Centrale des marchés
Travaux de construction de bâtiments industriels C4P1056210 et C4P1056220 - Bâtiments supports aux opérations RGV sur le CNPE de Nogent-sur-Seine (tranche 1)
EDF SA - Direction des Achats Groupe - Opérations Achats Ingénierie Sud 13401Marseille
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Archive

Travaux de construction de bâtiments industriels

Marché public ou privé
Référence du marché : 6917539

Date de clôture estimée : 13/07/22
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (21/06/22)
333826-2022
21/06/2022    S118

France-Marseille: Travaux de construction de bâtiments industriels

2022/S 118-333826

Avis de marché – secteurs spéciaux

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: EDF SA - Direction des Achats Groupe - Opérations Achats Ingénierie Sud
Numéro national d'identification: 552 081 317
Adresse postale: 140 avenue Viton
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13401
Pays: France
Point(s) de contact: EDF SA - Direction des Achats Groupe - Opérations Achats Ingénierie Sud - M. Julien Spira
Courriel: julien.spira@edf.fr
Téléphone: +33 787075950
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.edf.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://pha.edf.com
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://pha.edf.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://pha.edf.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

C4P1056210 et C4P1056220 - Bâtiments supports aux opérations RGV sur le CNPE de Nogent-sur-Seine (tranche 1)

II.1.2)Code CPV principal
45213250 Travaux de construction de bâtiments industriels
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Dans le cadre des opérations RGV (Remplacement des Générateurs de Vapeur) sur le CNPE (Centre Nucléaire de Production d'Electricité) de Nogent-sur-Seine (tranche 1), l'objet du Marché consiste à construire :

- un bâtiment structure béton BEGV (Bâtiment d'Entreposage des Générateurs de Vapeur) pour assurer la décroissance radiologique des GV usés (chauds),

- un bâtiment métallique Magasin RGV pour déconditionner les outillages et consommables chauds, ainsi que pour entreposer les outillages et consommables froids,

- un bâtiment métallique Atelier Froid pour permettre la préparation des GV (Générateurs de Vapeur) neufs en préfabrication.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

C4P1056210 - BEGV support aux opérations RGV sur le CNPE de Nogent-sur-Seine (tranche1)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45213250 Travaux de construction de bâtiments industriels
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF22 Aube
Lieu principal d'exécution:

CNPE (Centre Nucléaire de Production d'Electricité) de Nogent-sur-Seine

II.2.4)Description des prestations:

Etudes, approvisionnements et montage d'un bâtiment structure béton BEGV (Bâtiment d'Entreposage des Générateurs de Vapeur) pour assurer la décroissance radiologique des GV usés (chauds).

Le CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particulières) de l'ouvrage à réaliser est disponible sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° rfi_113701.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

A date, les options envisagées sont :

- Prolongation du Marché pour une durée d'un an (la durée du lot mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend l'option de durée),

- Options d'accélération.

Les options techniques seront renseignées dans le règlement de consultation le cas échéant.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les lots 1 et 2 feront l'objet de consultations séparées :

- C4P1056210 : Consultation pour le BEGV,

- C4P1056220 : Consultation pour le Magasin RGV et l'Atelier Froid.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

C4P1056220 - Magasin RGV et Atelier Froid supports aux opérations RGV sur le CNPE de Nogent-sur-Seine (tranche 1)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45213250 Travaux de construction de bâtiments industriels
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF22 Aube
Lieu principal d'exécution:

CNPE (Centre Nucléaire de Production d'Electricité) de Nogent-sur-Seine

II.2.4)Description des prestations:

Etudes, approvisionnements et montage :

- d'un bâtiment métallique Magasin RGV pour déconditionner les outillages et consommables chauds, ainsi que pour entreposer les outillages et consommables froids,

- d'un bâtiment métallique Atelier Froid pour permettre la préparation des GV (Générateurs de Vapeur) neufs en préfabrication.

