Centrale des marchés
C455C20350 – Fourniture dispositif Matériel Mobile de Sureté (MMS) pour secourir l'ouverture des électro-aimants SEBIM ancienne conception (paliers 1300 et CPY) II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché C455C20350 – Fourniture dispositif Matériel Mobile de Sureté (MMS) pour secourir l'ouverture des électro-aimants SEBIM ancienne conception (pal...
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C455C20350 – Fourniture dispositif Matériel Mobile de Sureté (MMS) pour secourir l'ouverture des électro-aimants SEBIM ancienne conception (paliers 1300 et CPY)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 539673

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (27/03/13)
102025-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Marseille
+33 144325151
+33 144325151
FRANCE
EDF SA (DA-AAI-CIPN)
Philippe Guilloux
140 avenue Viton Cedex 20
13401
philippe-g.guilloux@edf.fr

Adresse(s) internet:

www.edf.com

http://portail-achats.edf.com


I.2) Activité principale
Électricité
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
C455C20350 – Fourniture dispositif Matériel Mobile de Sureté (MMS) pour secourir l'ouverture des électro-aimants SEBIM ancienne conception (paliers 1300 et CPY)
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Sites des centrales électro-nucléaires françaises
FRANCE
FR


II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Le marché consiste en la fourniture, la livraison et la formation sur les sites CNPE de dispositif Matériel Mobile de Sureté (MMS SEBIM) pour secourir l'ouverture des électro-aimants SEBIM ancienne conception.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Robinets et vannes
42131000
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée sans publication préalable d’un avis de marché
Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un soumissionnaire déterminé pour des raisons: techniques
Pour bénéficier du délai réduit visé ci-dessus, après avoir coché la ou les cases appropriées ci-dessus, veuillez expliquer d’une manière claire et compréhensible pourquoi l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne est licite, en indiquant en toute hypothèse les faits pertinents et, le cas échéant, les conclusions de droit conformément à la directive 2004/17/CE: Le fournisseur historique des soupapes SEBIM possède la propriété intellectuelle du produit MMS à impulsion et possède donc la licence et la capacité pour garantir le développement et à la mise en œuvre rapide des MMS « maintenus » sur les sites des CNPE. De plus, seul le constructeur historique des soupapes SEBIM possède la connaissance nécessaire à l'étude d'interfaçage du dispositif MMS « maintenu » avec les soupapes SEBIM.

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Prix le plus bas
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
C455C20350
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
V.1)
Attribution et valeur du marché
Marché nº: C455C20350
Lot nº: 1 - Intitulé: Matériel Mobile de Sureté (MMS) pour secourir l'ouverture des électro-aimants SEBIM ancienne conception

V.1.1)
Date d'attribution du marché:
18.3.2013
V.1.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
V.1.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.1.4)
Informations sur le montant du marché
V.1.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Inconnue

V.1.6)
Prix payé pour les achats d'opportunité
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Paris Cedex 01
+33 144325151
+33 144325151
FRANCE
htpp:/tgi-paris.justice.fr
Le Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75055

Organe chargé des procédures de médiation

FRANCE


VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Paris Cedex 01
+33 144325151
+33 144325151
FRANCE
htpp:/tgi-paris.justice.fr
Le Greffe du tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75055
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
25.3.2013
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