Centrale des marchés
acquisition et mise en oeuvre d'une solution logicielle métier afin de réaliser la convergence des outils métiers de l'etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d'azur 13 Acquisition et mise en oeuvre d'une solution logicielle métier afin de réaliser la convergence des outils métiers de l'Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d'azur à Marseille code_...
Etablissement Public foncier PACA 13001Marseille l.khalfi@epfpaca.com 0496117027
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Archive

Acquisition et mise en oeuvre d'une solution logicielle métier afin de réaliser la convergence des outils métiers de l'etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d'azur

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 893605

Date de clôture estimée : 09/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/11/13)
404643-2013
BOAMP (29/11/13)
13-208305
SOURCEWEB (28/11/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Etablissement Public foncier PACA, 62/64 La Canebière - immeuble Le Noailles, contact : service marchés, à l'attention de service marchés, F-13001 Marseille. Tél. : (+33) 4 88 00 40 87. E-mail : l.khalfi@epfpaca.com. Fax : (+33) 4 96 11 70 27.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.epfpaca.com.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-13-208305.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.epfpaca.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
acquisition et mise en oeuvre d'une solution logicielle métier afin de réaliser la convergence des outils métiers de l'etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d'azur.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 07 Services informatiques et services connexes.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services62/64 La Canebière, 13001 Marseille.
Code NUTS : FR, FR8.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le marché a pour objet l'acquisition et la mise en oeuvre d'une solution logicielle afin de réaliser la convergence des outils métiers de l'etablissement Public Foncier.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
48000000, 48612000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le site accueille soixante dix personnes
Une douzaine de serveurs sont hébergés sur le site ainsi qu'une dizaine d'applications métiers.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Les modalités de cautionnement et de garanties nécessaires à la bonne exécution des prestations seront précisées dans le dossier de dialogue remis aux candidats admis à participer au dialogue et pourront être complétées ou amendées en cours de dialogue et jusqu'à la demande de remise de l'offre finale.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché est intégralement financé sur les fonds propres de l'etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d'azur. Le paiement se fera par virement dans les 30 jours suivant la réception des factures. Le marché prévoira des prix révisables et une avance de 5 %.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats pourront soumissionner soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un seul et même groupement momentané d'entreprises, conjoint ou solidaire. Chaque groupement désigne un mandataire.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter une offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Toute candidature qui contreviendra à cette règle sera écartée.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -La lettre de candidature suivant le modèle DC 1 (téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent : lettre de candidature unique datée et signée en original par une personne habilitée à engager le candidat et, en cas de groupement, les coordonnées de chacun des membres, le nom du mandataire, le caractère conjoint ou solidaire du groupement et l'habilitation éventuelle du mandataire à signer la candidature du groupement ;
-La déclaration du candidat suivant le modèle DC 2 (téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, intégralement renseignée et accompagnée des documents permettant d'apprécier leurs références professionnelles, garanties et capacités techniques et financières à prendre en charge les prestations objets de la présente consultation (cf. Point Iii.2.2 et Iii.2.3 du présent avis) ;
-Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
En cas de candidature en groupement, les documents ci-dessus seront produits par chacun des membres du groupement (à l'exception de la lettre de candidature, commune au groupement) ; les documents relatifs à la capacité économique et financière et à la capacité technique donneront lieu dans ce cas à une appréciation globale de la capacité du groupement.
En cas de demande d'acceptation d'une sous-traitance partielle des prestations objet du marché dès le stade du dépôt de la candidature, l'ensemble des pièces visées ci-dessus (à l'exception de la lettre de candidature) devra être fourni pour chaque sous-traitant dont l'agrément est sollicité.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Les candidats qui se trouvent objectivement dans l'impossibilité de produire ces documents peuvent justifier de leur capacité financière (ou de celle de leur groupement) à prendre en charge les prestations objets du marché par la production de déclaration appropriée de banques et/ou la preuve qu'ils disposent d'une assurance couvrant les risques professionnels du type de ceux correspondant à l'activité objet du marché ou à des activités similaires.
Pour justifier de ses capacités financières le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui.
Dans ce cas, il justifie des capacités de cet ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Le candidat (individuel ou en cas de groupement candidat, chaque membre d'un groupement, chacun en ce qui le concerne), devra produire à l'appui de sa candidature :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et les coordonnées des contacts des destinataires public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché ;
- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Pour justifier de ses capacités professionnelles techniques le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
dialogue compétitif.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : oui.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
PFIN2013-18.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 janvier 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

