Centrale des marchés
Études, qualification matérielle et logicielle, fourniture et installation d'un boremètre sur un circuit connecté au RCP (Circuit primaire) sur l'ensemble du parc nucléaire en exploitation. Le dépôt des candidatures est réalisé en ligne, sur le po... II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Études, qualification matérielle et logicielle, fourniture et installation d'un boremètre sur un circuit connecté a...
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Études, qualification matérielle et logicielle, fourniture et installation d'un boremètre sur un circuit connecté au RCP (Circuit primaire) sur l'ensemble du parc nucléaire en exploitation. Le dépôt des candidatures est réalisé en ligne, sur le po...

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Marché public ou privé
Référence du marché : 544312

Date de clôture estimée : 12/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/03/13)
107918-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Marseille Cedex 20
+33 488566346
+33 488566255
FRANCE
EDF SA (AAI-CIPN)
Michel Weiss
140 avenue Viton
13401
michel.weiss@edf.fr

Adresse(s) internet:

www.edf.com

Adresse du profil d’acheteur: http:\\portail-achats.edf.com
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées


I.2) Activité principale
Électricité
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Études, qualification matérielle et logicielle, fourniture et installation d'un boremètre sur un circuit connecté au RCP (Circuit primaire) sur l'ensemble du parc nucléaire en exploitation. Le dépôt des candidatures est réalisé en ligne, sur le portail achats EDF, référence : rfi_55665 - C4553C0400 - installation d'un boremètre paliers CP0-CP1-CP2-P4-P'4-N4.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Centrales nucléaires de production d'électricité (CNPE) des paliers 900 MWe, 1300 MWe et 1450MWe.
FRANCE
FR


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
La modification concerne tout ou partie des tranches du parc nucléaire en exploitation en France. La modification comprend notamment les études d'un système de mesure en continu de la concentration en bore sur un circuit hydraulique connecté au RCP, la qualification matérielle et logicielle, l'appui au Licensing, la fourniture, l'installation et les essais intrinsèques des systèmes de mesure.
La modification comprend, en option, le MCO (Maintien en conditions opérationnelles) du nouvel équipement sur une période de 10 ans.
Plus précisément, ce marché comprend :
— des études de conception du système de mesure de la concentration de bore,
— la réalisation de la qualification sismique du système de mesure de concentration de bore et des armoires électroniques de traitement,
— la réalisation de la qualification logicielle C2 de l'automate,
— la fabrication, l'acheminement, l'installation, les essais et la mise en service du système de mesure de concentration de bore et de ses armoires électroniques de traitement,
— si besoin, les études de conception des réseaux de tuyauteries à dévoyer (en particulier la tenue sismique),
— si besoin, la fourniture et l'installation de la tuyauterie dévoyée,
— si besoin, prévoir le MCO (Maintien en conditions opérationnelles) sur une période de 10 ans.
Le système de mesure doit impacter d'une manière limitée l'installation hydraulique existante.
La modification peut éventuellement engendrer des prestations mécaniques d'études et de reprise du circuit hydraulique (tuyauterie, supportage, calcul de ligne ...).
EDF doit démontrer que l'architecture et le matériel retenus pour mesurer la concentration de bore respectent les exigences du classement de sureté considéré. Cette procédure instruite auprès de l'autorité de sureté nucléaire est appelée Licensing.
La qualification matérielle et logicielle, conditions exigées pour autoriser l'utilisation d'un équipement, est une condition essentielle de conclusion et d'exécution du contrat.
La modification doit être déployée sur tranches de 2017 à fin 2022. La qualification matérielle et logicielle doit être acquise fin juin 2016. Ces dates sont impératives.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Machines industrielles
42000000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Information sur les lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Les études, la qualification matérielle et logicielle, l'approvisionnement et l'installation des systèmes de mesure de concentration de bore avec leurs armoires électroniques de traitement sont soumises à l'obtention préalable de la qualification et l'approbation de l'ASN, pour chacun des lots visés en annexe B.
Le MCO des 58 systèmes de mesure de concentration de bore avec leurs armoires électroniques de traitement sont optionnelles.
Les tranches du site de Fessenheim sont optionnelles.
Si EDF équipe tout le parc en exploitation, les sites peuvent être :
Palier 900MWe : soit les 6 tranches de Fessenheim (en option) et Bugey (CP0) et les 28 tranches de Tricastin, Gravelines, Dampierre, St Laurent, Blayais, Cruas et Chinon (CPY)
Palier 1300MWe : soit les 8 tranches de Paluel, St Alban et Flamanville (P4) et les 12 tranches de Cattenom, Belleville, Nogent, Penly et Golfech (P'4).
Palier 1400MWe : soit les 4 tranches de Chooz et Civaux (N4).

II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Une option comprend la prestation de MCO (Maintien en conditions opérationnelles) sur une période de 10 ans.
Une autre option concerne les tranches du site de Fessenheim.

