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C455C11650 - Travaux de charpente métallique pour la protection de materiels IPS contre les projectiles générés par les vents extrêmes (PGVE) et isolation/ventilation de la pince vapeur du palier 1300 MWE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: C455C11650 - Travaux de charpente métallique pour la protection de materiels IPS contre les projectiles générés par...
EDF SA (DA-AAI-CIPN) 13401Marseille fabien.sartoris@edf.fr 0488566348
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C455C11650 - Travaux de charpente métallique pour la protection de materiels IPS contre les projectiles générés par les vents extrêmes (PGVE) et isolation/ventilation de la pince vapeur du palier 1300 MWE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 674431

Date de clôture estimée : 15/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (24/04/13)
135247-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Marseille Cedex 20
+33 488566348
+33 488566381
FRANCE
EDF SA (DA-AAI-CIPN)
Fabien Sartoris
140 avenue Viton
13401
fabien.sartoris@edf.fr

Adresse(s) internet:

www.edf.com

http://portail-achats.edf.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées


I.2) Activité principale
Électricité
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
C455C11650 - Travaux de charpente métallique pour la protection de materiels IPS contre les projectiles générés par les vents extrêmes (PGVE) et isolation/ventilation de la pince vapeur du palier 1300 MWE.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Conception et exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Les 8 centrales nucléaires du palier 1300 MWE en France Métropolitaine.
Code NUTS

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Le marché consiste, à partir de plans guides, à réaliser des protections contre les PGVE et à mettre en oeuvre une isolation thermique et une ventilation naturelle de la pince vapeur du palier 1300 MWe, fournir les documents d'études contractuels (DRT, plans).
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
45261000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Information sur les lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Le marché concerne les 20 tranches nucléaires du palier 1300 MWe (8 sites).
II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Les options techniques envisagées sont, par exemple:
– une accélération du déploiement des travaux sur les sites, se traduisant par des travaux en poste en lieu et place d'horaires normaux

II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 120 (à compter de la date d’attribution du marché)
1)
Description succincte:
Réalisation des protections PGVE et isolation/ventilation pince vapeur sur les sites de Golfech (2 tranches), Nogent (2 Tranches), Belleville (2 tranches) Penly (2 tranches) et Cattenom (4 tranches)
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
45261000
1)
Description succincte:
Réalisation des protections PGVE et isolation/ventilation pince vapeur sur les sites de Saint Alban (2 tranches), Flamanville (2 tranches) et Paluel (4 tranches)
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
45261000
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
La garantie à première demande sera requise lors de l'attribution du marché.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
« Le financement EDF sera réalisé sur ressources propres. Le paiement sera réalisé à 60 jours à compter de la date d'émission de facture. Il pourra être réalisé le versement d'avances et/ou d'acomptes correspondant aux prestations réalisées. »
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Si le candidat ne possède pas en propre les moyens et les références demandés plus loin dans le présent avis, il doit prévoir les dispositions nécessaires dans un montage industriel pour les réunir (co-traitance, sous-traitance) et les présenter dans le cadre de sa candidature.
Dans ce cas, le montage industriel n'est pas imposé, toutefois :
– les sous-traitants doivent être agréés par EDF ,
– les co-traitants doivent être agréés par EDF, ou satisfont aux critères du présent avis,
– en cas de groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché, le groupement attributaire privilégié par EDF est un groupement solidaire ; Il doit être agréé par EDF,
– en cas de groupement conjoint, la définition des lots doit être agréée par EDF,
– les partenaires doivent être uniques et présents tout au long de la vie du marché (de la phase de préparation à l'intégration du retour d'expérience), sauf cas de force majeure,
– un interlocuteur d'EDF, permanent et avec pouvoir de décision, est désigné chez chacun des partenaires,
– en cas de groupement d'opérateurs économiques, EDF interdit la possibilité pour les entreprises de participer à plusieurs groupements ou de répondre simultanément à titre individuel et au titre d'un groupement.
Le candidat indique le montage industriel qu'il prévoit dans le cadre du présent avis en précisant la nature, la composition et l'organisation des responsabilités au sein de ce montage industriel.