1)précisions sur la complexité du marché :
Au regard de la technicité inhérente à la matière informatique, de la nature et de l'ampleur des prestations objet de la présente consultation, de l'incapacité de l'epf PACA à déterminer avec une précision suffisante les moyens de satisfaire ses besoins, l'achat envisagé constitue un marché complexe pour l'epf PACA nécessitant la mise en oeuvre d'une procédure de dialogue compétitif.
2)précisions sur les modalités d'ouverture des candidatures et des offres :
Séance non publique.
3) Précisions sur les conditions de remise des dossiers de candidature :
Conformément aux dispositions de l'article 56 II du Code des marchés publics, la transmission par voie électronique des documents est imposée. Les candidats doivent se rendre sur le site www.epfpaca.com - rubrique " marchés publics ".
Les plis seront transmis à l'epf PACA sous format électronique selon les formalités décrites ci-dessous.aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation.
Les dossiers de candidature seront remis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation de l'établissement Public Foncier via le site www.epfpaca.com
Les plis dématérialisés comporteront des fichiers répondant aux caractéristiques des formats suivants :
- word : " .doc " (versions 97 et antérieures) ;
- acrobat : " .pdf " (versions Acrobat 5 et antérieures) ;
- excel : " .xls " (versions 97 et antérieures)
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 ou RGS (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité). Seuls sont autorisés les certificats recensés à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/
Les candidats pourront dans les délais impartis pour la remise des plis, accompagner leur offre électronique d'une transmission sur support physique électronique (CD ou Dvd-Rom, clé Usb...) ou support papier. Cette transmission devra être effectuée sous pli scellé et revêtue de la mention "copie de sauvegarde", du nom de l'entreprise candidate ainsi que de l'objet du marché.
A défaut de ces trois mentions, la personne publique rejettera l'ensemble de l'offre du candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Le pli doit impérativement parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des candidatures susvisées.
Les dossiers qui seraient remis après la date et l'heure limite fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
4)précisions sur la procédure de passation :
Les modalités de déroulement du dialogue seront précisées dans le règlement de dialogue transmis aux candidats admis à participer au dialogue. A titre indicatif, il n'est prévu qu'une seule phase de dialogue avant l'invitation à présenter une offre finale. L'epf paca se réservera toutefois la possibilité d'engager une ou plusieurs phases de dialogue supplémentaires s'il considérait ne pas être en mesure d'identifier la ou les solutions susceptibles de répondre aux besoins définis dans les documents de la consultation.
5) Précisions sur la nature de l'accord-cadre (rubrique Ii.1.3) :
L'accord-cadre objet du présent avis constitue un marché public pour partie à bons de commande sans minimum ni maximum au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Le marché fera l'objet de prix mixtes :
- un prix unitaire sera fixé pour les prestations qui revêtiront un caractère ponctuel ;
- un prix forfaitaire pour les prestations de l'acquisition, la mise en oeuvre de la solution logicielle métier et sa maintenance relevant d'un forfait qui sera détaillé dans les documents de la consultation
6) Précisions sur l'objet du marché
Le marché intitulé " Convergence des outils métier " porte sur les fournitures et prestations suivantes :
Module 1 (à prix global et forfaitaire): acquisition et mise en oeuvre d'une solution logicielle métier correspondant aux fonctionnalités attendues:
Fourniture et mise en oeuvre du progiciel (licences, installation et paramétrage, assistance au démarrage)
Prestations d'intégration de la solution (Interfaces)
Prestations de reprise des données
Formations des administrateurs de la solution et des utilisateurs
Pilotage du projet (méthodologie et suivi)
Garantie de 12 mois
Maintenance annuelle de la solution logicielle à l'expiration de la période de garantie.
- module 2 (à bons de commande): Outils logiciels complémentaires à la solution logicielle du module 1 (non indispensables mais préconisés par le candidat pour offrir une couverture plus complète), garantie de 12 mois, maintenance annuelle ;
- module 3 (à bons de commande): Licences complémentaires pour la solution logicielle du module 1 ou du module 2, garantie étendue à 4 ans ;
- module 4 (à bons de commande): Formations complémentaires sur la solution logicielle (Module1) ou les outils complémentaires (Module 2) ;
- module 5 (à bons de commande): Prestations d'assistance complémentaires à partir des prix par profils indiqués dans le Bordereau des Prix Unitaires ;
- module 6 (à bons de commande): Fourniture et mise en oeuvre de composants techniques préconisés pour le fonctionnement de la solution logicielle, garantie étendue 4 ans.
7) Il est prévu le versement d'une prime aux candidats invités à participer au dialogue et dont les offres auront été les mieux classées. Les conditions de versement de ces primes seront détaillées dans le règlement du dialogue qui sera adressé aux candidats invités à participer au dialogue.
8) Une description détaillée du besoin est mise à la disposition des candidats, par voie électronique, sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics à l'adresse suivante : www.epfpaca.com - rubrique " marchés publics ".
9) La sélection des candidats admis à participer au dialogue sera effectuée en fonction de critères de sélection relatifs aux capacités techniques, professionnelles et financières. Ces différents critères seront analysés sur la base des documents remis par les candidats tels qu'exigés à la rubrique Iii.2 du présent avis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 novembre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 22,24 rue Breteuil, F-13006 Marseille. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. URL : http://marseille.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Marseille, 22,24 rue Breteuil, F-13006 Marseille. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. URL : http://marseille.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 novembre 2013.

Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous