Centrale des marchés
13 fourniture de double pochette imprimée pour le transport de tubes échantillons de sang et documents associés au profit de l'EFS à Marseille 13 fourniture de double pochette imprimée pour le transport de tubes échantillons de sang et documents associés au profit de l'EFS à Marseille ville : Marseille Cedex08 lieu : service Marchés ...
Etablissement Français du Sang 13272Marseille marchespublics.alpm@efs.sante.fr 0491172896
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13 fourniture de double pochette imprimée pour le transport de tubes échantillons de sang et documents associés au profit de l'EFS à Marseille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 846368

Date de clôture estimée : 20/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/10/13)
13-176766
JOUE (09/10/13)
338201-2013

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Etablissement Français du Sang, service Marchés Publics 506 avenue du Prado - cs30002, à l'attention de M. Chiaroni jacques, F-13272 Marseille Cedex08. Tél. : (+33) 4 91 18 95 00. E-mail : marchespublics.alpm@efs.sante.fr. Fax : (+33) 4 91 17 28 96.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Établissement français du sang - alpes-méditerranée, 506 av. Du Prado CS 30002, contact : service marchés publics, à l'attention de M. Jacques Chriaroni, F-13272 Marseille Cedex 08. Tél. : (+33) 4 91 18 95 00. E-mail : marchespublics.alpm@efs.sante.fr. Fax : (+33) 4 91 17 28 96

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Établissement français du sang - alpes-méditerranée, 506 av. Du Prado CS 30002, contact : service marchés publics, à l'attention de M. Jacques Chriaroni, F-13272 Marseille Cedex 08. Tél. : (+33) 4 91 18 95 00. E-mail : marchespublics.alpm@efs.sante.fr. Fax : (+33) 4 91 17 28 96

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Établissement français du sang - alpes-méditerranée, 506 av. Du Prado CS 30002, contact : service marchés publics, à l'attention de M. Jacques Chriaroni, F-13272 Marseille Cedex 08. Tél. : (+33) 4 91 18 95 00. E-mail : marchespublics.alpm@efs.sante.fr. Fax : (+33) 4 91 17 28 96
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des serviceslivraison : Dépôt Régional d'arenc, Zone Logistique SOGARIS - accès Poids Lourds 44 et 46 - 14, rue Anthoine, 13002 Marseille.
Code NUTS : FR82.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : conformément à la directive n°2004/18/ce du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, le marché, qui s'exécute par l'émission de bons de commande, est considéré comme un accord-cadre au sens du droit communautaire.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture de double pochette imprimée pour le transport de tubes échantillons de sang et documents associés.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
22900000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bon de commande conclu sans minimum ni maximum de commandes, avec un seul opérateur économique. Le volume annuel de commande, exprimé en quantité est de 750 cartons de 5 lots de 100 pochettes emballées, soit 375 000 pochettes. Les quantités sont communiquées à titre indicatif et n'emportent pas d'obligation contractuelle pour l'efs-am et le titulaire autres que celle relatives aux dispositions portant sur les marchés à bons de commande sans minimum ni maximum. Le titulaire est supposé être en mesure de fournir à l'efs-am les quantités indicatives.
Les quantités sont évaluées en fonction des consommations du dernier exercice et / ou des prévisions d'activités.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le marché est reconductible expressément trois fois pour une nouvelle période de 12 mois. La durée totale du marché ne pourra excéder 48 mois.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.

Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché)
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Une avance de sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du ccag-fcs; le délai global de paiement est de 30 jours. L'efsam financera le marché sur ses ressources propres.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En cas de groupement conjoint, son mandataire devra être solidaire du ou des autres membres du groupement pour l'exécution de leurs obligations contractuelles.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1 -Une lettre de candidature datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat indiquant :
- les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat,
- les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat,
- ainsi que les nom, prénom et qualité du signataire à laquelle sera annexé, pour chaque signature, un document attestant que le signataire a qualité à l'effet de signer et d'engager le candidat. Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat sont les suivants :
Si le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique :
- le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité,
- ou toute autre pièce (statuts de la société, etc.) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire,
Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique, le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique.
2 - une déclaration sur l'honneur, datée et signée par la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat, en application des articles 43 et 44-2° du Code des marchés publics ;
3 - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ;
Les candidats peuvent valablement utiliser les formulaires de déclaration du candidat Dc1 et Dc2, joints au présent DCE. Les rubriques considérées desdits formulaires devront être renseignées et complétées de telle sorte que les informations ci-avant sollicitées soient bien fournies.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 4 - une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les fournitures du marché sur les trois derniers exercices disponibles, soit 2010, 2011 et 2012.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre moyen considéré équivalent par le pouvoir adjudicateur.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 5 - une présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Pour les renseignements permettant d'évaluer les capacités financières, professionnelles et techniques du candidat ci-dessus, les candidats peuvent valablement utiliser le formulaire de déclaration du candidat Dc2, joint au Dce.
Conformément à l'article 45 III du Code des marchés publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement ou d'un sous-traitant, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat produira les mêmes documents concernant cet ou ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet ou ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ou (des) opérateur(s) économique(s).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 65.
2. valeur technique
Pondération : 35.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
ALME13026.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
20 novembre 2013, à 12:30
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Conformément à la directive n°2004/18/ce du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, le marché est considéré comme un accord-cadre au sens du droit communautaire.
Le marché débute à compter du 01/04/2014 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure.
Des échantillons doivent être fournis à titre gratuit et dans les conditions telles que définies dans le Rc.
Les échantillons fournis sont identiques en tous points aux fournitures commercialisées et livrées pendant toute la durée du marché.
Après élimination des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères ritères ci-après énoncés et de leur pondération :
Prix : 65 %
Valeur technique : 35 % - analyse technique des échantillons :
- solidité de la pochette plastique (matériau utilisé et soudures) avec son contenu (tubes échantillons), de son adhésif une fois positionné de manière définitive ainsi que de la fixation du talon détachable : 15 pts ;
- facilité à détacher les pochettes refermées ainsi que les parties prédécoupées (talon détachable, bandes carol éventuelles, ...) : 10 pts ;
- facilité d'écriture sur le talon détachable et tenue de l'encre (stylo/tampon): 10 pts.
Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable en se connectant sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr. Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés.
aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique.
les plis doivent être déposés :
- par voie non dématérialisée, sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions " Ne pas ouvrir " et "objet du marché" et contenant les documents de la candidature et de l'offre :
- soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale à l'attention du dr chiaroni - efs alpes-méditerranée - 506 avenue du Prado Cs30002- 13272 marseille cd 8
- soit contre récépissé l'efs - alpes méditerranée (même adresse), du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 - 13h00 à 16h00
- par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'efs : http://www.marches-publics.gouv.fr
Les plis transmis par voie dématérialisée sont signés par les candidats dans des conditions permettant d'authentifier leur signature au moyen d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique.
Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation pour prendre connaissance des modalités de signature électronique de leur pli.
Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde.
Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'efs, rubrique "aide" pour tout renseignement relatif au site ou contacter la hotline au 01 76 64 74 07 de 9h00 à 19h00 les jours ouvrés.
Les questions/réponses sont consultables sur la plateforme de dématérialisation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de marseille, 22 rue Breteuil, 13006 Marseille, tél. : 04 91 13 48 13, télécopieur : 04 91 81 13 87,
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de marseille (+33 491134813, 22 rue breteuil marseille), et établissement français du sang alpes-méditerranée service des marchés publics 506 avenue du Prado CS30002 13272 marseillle., Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative, 13006 Marseille,
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 octobre 2013.

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