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PRESTATIONS DE SERVICE TRAITEUR POUR L'ÉTABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG ALPES MEDITERRANEE - SITE D'AVIGNON PRESTATIONS DE SERVICE TRAITEUR POUR L'ÉTABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG ALPES MEDITERRANEE - SITE D'AVIGNON prestations de service traiteur pour l'établissement français du sang alpes mediterranee - ...
Etablissement Français du Sang Marseille 0491172888
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PRESTATIONS DE SERVICE TRAITEUR POUR L'ÉTABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG ALPES MEDITERRANEE - SITE D'AVIGNON

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Marché public ou privé
Référence du marché : 71619

Date de clôture estimée : 20/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/03/12)
12-66709
Avis de marché
Département de publication : 13
Annonce No 12-66709
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Etablissement Français du Sang.
 Correspondant : M. Chiaroni Jacques, Directeur, 506 avenue du Prado CS 30002, 13272 Marseille Cedex 08, tél. : 04-91-17-28-20, télécopieur : 04-91-17-28-88, courriel : marchespublics.alpm@efs.sante.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Objet du marché : prestations de service traiteur pour l'établissement français du sang alpes mediterranee - site d'avignon.
Lieu d'exécution et de livraison: 285 avenue Raoul Follereau - bp888, 84084 Avignon Cedex 2.

Caractéristiques principales : 
la présente consultation est une procédure adaptée passée en application des articles 28 et 30 du code des marchés publics.
les services objet de la consultation sont des prestations de traiteur (services non prioritaires de l'article 30) comprenant la fourniture de plateaux repas, de buffets froids et d'autres prestations associées pour le site d'avignon de l'etablissement français du sang Alpes-Méditerranée.
Le présent marché est un marché à bons de commande sans minimum ni maximum (accord-cadre au sens communautaire).
le marché est conclu pour une période initiale allant de la notification du marché au 31 mars 2013. Il pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : a titre indicatif, les commandes annuelles estimées par unité (une unité étant égale à une personne) sont les suivantes :
Buffet : 60,00 unités
plateaux repas "Jour" : 80,00 unités
plateaux repas "Festif" : 4,00 unités.
Refus des variantes.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 20 avril 2012.
Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement ou garantie n'est exigé.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement : Budget de l'efs Alpes-Méditerranée.
Modalités de paiement : le règlement du marché sera effectué conformément aux dispositions prévues par les articles 86 à 100 du Code des Marchés Publics.
Le mode de paiement retenu est le virement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le cas échéant, les candidats peuvent soumissionner sous la forme de groupement conjoint ou solidaire, en application de l'article 51 du Code des marchés publics.
Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra impérativement être solidaire de chacun des membres du groupement.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : un justificatif prouvant que le signataire a qualité pour engager la société devra impérativement être joint au dossier de candidature sous peine de rejet pour non-conformité.
sur la base des justifications remises, la liste des candidats retenus sera établie en tenant compte des références ainsi que des garanties professionnelles et financières présentées.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - le prix : 55 %;
     - la diversité des produits proposés selon le mémoire technique du candidat : 15 %;
     - la dégustation : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 avril 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : ALME12005.

Renseignements complémentaires : a - conditions de mise à disposition du DCE
Le dossier de consultation des entreprises est mis gratuitement à disposition de chaque candidat au format électronique en téléchargement depuis la plateforme des achats de l'etat : https://www.marches-publics.gouv.fr
Le téléchargement du dossier pourra se faire librement sans inscription préalable sur la plateforme. Il est cependant fortement recommandé aux candidats de s'inscrire préalablement sur la plateforme ; à défaut, ils ne seront pas automatiquement informés des éventuelles modifications et compléments apportés au dossier.
Aucun dossier ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique.
b - modalités de remise des candidatures et des offres :
Les candidatures et offres seront remises sous enveloppe cachetée comportant les mentions suivantes :
Mapa - prestation de service traiteur - site d'avignon - ne pas ouvrir par le service Courrier
Les plis seront impérativement remis avant la date limite indiquée dans le présent avis par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur réception et de garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse suivante :
Etablissement français du sang Alpes-Méditerranée
Service des marchés publics
506 avenue du Prado - cs30002
13272 Marseille Cedex 08
ou remis contre récépissé à la même adresse, Accueil - 2e étage de 9 heures à 13 heures du lundi au vendredi.
Le candidat devra tenir compte des délais postaux, le pouvoir adjudicateur ne pouvant être tenu pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier.
Les candidats pourront s'ils le souhaitent faire parvenir leur réponse au format la plateforme des achats de l'etat : https://www.marches-publics.gouv.fr
Les plis transmis par voie dématérialisée sont signés par les candidats dans des conditions permettant d'authentifier leur signature au moyen d'un certificat de signature électronique, conformément aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil.
Lescatégories de certificats de signature utilisés pour signer électroniquement doivent être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencés sur une liste consultable par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ .
Le niveau du certificat de signature utilisé pour signer les documents doit obligatoirement être de classe 2 au minimum.
le dépôt des plis sur support électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde.
les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur la plateforme de dématérialisation rubrique " aide " pour tout renseignement relatif au site ou contacter le numéro Indigo suivant : 08.20.20.77.43 de 9 heures à 19 heures les jours ouvrés.
les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-avant ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
C - renseignementsadministratifs et techniques :
Pour obtenir les renseignements d'ordre administratif et/ou technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 6 jours avant les date et heure limites, une demande par télécopieur 04 91 17 28 88, par mail au marchespublics.alpm@efs.sante.fr ou par la plateforme de dématérialisation en indiquant précisément ses coordonnées ainsi que l'intitulé précis de la consultation.
les renseignements complémentaires portant sur le cahier des charges seront communiqués par le représentant du pouvoir adjudicateur 4 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres.
d- procédures de recours
instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille - 22/24 rue Breteuil - 13006 - marseille. Téléphone : 04 91 13 48 13 - télécopie : 04 91 81 13 87 ou 04 91 81 13 89
courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr - adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr/
Services auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Marseille - 22/24 rue Breteuil - 13006 - marseille. Téléphone : 04 91 13 48 13 - télécopie : 04 91 81 13 87 ou 04 91 81 13 89
courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr - adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr/
Etablissement français du sang Alpes-Méditerranée - service des marchés publics - 506 avenue du Prado - cs30002 - 13272 Marseille Cedex 08
téléphone : 04 91 17 28 20 - télécopie : 04 91 17 28 88
courriel : marchespublics.alpm@efs.sante.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 mars 2012.

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