III.1.4) Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: L'ensemble des documents doit être remis impérativement sous forme électronique dans portail achats. La langue française est utilisée pour tous les échanges tant techniques que commerciaux.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Ne peuvent soumissionner :
1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du Code pénal et par l'article 1741 du Code général des impôts.
2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du Code du travail.
3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du Code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.
Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du Code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'ils ont été habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché et doivent produire, à l'appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.
Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.
Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat doit, sous peine d'élimination, fournir ses trois derniers bilans financiers (pour les entreprises françaises, sous forme de liasses fiscales comprenant a minima le bilan pages 1 et 2, le compte de résultat pages 3 et 4, les annexes pages 5 et 11).
Si ceux-ci ont été transmis à une Unité d'EDF depuis moins d'un an, le candidat indiquera à qui et ne joindra que le nouveau bilan s'il est paru.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales, demandées par l'entité adjudicatrice.
Le candidat doit fournir obligatoirement les engagements demandés ci-dessous ; il doit fournir avec sa candidature les justificatifs mentionnés et l'intégralité des documents demandés.
Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.
1. Le candidat dispose d'un système d'Assurance Qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001 Système Qualité – modèle pour l'assurance qualité en conception, développement, production, installation et soutien après la vente, ou bien le candidat dispose d'un référentiel équivalent, ou encore s'engage à l'acquérir avant la notification du marché. Le candidat fournit le certificat de qualification ISO 9001 ou équivalent, ou l'engagement à l'obtenir avant notification du marché.
2. Pour intervenir dans les centrales nucléaires d'EDF, le candidat doit être habilité selon la note EDF/UTO 85-114 au dernier indice en vigueur, suivant le cas n° 1 dans le Système de Qualification 'Génie Civil',
-Domaine 'Toiture facade et charpente', sous domaine 'charpente' ou bien sous
domaine 'métallerie-serrurerie' ;
-Domaine 'Toiture facade et charpente', sous domaine 'étanchéité toiture' ;
L'habilitation de niveau est la reconnaissance formelle des compétences professionnelles et en Assurance de la Qualité (AQ) d'une personne lui permettant d'exercer un degré de responsabilité donné, dans un domaine technique défini. Dans le cadre du présent marché, les intervenants doivent être habilités HN1 ou HN2, le candidat s'engage par conséquent à obtenir les habilitations correspondantes avant la notification du marché : fournir les attestations ou l'engagement du candidat.
3. Les intervenants doivent être habilités pour travailler sur les ouvrages électriques des domaines très basse et basse tension (minimum B0/H0) et les ouvrages mécaniques et thermodynamiques (minimum M0); le candidat s'engage par conséquent à obtenir ces habilitations avant la notification du marché : fournir les attestations ou l'engagement du candidat.
4. Le personnel intervenant sur site doit faire l'objet d'une formation sûreté dite « QSP » (Qualité Sûreté Prestation). L'organisme de formation doit être agréé par EDF. Le candidat s'engage à réaliser ces formations avant la notification du marché : fournir les attestations ou l'engagement du candidat.
5. Le candidat accepte d'appliquer la réglementation française, la normalisation européenne (ou équivalent), ainsi que les codes en vigueur chez EDF : fournir l'engagement du candidat.
6. Le candidat accepte d'appliquer les exigences d'EDF relatives aux conditions d'intervention sur les tranches nucléaires Française en exploitation : fournir l'engagement du candidat.
7. Le candidat s'engage à former le personnel intervenant sur site dans le domaine de la radioprotection et de la sécurité (si non déjà fait) : fournir l'engagement du candidat.
8. Le candidat dispose d'une certification d'entreprise CEFRI-E (ou équivalent) afin
que son personnel puisse intervenir en zone contrôlée, ou bien s'engage à l'obtenir
avant la notification du marché : fournir le certificat ou l'engagement du candidat.
9. Le candidat dispose de personnel d'encadrement de chantier lisant et parlant français : fournir l'engagement du candidat.
10. Le candidat dispose des compétences nécessaires en radioprotection lui permettant
