Mise en place de titres restaurants dématérialisés pour les agents de la ville

Commune de Tiercé
mise en place de titres restaurants dématérialisés pour les agents de la ville de Tiercé
Procédure adaptée ouverte
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : commune de Tiercé (49).
Numéro national d'identification :Type : Siret - n° : 214 903 478 00011.
Code postal/ville : 49125 Tiercé.
Groupement de commandes : non.
Section 2 : Communication
Moyens d'accès aux documents de la consultation : lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.
Nom du contact : Pouzet.
Section 3 : Procédure
Type de procédure : procédure adaptée ouverte.
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : N° capacités du candidat
1 - la déclaration sur l’honneur attestant que l’entreprise n’entre pas dans un cas d’interdiction de soumissionner à un marché public. Par cette déclaration, le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l’honneur, dans l’hypothèse d’un marché public autre que de défense ou de sécurité, ne pas entrer dans l’un des cas d’exclusion prévus articles L.2141-1 à L.2141-5 et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique,
2 - DC1 - lettre de candidature,
3 - DC2 - déclaration du candidat,
4 - déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles,
5 - redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s’il est en redressement judiciaire,
6 - renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail,
7 - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.
Technique d'achat : accord-cadre.
Date et heure limites de réception des plis : lundi 25 septembre 2023, 12 h 00.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.
Réduction du nombre de candidats : non.
Possibilité d'attribution sans négociation : oui.
L'acheteur exige la présentation de variantes : non.
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (accord-cadre uniquement) : personnes habilitées par le pouvoir adjudicateur.
Critères d'attribution :
1/ le prix sera noté sur 10 avec une pondération de 40 % :
L'offre la moins onéreuse (excepté celle qualifiée d'anormalement basse) aura 10 points. La seconde la moitié, la troisième la moitié de la seconde et ainsi de suite.
2/ la valeur technique de l'offre sera notée sur 10 avec une pondération de 60 % :
- 3.5 points : appréciation quantitative des lieux de restauration acceptant les titres restaurants proposés par le candidat dans le département de Maine-et-Loire,
- 0.5 points : conseil et information pratique,
- 6 points : performances des outils.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : mise en place de titres restaurants dématérialisés pour les agents de la ville de Tiercé.
Classification CPV : 66133000.
Type de marché : services.
Lieu principal d'exécution : Tiercé.
Durée du marché (en mois) : 12.
Valeur estimée hors TVA : 95 000 euros.
La consultation comporte des tranches : non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non.
Marché alloti : non.
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : non.
Date d'envoi du présent avis : 8 août 2023.