Centrale des marchés
13 prestation de services d'assurance pour les besoins de l'EPF Paca à Marseille 13 prestation de services d'assurance pour les besoins de l'EPF Paca à Marseille ville : Marseille code_postal : 13001 lieu : immeuble Le Noailles - 6264 La Canebière
Etablissement Public foncier PACA 13001Marseille l.khalfi@epfpaca.com 0496117310
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13 prestation de services d'assurance pour les besoins de l'EPF Paca à Marseille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 545314

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (03/04/13)
13-57689
JOUE (03/04/13)
108546-2013

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Etablissement Public foncier PACA, immeuble Le Noailles - 6264 La Canebière, contact : service marchés, à l'attention de M. le directeur général, Pierre-Louis Soldaini, F-13001 Marseille. Tél. : (+33) 4 88 00 40 87. E-mail : l.khalfi@epfpaca.com. Fax : (+33) 4 96 11 73 10.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.epfpaca.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.epfpaca.com.

Accès électronique à l'information : http://www.epfpaca.com

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.epfpaca.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
marché de prestation de services d'assurance pour les besoins de l'epf PACA.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.
Code NUTS : FR, FR8.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché de prestation de services d'assurance pour les besoins de l'epf PACA.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66510000, 66515000,66516000,66514110,66513100.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique. Pondération : 50.
2. prix. Pondération : 50.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
PFMG2012-25.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 155-259339 du 14/08/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Lot n° : 1

Intitulé : Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
V.1) Date d'attribution du marché : 13 décembre 2012
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Groupement Cabinet Pascal HATREL et MMA IARD, 38 boulevard maréchal Juin, F-,06800 Cagnes sur mer.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 150 843,22 EUR.
hors TVA.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 2

Intitulé : Responsabilité civile
V.1) Date d'attribution du marché : 13 décembre 2012
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Groupement Pacal Hatrel et MMA, 38 boulevard du maréchal juin, F-,06800 Cagnes sur mer.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 11 207 EUR.
hors TVA.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 3

Intitulé : Flotte automobile
V.1) Date d'attribution du marché : 13 décembre 2012
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 4

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Grouepemnt Assurances sécurité et compagnie la sauvegarde (gmf), 215 ES rue de paris, F-,59000 Lille.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 13 301,10 EUR.
hors TVA.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 4

Intitulé : Protection juridique personne morale, agents et élus
V.1) Date d'attribution du marché :
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 4

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Groupement cabinet sarre et moselle et compagnie protexia, 17 avenue pointcarré, F-,57401 Sarrebourg.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 2 143,20 EUR.
hors TVA.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 mars 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 156 B, annonce n° 145 du 14 août 2012
Référence de la publication rectificative :
Parution n° 186 B, annonce n° 238 du 26 septembre 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551.1 du Code Justice Administrative
Par requête dans les formes et dans le délai de 2 mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du Code Justice Administrative.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 29 mars 2013.

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