Centrale des marchés
Dialogue compétitif pour la conclusion de promesse(s) synallagmatique(s) de vente avec charges d’intérêt général pour la réalisation d’une opération de logements mixte – Commune de La Croix Valmer Le SCOT de St Tropez approuvé en 2006 ainsi que le PLU de la Commune approuvé en 2007 mettent en évidence la nécessité de structurer la cohérence urbaine et fonctionnelle du territoire en favorisan...
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Dialogue compétitif pour la conclusion de promesse(s) synallagmatique(s) de vente avec charges d’intérêt général pour la réalisation d’une opération de logements mixte – Commune de La Croix Valmer

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4616913

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (31/05/19)
19-53859
JOUE (03/06/19)
254744-2019

Département(s) de publication : 13, 83
Annonce No 19-53859
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
ETS PUB FONCIER P A C A, 62/64 La Canebière Immeuble Le Noailles, 13001, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 96 11 70 00, Courriel : servicemarches@epfpaca.com, Fax : (+33) 4 96 11 70 27, Code NUTS : FRL04
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.epfpaca.com
Adresse du profil acheteur : http://www.epfpaca.com
Commune de La Croix Valmer, 102 Rue Louis Martin, 83420, La Croix Valmer, F, Téléphone : (+33) 4 94 55 13 13, Courriel : achats.publics@lacroixvalmer.fr, Code NUTS : FRL05, Adresse internet : http://www.lacroixvalmer.fr., Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Logements et équipements collectifs

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Dialogue compétitif pour la conclusion de promesse(s) synallagmatique(s) de vente avec charges d’intérêt général pour la réalisation d’une opération de logements mixte – Commune de La Croix Valmer
Numéro de référence : 18S008
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45211340
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Le SCOT de St Tropez approuvé en 2006 ainsi que le PLU de la Commune approuvé en 2007 mettent en évidence la nécessité de structurer la cohérence urbaine et fonctionnelle du territoire en favorisant la production de logements au cœur des agglomérations, permettant la création d’un habitat adapté à la population active locale. Une convention d’intervention foncière en opération d’ensemble habitat mixte sur les sites Cœur-village et Entré Nord, en phase impulsion/réalisation, a été signée entre la Commune de La Croix-Valmer et l’EPF PACA, le 10 juillet 2017.Dans le cadre de ses missions définies à l’article L 321-1 du code de l’Urbanisme, l’EPF PACA et la Commune de La Croix-Valmer engagent une démarche de consultation d’opérateurs devant se concrétiser par la cession du foncier nécessaire à la réalisation d’une opération d’habitat mixte collectif – comprenant la réalisation d’un programme de construction.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Dialogue compétitif pour la conclusion de promesse(s) synallagmatique(s) de vente avec charges d’intérêt général pour la réalisation d’une opération de logements mixte – Commune de La Croix Valmer
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45211340
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45111291
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45113000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : conclusion de promesse(s) synallagmatique(s) de vente avec charges d’intérêt général pour la réalisation d’une opération de logements mixte – Commune de La Croix-Valmer - Site Le Gourbenet
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Qualité opérationnelle du projet / Pondération : 30
     2. Qualité des intentions urbaines et paysagères et pertinence des intentions architecturales pour la conception de logements / Pondération : 30
Coût :
     1. Qualité financière / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Dialogue compétitif
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2018/S 047-102404 du 08/03/2018
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 18S0008
Lot nº :
Intitulé : conclusion de promesse(s) synallagmatiques pour la réalisation d'une opération de logements mixtes - Commune de La Croix Valmer - Site le Gourbenet
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 21 décembre 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SCIC D'HLM GAMBETTA PACA, 400, promenade des Anglais, 06200, Nice, F, Code NUTS : FRL03
Le titulaire est une PME : oui
AI PROJECT, 11 Avenue de la Capelette, 13010, Marseille, F, Code NUTS : FRL04
Le titulaire est une PME : oui
ECOTONIA, 140, rue Cornaline - ZA Les Jalassières, 13510, EGUILLES, F, Code NUTS : FRL04
Le titulaire est une PME : oui
BET CERRETTI, Chemin du Tonneau - Les Gorguettes, 13720, La Bouilladisse, F, Code NUTS : FRL04
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 839 500
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande Instance de Marseille, 6 rue Joseph Autran, 13281, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 15 50 50, Fax : (+33) 4 91 54 42 90, Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal de Grande Instance de Marseille, 6 rue Joseph Autran, 13281, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 15 50 50, Fax : (+33) 4 91 54 42 90, Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
29 mai 2019
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