1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ETAB PUBLIC AMENAGEMENT EUROMEDITERRANEE
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission d’accompagnement économique des projets immobiliers développés sur Euroméditerranée
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation de missions d'accompagnement économique visant à concilier la viabilité financière des projets immobiliers développés sur le périmètre de l'OIN Euroméditerranée avec les objectifs de qualité architecturale, environnementale et d'usage définis par l'EPAEM dans ses référentiels qualité. Ces missions comprennent, d'une part, un accompagnement stratégique annuel portant sur l'analyse comparative des bilans promoteurs, l'animation de la relation partenariale avec les opérateurs et la production d'outils de simulation économique partagés, et d'autre part, un accompagnement opérationnel ponctuel portant sur l'évaluation de la faisabilité économique de projets spécifiques, à toutes les phases de leur développement.
Identifiant de la procédure: e0f22aa3-0132-409d-85d7-1b9dda13992a
Identifiant interne: 2026-043
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure avec négociation en deux temps 1. phase candidatures 2. phase offres Pas d'allotissement pour des motifs d'ordre technique. Variantes non autorisées. Le marché est conclu avec un unique titulaire (monoattributaire).Il s'agit d'un marché composite : partie forfaitaire + accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents. La partie « accord-cadre » est conclue sans montant minimum et pour un montant maximum de 550 000 € HT sur 4 ans. Il est conclu pour une durée de 4 ans.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71321100 Services relatifs aux aspects économiques de la construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Marseille
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Euroméditerranée procédera à la vérification de la complétude de votre dossier de candidature. Les candidats qui ne satisfont pas aux conditions de participations fixées par l’acheteur sont éliminées. Dans certains cas, Euroméditerranée pourra inviter les candidats à régulariser leur candidature. Dans un second temps, les candidatures jugées recevables seront analysées et notées en fonction des critères pondérés suivants : Critère 1 : Qualité et pertinence des références au regard de l’objet de l’accord-cadre : 70% Sous-critère 1 – Références de la compétence « BET marchés immobiliers » : 40 % Sous-critère 2 – Références de la compétence « BET économiste » : 30 % Critère 2 : Compréhension du contexte d’intervention et pertinence de la composition du groupement : 30% Le nombre minimum de candidats admis à remettre une offre est fixé à trois : seront retenus les candidats qui obtiennent les 3 meilleurs notes au classement.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission d’accompagnement économique des projets immobiliers développés sur Euroméditerranée
Description: Mission d’accompagnement économique des projets immobiliers développés sur Euroméditerranée
Identifiant interne: 2026-043
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71321100 Services relatifs aux aspects économiques de la construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Marseille
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 550 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les offres seront examinées en fonction des critères pondérés suivants : Critère 1 – Prix : 40 % Critère 2 – Valeur technique : 60 % Sous-critère 1 – Qualité et pertinence de l'équipe dédiée à la mission : 25 % Sous-critère 2 – Qualité et pertinence de la méthodologie et des outils proposés : 35 %
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 02/07/2026
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 15/07/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Pour tout renseignement, vous pouvez prendre contact avec le greffe du Tribunal administratif de Marseille : 31, rue Jean François Leca, 13002 Marseille Renseignements : Téléphone greffe : 04.91.13.48.13. – Fax : 04.91.81.13.87 Vous pouvez saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ETAB PUBLIC AMENAGEMENT EUROMEDITERRANEE
Numéro d’enregistrement: France
Numéro d’enregistrement: 404 132 292 00024
Adresse postale: 79 Boulevard de Dunkerque
Ville: Marseille
Code postal: 13235
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Direction de la commande publique et de la stratégie achats
Téléphone: 0491144520
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: France
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31, rue Jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 04 91 13 48 13
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 9155d236-d2b7-4d7b-bc06-e60c74e2a40f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/06/2026 10:06:47 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 402671-2026
Numéro de publication au JO S: 112/2026
Date de publication: 12/06/2026
