Centrale des marchés
prestations d'opérateur foncier, d'appui aux projets et de relogement pour l'opération Euroméditerranée à Marseille 13 prestations d'opérateur foncier, d'appui aux projets et de relogements pour l'opération euroméditerranée à Marseille ville : Marseille Cedex 02. lieu : les Docks - 10 place de la Joliette C...
EPA Euroméditérranée 13567Marseille
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Prestations d'opérateur foncier, d'appui aux projets et de relogement pour l'opération Euroméditerranée à Marseille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 271179

Date de clôture estimée : 15/11/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (09/10/12)
319463-2012
BOAMP (09/10/12)
12-189578

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
EPA Euroméditérranée, les Docks - 10 place de la Joliette CS 52620, à l'attention de M. le directeur général de l'etablissement Public d'aménagement EUROMEDITERRANEE, F-13567 Marseille Cedex 02.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.aménageur
I.3) Activité principale

Autre : aménagement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
prestations d'opérateur foncier, d'appui aux projets et de relogement pour l'opération Euroméditerranée à Marseille.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
prestations d'opérateur foncier, d'appui aux projets et de relogements pour l'opération Euroméditerranée à Marseille.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79418000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur le budget de l'établissement.
Oaiement par virement dans un délai maximum de 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint dont le mandataire sera l'opérateur foncier.
III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- la lettre de candidature, établie au moyen de l'imprimé DC 4 ;
- la déclaration du candidat, établie au moyen de l'imprimé DC 5.

A défaut d'utiliser les imprimés DC 4 et DC 5 ci dessus désignés :

-Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant :

Le nom et l'adresse du candidat ;

Si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire ;

Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
- si le candidat est en redressement judiciaire(ou procédure étrangère équivalente), copie du ou des jugements prononcés à cet effet (s'il n'est pas rédigé en langue française, le jugement doit être accompagné d'une traduction certifiée) ;
- déclaration sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics et qu'il est en situation régulière au plan fiscal et social.
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principaux services réalisés au cours des 3 dernières années ;
- ainsi que les justifications ;
- d'une expérience et une compétence acquises dans la réalisation d'opérations similaires (opérations d'acquisition, de gestion en tissu urbain dense, et opérations de relogement) ;
- d'une connaissance des procédures spécifiques aux opérateurs publics (préemption, expropriation...) ;
- d'une connaissance des procédures spécifiques aux opérations de relogement (accompagnement social, contacts avec les opérateurs publics, réalisation de logements privés avec l'aide de l'anah, les financements à mobiliser...) ;
- d'une expérience significative de la gestion de biens.

En cas de groupement, les justifications précitées devront être produites par chaque membre du groupement. L'appréciation des capacités professionnelles, et techniques des membres du groupement est globale.

Le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, et techniques d'un ou de plusieurs sous-traitants. Dans ce cas, il devra produire les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés pour lui-même par la personne publique. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produira soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
affaire 2012/038.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 novembre 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
Accord-Cadre au sens de la directive 2004/48/ce et marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics (montant minimum=400.000 EUR (H.T.) Et montant maximum=1.600.000 EUR (H.T.))
Toute demande de dossier devra être adressée par télécopie (indiquant le nom et les coordonnées du candidat auquel le dossier devra être envoyé) à l'attention de M. Apfel au 04 91 14 45 01.
Les dossiers peuvent également être téléchargés sur : http://euromediterranee.e-marchespublics.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 octobre 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 22 - 24 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 06. E-mail : greffe.ta.marseille@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 91 13 48 30. URL : http://www.ta.marseille.juradm.fr. Fax : (+33) 4 91 81 13 87

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Marseille, 22 - 24 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 06. E-mail : greffe.ta.marseille@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 91 13 48 30. URL : http://www.ta.marseille.juradm.fr. Fax : (+33) 4 91 81 13 87

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré contractuel:avant la conclusion du contrat
Délai de droit commun:2 mois à compter de la lettre de rejet.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 octobre 2012

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