II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 108 (à compter de la date d’attribution du marché)
1)
Description succincte:
Les lots du marchés sont :
— le lot 1 comprend les études, la qualification matérielle et logicielle, l'approvisionnement et la réalisation des prestations sur les tranches du palier 900MWe (les tranches du site de Fessenheim sont optionnelles),
— le lot 2 comprend les études, la qualification matérielle et logicielle, l'approvisionnement et la réalisation des prestations sur les tranches des paliers 1300MWe et 1450MWe.

2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Machines industrielles
42000000
3)
Quantité ou étendue:
2 lots maximum.
5)
Information complémentaire sur les lots:
Au stade de la consultation, le candidat devra remettre une offre pour tous les lots, soit pour les 58 tranches concernées. Dès lors, en réponse au présent avis de marché, il est demandé aux candidats de remettre un dossier de candidature pour l'ensemble du périmètre de la consultation et pour la totalité des lots du marché.
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
EDF se réserve la possibilité de demander une garantie à première demande pour les prestations d'approvisionnement et d'installation sur site.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le financement EDF sera réalisé sur ressources propres. Le paiement sera réalisé à 60 jours à compter de la date d'émission de facture. Il pourra être réalisé le versement d'avances et/ou d'acomptes correspondant aux prestations réalisées.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Si le candidat ne possède pas en propre les moyens et les références demandés plus loin dans le présent avis, il doit prévoir les dispositions nécessaires dans un montage industriel pour les réunir (co-traitance, sous-traitance) et les présenter dans le cadre de sa candidature.
Dans ce cas, le montage industriel n'est pas imposé, toutefois :
— les sous-traitants doivent être agréés par EDF,
— les co-traitants doivent être agréés par EDF, ou satisfont aux critères du présent avis,
— en cas d'appel à la sous traitance, EDF interdit la possibilité pour une entreprise de répondre à titre individuel ou au titre d'un groupement et simultanément être le sous traitant d'un autre candidat,
— en cas de groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché, le groupement attributaire privilégié par EDF est un groupement solidaire ; il doit être agréé par EDF,
— en cas de groupement d'opérateurs économiques, EDF interdit la possibilité pour les entreprises de participer à plusieurs groupements ou de répondre simultanément à titre individuel et au titre d'un groupement,
— en cas de groupement conjoint, la définition des lots doit être agréée par EDF,
— les partenaires doivent être uniques et présents tout au long de la vie du marché (de la phase de préparation à l'intégration du retour d'expérience), sauf cas de force majeure,
— un interlocuteur d'EDF, permanent et avec pouvoir de décision, est désigné chez chacun des partenaires.
Le candidat indique le montage industriel qu'il prévoit dans le cadre du présent avis en précisant la nature, la composition et l'organisation des responsabilités au sein de ce montage industriel et les qualifications des sous traitants.
Les groupements doivent être constitués d'entreprises ayant manifesté leur intérêt en réponse à l'avis de marché ; ils peuvent être constitués lors de la phase de consultation et au plus tard au moment de la remise des offres techniques.

III.1.4) Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: L'ensemble des documents doit être remis impérativement sous forme électronique dans portail achats.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Ne peuvent soumissionner :
1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts.
2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail.
3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.
Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'ils ont été habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché et doivent produire, à l'appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.
Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.
Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

III.2.2) Capacité économique et financière
http://portail-achats.edf.com
edfachats@bravosolution.fr

