Centrale des marchés
13 achat d'une chaine automatisée de biologie moléculaire et prestations associées pour l'EFS Alpes - Méditerranée 13 achat d'une chaine automatisée de biologie moléculaire et prestations associées pour l'EFS Alpes - Méditerranée ville : Marseille lieu : service des Marchés Publics 506 avenue du Prado cod...
Etablissement Français du Sang 13272Marseille marchespublics.alpm@efs.sante.fr 0491172896
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13 achat d'une chaine automatisée de biologie moléculaire et prestations associées pour l'EFS Alpes - Méditerranée

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Marché public ou privé
Référence du marché : 123445

Date de clôture estimée : 13/07/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (05/06/12)
175246-2012
BOAMP (05/06/12)
12-108529

Fournitures

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Etablissement Français du Sang, service des Marchés Publics 506 avenue du Prado, à l'attention de M. Chiaroni Jacques, F-13272 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 17 28 20. E-mail : marchespublics.alpm@efs.sante.fr. Fax : (+33) 4 91 17 28 96.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Établissement français du sang - alpes - méditerranée, 506 avenue du Prado - cs30002, contact : service des Marchés Publics, F-13272 Marseille Cedex 8. E-mail : marchespublics.alpm@efs.sante.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Établissement français du sang - alpes - méditerranée, 506 avenue du Prado - cs30002, F-13272 Marseille. URL : http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Établissement français du sang - alpes - méditerranée, 506 avenue du Prado - cs30002, contact : service des Marchés Publics, F-13272 Marseille Cedex 8. E-mail : marchespublics.alpm@efs.sante.fr

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
achat d'une chaine automatisée de biologie moléculaire et prestations associées.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat
Code NUTS : FR824.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée allant jusqu'à l'échéance de la durée de garantie de la solution.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
achat d'une chaine automatisée de biologie moléculaire et prestations associées
l'objectif est d'acquérir un automate complet de Distribution / Extraction d'adn Pré-Pcr et un automate de Distribution Post-Pcr capables de communiquer entre eux via un système informatique commun, ce système pourra gérer les données d'entrées (Pré-Pcr) et les données de sorties (Post-Pcr), une passerelle informatique devra être possible entre ce système informatique et le système central du laboratoire (Inlog).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
38000000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commande et conclu sans minimum ni maximum. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée allant jusqu'à l'échéance de la durée de garantie de la solution.
Des avenants et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Une avance de sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du ccag-fcs; le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : l'efsam financera le marché sur ses ressources propres.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, le groupement qui sera déclaré titulaire devra être de forme conjointe et, en cas de groupement conjoint, son mandataire devra être solidaire du ou des autres membres du groupement pour l'exécution de leurs obligations contractuelles.
III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature ; document attestant que le signataire a qualité pour engager la société ; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 et 44-2° du cmp.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les fournitures du marché sur les trois derniers exercices disponibles; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix (solution / maintenance)
Pondération : 45.
2. valeur technique
Pondération : 55.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
ALME12009.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
13 juillet 2012, à 13:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Conformément à la directive n°2004/18/ce du 31/03/04, le marché qui s'exécute par l'émission de bons de commande, est considéré comme un accord-cadre.
le marché débute à compter de sa date d'attribution qui s'entend comme la date de notification du marché au titulaire.
les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
45 % = Prix (solution / maintenance)
55 % = La valeur technique de l'offre sera déterminée en fonction des sous critères suivants :
Caractéristiques techniques générales (15 %)
caractéristiques fonctionnelles (40 %)
conditions de fonctionnement (5 %)
conditions d'installation (15 %)
conditions d'utilisation et de maintenance (25 %)
chaque sous critère sera analysé sur la base des items du cadre de réponse (annexe 1 au Ccp) de l'automate Pré-Pcr et automate Post-Pcr.
Les échantillons gratuits à remettre dans les conditions définies à l'article 9.2 du RC, comprenant :
* Mise à dispositionde l'automate pré-pcr
* Fourniture d'un kit d'extraction de 42 tests permettant de réaliser la mise en oeuvre du Protocole d'évaluation.
A l'issus de l'analyse des offres, seuls les deux candidats classés en 1ère et 2nd position seront soumis au protocole d'évaluation ci-après définis, ceci afin de s'assurer de la conformité de l'équipement proposé (extraction Adn).
Pour ce faire, les deux candidats les mieux classés doivent mettre à disposition de l'efs-am pour évaluation l'automate pré-pcr et fournir un kit d'extraction de 42 tests.
La mise à disposition interviendra dans les 7 jours à compter de la demande de l'efs-am.
Cette mise à disposition se fera en priorité sur le site de l'efs-am ou à défaut sur un site équipé (site de référence en région marseillaise de préférence) avec accord du responsable du site hôte (à obtenir par le candidat).
Cette évaluation ne pourra excéder en tout 15 jours, dont 3 jours surl'automate.
A l'issue de cette évaluation, sera analysée la conformité des solutions proposées par les candidats au Protocole d'évaluation décrit ci-dessous.
Seules les solutions déclarées conformes au Protocole d'évaluation seront retenues pour le classement définitif. Le marché sera attribué au candidat ayant obtenu le nombre de points total le plus important, en application des critères de sélection susmentionnés, sous réserve de la conformité de la solution proposée au protocole d'évaluation.
les candidats peuvent valablement utiliser les formulaires de déclaration du candidat dc1 (ex DC 4) et dc2 (ex DC 5) joint au DCE.
le dossier de consultation est consultable et téléchargeable en se connectant sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr. Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés.
les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés.
aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les plis doivent être déposés :
- par voie non dématérialisée, sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions " Ne pas ouvrir " et "objet du marché" et contenant les documents de la candidature et de l'offre :
- soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale à l'attention du dr chiaroni - efs alpes-méditerranée - 506 avenue du Prado Cs30002- 13272 marseille cd 8
- soit contre récépissé l'efs - alpes méditerranée (même adresse), du lundi au vendredi de 08h00 à 13 heures
- par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'efs
: http://www.marches-publics.gouv.fr
les candidatures etles offres transmises par voie dématérialisée sont signées par le candidat dans des conditions permettant d'authentifier sa signature au moyen d'un certificat de signature électronique, conformément aux articles 1316 à 1316-4 du code civil.
les catégories de certificats de signature utilisés pour signer électroniquement doivent être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencés sur une liste consultable par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
le niveau du certificat de signature utilisé pour signer les documents doit obligatoirement être de classe 2 au minimum.
le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde.
les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'efs, rubrique "aide" pour tout renseignement relatif au site ou contacter :
n°indigo : 08.20.20.77.43
de 9h00 à 19h00 les jours ouvrés.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31 mai 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de marseille, 22 rue Breteuil, 13006 Marseille, tél. : 04 91 13 48 13, télécopieur : 04 91 81 13 87,

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de marseille (+33 491134813, 22 rue breteuil marseille), et établissement français du sang alpes-méditerranée service des marchés publics 506 avenue du Prado CS30002 13272 marseille,

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 31 mai 2012

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