1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ETAB PUBLIC AMENAGEMENT EUROMEDITERRANEE
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Evaluation environnementale d’Euroméditerranée II et réalisation d’études associées
Description: Le présent marché a pour objet l'évaluation environnementale d'Euroméditerranée II et la réalisation des études associées. Il répond à une recommandation réitérée de l'Autorité environnementale de mener une évaluation environnementale stratégique à l'échelle globale d'Euroméditerranée II, en lieu et place des analyses opération par opération qui ne permettent pas d'appréhender les effets cumulés du programme. Euroméditerranée II est l'extension nord de l'OIN Euroméditerranée, lancée en 2007 sur 169 ha dans les 14e et 15e arrondissements de Marseille. Ce territoire en profonde mutation — reconversion d'emprises industrielles, création de nouveaux quartiers, aménagement de grands parcs urbains — fait l'objet de plusieurs opérations menées en parallèle : ZAC Littorale (Projet Littoral), parcs Bougainville et des Aygalades, quartier du Canet, façade littorale. Plusieurs études d'impact sectorielles ont déjà été réalisées ; l'AE recommande désormais une approche intégrée à l'échelle du périmètre fonctionnel d'Euroméditerranée II. Le titulaire sera chargé de : • élaborer une étude d'impact « chapeau » à l'échelle d'EM2, constituant le socle méthodologique, documentaire et cartographique commun à l'ensemble des évaluations environnementales ; • réaliser ou mettre à jour des carnets territoriaux par secteur d'intervention (Projet Littoral, Bougainville/Aygalades, Canet, façade littorale, Sogaris), documents synthétiques et évolutifs articulés à l'étude chapeau ; • réaliser et/ou coordonner les études techniques complémentaires nécessaires à l'évaluation (acoustique, GES, qualité de l'air, hydraulique, pollutions, trafic, énergie, paysage, densité) ; • assister l'EPAEM dans ses relations avec l'Autorité environnementale (cadrage préalable, mémoires en réponse, examens au cas par cas) ; • mettre en place et assurer le suivi annuel des mesures ERC prescrites dans les arrêtés d'autorisation.
Identifiant de la procédure: fe01f485-fa82-4269-b4d3-6b2d9a2a8e23
Identifiant interne: 2026-009
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert(la négociation n'est pas autorisée) Pas d'allotissement,le marché ne permettant pas l’identification de prestations distinctes.Variantes non autorisées. Le marché est conclu avec un unique titulaire. Marché composite : - partie forfaitaire - partie à marchéssubséquents La partie à marchés subséquents est conclue sans montant minimum et pour un montant maximum de 120 000 euros HT pour la durée du marché
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Evaluation environnementale d’Euroméditerranée II et réalisation d’études associées
Description: Evaluation environnementale d’Euroméditerranée II et réalisation d’études associées
Identifiant interne: 2026-009
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les offres seront examinées en fonction des critères pondérés suivants : Critère 1 – Prix : 40 % Critère 2 – Valeur technique : 60 % Sous-critère 1 – Adéquation des moyens humains et de l'organisation aux exigences du marché : 10 % Sous-critère 2 – Pertinence et acuité de la lecture des enjeux environnementaux : 10 % Sous-critère 3 – Robustesse et opérationnalité de la méthodologie proposée : 40 %
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 30/06/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/07/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Pour tout renseignement, vous pouvez prendre contact avec le greffe du Tribunal administratif de Marseille : 31, rue Jean François Leca, 13002 Marseille Renseignements : Téléphone greffe : 04.91.13.48.13. – Fax : 04.91.81.13.87 Vous pouvez saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ETAB PUBLIC AMENAGEMENT EUROMEDITERRANEE
Numéro d’enregistrement: France
Numéro d’enregistrement: 40413229200024
Adresse postale: 79 Boulevard de Dunkerque
Ville: Marseille
Code postal: 13235
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 04 91 14 45 20
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31, rue Jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 04 91 13 48 13
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: a2130acb-8f5c-4699-9d3c-56627ceffe57 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/04/2026 11:18:28 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 233911-2026
Numéro de publication au JO S: 67/2026
Date de publication: 07/04/2026
