1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ETAB PUBLIC AMENAGEMENT EUROMEDITERRANEE
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission d’urbaniste opérationnel Euromed I
Description: Le présent marché a pour objet l’exécution d’une mission d’urbaniste opérationnel sur le périmètre d’Euromed I, plus particulièrement sur les zones opérationnelles de la ZAC CIMED, de la ZAC Saint-Charles – Porte d’Aix, de la ZAC Joliette et des opérations en renouvellement urbain de l’ilot Montolieu et de l’ilot Hoche-Versailles.
Identifiant de la procédure: 50c78ccc-4556-409b-b2d1-f0bf30f373d3
Identifiant interne: 2026-005
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le marché est conclu avec un unique titulaire (monoattributaire).Il s'agit d'un accord-cadre mixte avec une partie à bons de commande pour les missions définies au BPU/CCTP et une partie à marchés subséquents pour les prestations non prévues dans le BPU / CCTP et nécessitant une définition préalable. L’accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 730 000 € HT sur toute la durée de l’accord-cadre.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Marseille
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission d’urbaniste opérationnel Euromed I
Description: Mission d’urbaniste opérationnel Euromed I
Identifiant interne: 2026-005
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 730 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère 1 – Prix : 40 % Critère 2 – Valeur technique : 60 % Sous-critère 1 – Qualité de l’organisation et de l’équipe dédiée à l’exécution des prestations : 30 % Sous-critère 2 – Pertinence de la compréhension du contexte, des enjeux de la mission et de la méthodologie proposée : 30 %
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 20/03/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/03/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Justification de la durée de l’accord-cadre: La durée supérieure à 4 ans de l’accord-cadre se justifie au regard de la durée et de la complexité du projet urbain mené par l’EPAEM.En effet, le titulaire doit acquérir des connaissances pointues sur les caractéristiques et spécificités du territoire d’intervention et nécessite de disposer d’une continuité de mission suffisante, dans un temps assez long, afin d’assurer une bonne coordination des opérations. A noter également que l’ensemble des partenaires publics et acteurs du territoire vont être associés sur de nombreuses missions impactant ainsi les délais d’exécution.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Pour tout renseignement, vous pouvez prendre contact avec le greffe du Tribunal administratif de Marseille : 31, rue Jean François Leca, 13002 Marseille Renseignements : Téléphone greffe : 04.91.13.48.13. – Fax : 04.91.81.13.87 Vous pouvez saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ETAB PUBLIC AMENAGEMENT EUROMEDITERRANEE
Numéro d’enregistrement: France
Adresse postale: 79 Boulevard de Dunkerque
Ville: Marseille
Code postal: 13235
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33491144576
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31, rue Jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 04 91 13 48 13
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: b4d03014-440a-4b52-8429-9ff67cc40022 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/03/2026 08:30:42 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 151707-2026
Numéro de publication au JO S: 44/2026
Date de publication: 04/03/2026
