoins de l'epf paca à Marseille mise en place d'un support informatique pour les besoins de l'epf paca à Marseille mise en place d'un support informatique pour les besoins de l'epf PACA ville : Marseille code_postal : 13001 ...
Etablissement Public foncier PACA 13001Marseille e.chastan@epfpaca.com 0496117028
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Mise en place d'un support informatique pour les besoins de l'epf paca à Marseille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 270714

Date de clôture estimée : 29/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/10/12)
12-196844
SOURCEWEB (10/10/12)
Avis de marché
Département de publication : 13
Annonce No 12-196844
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Etablissement Public foncier PACA.
 Correspondant : M. le directeur général, Pierre-Louis Soldaïni, 62/64 la canebiere hotel le noailles 13001 Marseille, tél. : (+33)4-96-11-70-28, télécopieur : (+33)4-96-11-70-28, courriel : e.chastan@epfpaca.com, adresse internet : http://www.epfpaca.com.

Objet du marché : mise en place d'un support informatique pour les besoins de l'epf PACA.

Caractéristiques principales : 
marché à bons de commande sans minimum avec un maximum pour une période de 6 mois de 60 000euros (H.T.).
Le marché prend effet à compter du 5 décembre 2012, éventuellement reconductible une fois par reconduction expresse pour une nouvelle période de 3 mois
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 5 décembre 2012.
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie n'est exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres de l'epf PACA
Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
Délai global de paiement : Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de 30 jours (Paiement par virement).
Marché à prix unitaires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : : la forme de ce groupement ne peut pas être exigée au stade de la candidature.
En revanche, au stade de l'attribution du marché et en cas de groupement conjoint, l'epf PACA imposera que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature (ou formulaire Dc1) ;
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou formulaire Dc2) ;
-Tous documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise;
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (ou formulaire Dc2) ;
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (ou formulaire Dc2) ;
-Un dossier de références professionnelles récentes (au cours des trois dernières années) devra comporter: le montant, la date, le lieu d'exécution des travaux et le destinataire public ou privé. Les travaux seront prouvés par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 30 %;
     - valeur technique : 70 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 octobre 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : M2IN2012-27.

Renseignements complémentaires : depuis le 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire.

Toutefois nous attirons l'attention des candidats sur le fait que l'identification leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il appartiendra au candidat et relèvera entièrement de sa responsabilité de récupérer par ses propres moyens les informations communiquées.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les candidats pourront télécharger le DCE sur le site de dématérialisation des marchés publics suivant : www.epfpaca.com
Dans le cas où les candidats rencontreraient des difficultés pour le téléchargement du DCE, ils pourront obtenir auprès de l'epf PACA, un support physique électronique (cd rom).
La demande doit être adressée soit par courrier électronique à e.chastan@epfpaca.com ou par télécopie au 04 96 11 70 28 ou à l.khalfi@epfpaca.com
Le dossier est remis gracieusement.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
transmission sous support électronique uniquement
Les candidats déposent les plis sous forme électronique sur le site www.epfpaca.com

Les conditions de remise des offres sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique.

Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde ".

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : .rtf ; .doc ; .xls ; .pdf

Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 ou Rgs(Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 octobre 2012.

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