de réaliser, dans les conditions requises par la réglementation en vigueur et par les
exigences d'EDF, des prestations et des travaux sous rayonnements ionisants.
Il dispose, dans le domaine de la radioprotection, des compétences en personnel, de
l'organisation, des outils et des méthodes, nécessaires pour la phase d'études et de
préparation des chantiers, et pour la phase de réalisation sur site et de retour
d'expérience.
Le candidat fournit, avec sa candidature, la description de ces moyens.
Il fournit de plus, s'il en dispose, des références de prestations en
radioprotection, pour des réalisations effectuées au cours des 3 années passées,
comparables en terme d'enjeu radiologique aux prestations objet du présent avis.
11. Le candidat fournit les références récentes, dont il dispose, au cours des trois dernières années, de réalisation de prestations dans des environnement industriels, dans les domaines suivants :
- études, construction en usine et montage d'ouvrage de serrurerie métallique ou de charpente métalliques incluant des grillages, glissières ou caillebottis destinés à protéger des installations sensibles contre des agressions par projectiles (type de projectile envisagé pour information dans cette affaire bastaing en bois de 50 kg)
- études, mise en place d'un revêtement d'étanchéité thermique et d'extracteurs d'air en toiture de bâtiments industriels.
fournir et présenter l'identification des références.
Le candidat doit fournir, pour l'identification de chacune des références produites :
- L'objet et la référence du ou des marché(s).
- La nature des fournitures, prestations et services fournis par le candidat.
- Le volume (quantité, montant) des fournitures, prestations et services fournis par le candidat.
- La durée globale du ou des marché(s).
- Les délais d'exécution pour la part réalisée par le candidat.
- Les effectifs mobilisés du candidat (nombre, spécialité, niveau de qualification, habilitation).
- La situation juridique du candidat pour le ou les marchés concernés (titulaire, co-traitant, sous-traitant en précisant le rang de sous-traitance).
Si le candidat ne dispose pas de références de réalisation de prestations dans des
centrales nucléaires, il démontrera sa capacité technique à pouvoir effectuer les
prestations demandées en établissant la similitude entre ses références en
environnement industriel et une installation nucléaire. Il doit également préciser
les références et le retour d'expérience associé.
12. Le candidat présente ses capacités en :
- moyens d'études pour le dimensionnement des ouvrages et la réalisation des études d'exécution,
- moyens de fabrication ou de montage/assemblage pour les ouvrages,
- moyens de montage sur site, d'essais, de mise en service.
Le candidat justifie des moyens annoncés en fournissant les documents de présentation de son entreprise (plaquette, etc.), ou l'engagement à obtenir ces moyens avant la signature du marché (dans ce cas, le candidat doit préciser en outre comment il compte obtenir ces moyens dans les délais requis).

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
C455C11650
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: ..
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15.5.2013 - 13:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires:
Le candidat accepte l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents suivants :
– conditions générales d'achat (CGA),
– normes sur les systèmes qualité : NF EN ISO 9001 (ou équivalent), et compléments EDF (SGAQ, NT 85/114, NTAQ 07-0403),
– cahiers des charges d'EDF (CSCT ou CCTP, CST, CRT).
– le cahier des charges social
Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.
L'ensemble des documents doit être remis sous forme électronique impérativement dans
Portail achats EDF.
Les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être téléchargés sur la plate-forme d'achats électronique d'Electricité de France, demande d'information n° rfi_55756.
Pour l'entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite à la plate-forme achats EDF, elle devra s'auto-enregistrer en remplissant un formulaire.
http://portail-achats.edf.com

EDF se laisse la possibilité de répartir le marché entre plusieurs entreprises.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Paris Cedex 01
+33 144325151
FRANCE
http://www.tgi-paris.justice.fr
Le tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75055
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Paris Cedex 01
+33 144325151
FRANCE
http://www.tgi-paris.justice.fr
Le greffe du tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75055
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
19.4.2013
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00