Le CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particulières) des ouvrages à réaliser est disponible sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° rfi_113701.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

A date, les options envisagées sont :

- Prolongation du Marché pour une durée d'un an (la durée du lot mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend l'option de durée),

- Options d'accélération,

- Mise en œuvre d'un Seuil étanche autour du Magasin RGV,

- Fourniture d'un compresseur d'air pendant les opérations RGV.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les lots 1 et 2 feront l'objet de consultations séparées :

- C4P1056210 : Consultation pour le BEGV,

- C4P1056220 : Consultation pour le Magasin RGV et l'Atelier Froid.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

1. Le candidat doit :

- avoir des compétences techniques dans les domaine des Structures béton et des Peintures et Revêtements pour le Lot 1 (BEGV), et dans le domaine de la Charpente/Métallerie pour le Lot 2 (Magasin RGV et Atelier Froid);

- avoir un système d'Assurance Qualité basé sur la norme NF EN ISO 9001 (version 2015) ou un système équivalent : le candidat fournit le certificat ISO 9001 (version 2015) ou équivalent;

- disposer de personnel d'encadrement lisant et parlant français : le candidat fournit l'engagement correspondant;

- avoir des intervenants habilités pour travailler sur les ouvrages électriques des domaines très basse, basse et haute tension (minimum B0/H0) et sur les ouvrages mécaniques et thermodynamiques (minimum M0) : le candidat fournit les habilitations ou l'engagement à les obtenir avant signature du marché.

2. Le candidat fournit les références récentes, dont il dispose, au cours des trois dernières années, de réalisation de prestations dans les domaine des Structures béton et des Peintures et Revêtements pour le Lot 1 (BEGV), et dans le domaine de la Charpente/Métallerie pour le Lot 2 (Magasin RGV et Atelier Froid), notamment dans des centrales nucléaires, dans chacun des domaines suivants :

- études,

- coordination tous corps d'état,

- construction en usine,

- montage.

Le candidat doit fournir, pour l'identification de chacune des références produites :

- l'objet et la référence du ou des marchés,

- la nature des fournitures, prestations et services fournis par le candidat,

- le volume (quantité, montant) des fournitures, prestations et services fournis par le candidat,

- la durée globale du ou des marchés,

- les délais d'exécution pour la part réalisée par le candidat,

- les effectifs mobilisés du candidat (nombre, spécialité, niveau de qualification, habilitation),

- la situation juridique du candidat pour le ou les marchés concernés (titulaire, cotraitant, sous-traitant en précisant le range de sous-traitance).

Si le candidat ne dispose pas de référence de réalisation de prestations dans des centrales nucléaires, il démontrera sa capacité technique à pouvoir effectuer les prestations demandées en établissant la similitude entre ses références en environnement industriel et une installation nucléaire. Il devra également préciser les références et le retour d'expérience associé.

3. Le candidat présente ses capacités en rapport avec les domaines des Structures béton et des Peintures et Revêtements pour le Lot 1 (BEGV), et le domaine de la Charpente/Métallerie pour le Lot 2 (Magasin RGV et Atelier Froid), en :

- moyens d'études,

- moyens de fabrication ou de montage/assemblage,

- moyens humaines pour la réalisation des travaux,

- le nombre de chantiers susceptibles d'être menés en parallèle.

Le candidat justifie sa capacité à mener la réalisation des Lots 1 et 2 en parallèle dans le cas où le candidat envisage de soumettre une offre pour les 2 Lots.

Le candidat justifie des moyens annoncés en fournissant les documents de présentation de son entreprise (plaquette, etc), ou l'engagement à obtenir ces moyens avant signature du marché (dans ce cas, le candidat doit préciser en outre comment il compte obtenir ces moyens dans les délais requis).

Si le candidat a recours à des sous-traitants, chacun d'eux doit avoir des références ou, en l'absence de références, disposer des moyens correspondants aux prestations qui lui seraient sous-traitées. Ces éléments sont transmis par le candidat dans son dossier de candidature.

III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Les cautionnements et garanties en question sont ceux se rapportant aux aspects financiers permettant de garantir la bonne exécution du marché.

Une garantie à première demande pourrait être requise lors de l'attribution du marché ou lors de la consultation.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché dans le système de qualification Génie Civil, compétences qualité en cas 1 selon la note EDF UTO 85-114 au dernier indice en vigueur :

- Pour le Lot 1 (BEGV) : domaine d'activité Structures béton, compétences techniques Mise en œuvre du béton, et domaine d'activité Peinture et Revêtements, compétences techniques Revêtements d'étanchéité aux effluents liquides avec stratification,

- Pour le Lot 2 (Magasin et AF) : domaine d'activité Charpente/Métallerie, compétences techniques Charpentes métalliques.

En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être qualifié dans le domaine et la compétence technique sur lesquels il intervient si la qualification est exigée. Les sous-traitants doivent être qualifiés si l'attributaire du marché ne l'est pas pour l'activité concernée.

Le personnel intervenant devra être habilité HN1 / HN2 et formé QSP.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/07/2022
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° rfi_113701 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».

Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com)

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/06/2022
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