Le candidat doit, sous peine d'élimination, fournir ses trois derniers bilans financiers (pour les entreprises françaises, sous forme de liasses fiscales comprenant a minima le bilan pages 1 et 2, le compte de résultat pages 3 et 4, les annexes pages 5 et 11).
Si ceux-ci ont été transmis à une unité d'EDF depuis moins d'un an, le candidat indiquera à qui et ne joindra que le nouveau bilan s'il est paru.
Le candidat doit indiquer la part de son chiffre d'affaire générée avec EDF sur les 3 dernières années.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales, demandées par l'entité adjudicatrice.
Le candidat doit fournir obligatoirement les engagements demandés ci-dessous ; il doit fournir avec sa candidature les justificatifs mentionnés et l'intégralité des documents demandés.
Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.
1. Le candidat dispose d'un système d'assurance qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001 'système qualité – modèle pour l'assurance qualité en conception, développement, production, installation et soutien après la vente', ou bien le candidat dispose d'un référentiel équivalent, ou encore s'engage à l'acquérir avant la signature du marché. Le candidat fournit le certificat de qualification ISO 9001 ou équivalent, ou l'engagement à l'obtenir avant signature du marché.
2. Pour intervenir dans les centrales nucléaires d'EDF, le candidat doit être habilité selon la note EDF/UTO 85-114 au dernier indice en vigueur, suivant le cas n° 1. L'habilitation de niveau est la reconnaissance formelle des compétences professionnelles et en Assurance de la qualité (AQ) d'une personne lui permettant d'exercer un degré de responsabilité donné, dans un domaine technique défini. Dans le cadre du présent marché, les intervenants doivent être habilités HN1 ou HN2, le candidat s'engage par conséquent à obtenir les habilitations correspondantes avant la signature du marché : fournir les attestations ou l'engagement du candidat.
Le candidat accepte également d'appliquer les exigences d'EDF relatives aux conditions d'intervention sur les tranches nucléaires française en exploitation : fournir l'engagement du candidat.
3. Les intervenants doivent être habilités pour travailler sur les ouvrages électriques des domaines très basse et basse tension (minimum B0) et les ouvrages mécaniques et thermodynamiques (minimum M0); le candidat s'engage par conséquent à obtenir ces habilitations avant la signature du marché : fournir les attestations ou l'engagement du candidat.
4. Le personnel intervenant sur site doit faire l'objet d'une formation sûreté dite 'QSP' (Qualité sûreté prestation). L'organisme de formation doit être agréé par EDF. Le candidat s'engage à réaliser ces formations avant la signature du marché : fournir les attestations ou l'engagement du candidat.
5. Le candidat s'engage à former le personnel intervenant sur site dans le domaine de la sécurité et de la radioprotection (si non déjà fait) : fournir l'engagement du candidat.
6. Le candidat dispose de personnel d'encadrement de chantier (en effectif suffisant) lisant et parlant français : fournir l'engagement du candidat.
7. Le candidat dispose d'une certification d'entreprise CEFRI-E (ou équivalent) afin que son personnel puisse intervenir en zone contaminée, ou bien s'engage à l'obtenir avant la signature du marché : fournir le certificat ou l'engagement du candidat.
8. Le candidat dispose des compétences nécessaires en radioprotection lui permettant de réaliser, dans les conditions requises par la réglementation en vigueur et par les exigences d'EDF, des prestations et des travaux sous rayonnements ionisants.
Il dispose, dans le domaine de la radioprotection, des compétences en personnel, de l'organisation, des outils et des méthodes, nécessaires pour la phase d'études et de préparation des chantiers, et pour la phase de réalisation sur site et de retour d'expérience.
Le candidat fournit, avec sa candidature, la description de ces moyens.
Il fournit de plus, s'il en dispose, des références de prestations en radioprotection, pour des réalisations effectuées au cours des cinq années passées, comparables en termes d'enjeu radiologique aux prestations objet du présent avis.
Ces références doivent concerner des réalisations à enjeu radiologique significatif ou fort.
9. Le candidat accepte de garantir la disponibilité des pièces de rechange nécessaires au maintien de la pérennité de la qualification (fonctionnelle et sismique) pendant 10 ans. Il s'engage d'une part à informer EDF de toute évolution potentielle d'un matériel objet du DR (Dossier de référence) des matériels qualifiés.
Ce dossier contient notamment la liste des modifications intervenues sur chacun de ces documents, avec date de révision et descriptif de la modification. Il s'engage
d'autre part à constituer et à mettre à jour ce Dossier de référence des équipements qu'il fournit ainsi que le Guide d'entretien et d'exploitation.
Eventuellement, le candidat doit pouvoir s'engager à assurer le Maintien en conditions opérationnelles (MCO) des équipements pendant 10 ans et doit pouvoir prévoir l'organisation nécessaire à mettre en place pour assurer cette MCO.
Le candidat doit remettre un engagement par écrit ainsi que l'ensemble des pièces qui permettent d'estimer sa capacité à respecter ces critères.
10. Le candidat s'engage à fournir à EDF une assistance auprès de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) jusqu'à la mise en service du dernier système de mesure de la concentration en bore. Cette tâche consiste à assister EDF à sa demande et pour les activités de la responsabilité du candidat pour toutes les phases de présentation, justification et approbation par l'ASN de la fourniture objet du présent marché, notamment mais non limitativement celles découlant pour EDF de la loi de transparence nucléaire. De plus le candidat s'engage à réaliser les développements complémentaires d'études et d'essais, et à les défendre, lorsque ces développements seraient nécessaires au jugement de l'ASN, en particulier en cas de non-respect de prescriptions EDF.
Le candidat doit remettre un engagement par écrit ainsi que l'ensemble des pièces qui permettent d'estimer sa capacité à respecter ces critères.
11. Le candidat s'engage à permettre l'accès d'EDF dans ses locaux et les locaux de tout intervenant de la chaîne de sous-traitance, afin qu'EDF puisse vérifier la conformité des produits et du système de management de la qualité aux exigences contractuelles.
Le candidat doit remettre un engagement par écrit ainsi que les éléments qui permettent d'estimer sa capacité à respecter ces critères.
12. Le candidat accepte d'appliquer la réglementation française, la normalisation européenne (ou équivalent), ainsi que les codes en vigueur chez EDF, l'équipement devant répondre formellement aux exigences de conception du RCC-E (de classe C2 pour la partie logicielle et qualifié K3 pour la partie matérielle), et plus généralement le RCC-M, le RSE-M, ESPN : fournir l'engagement du candidat à respecter ces codes et caractéristiques techniques.
Concernant la qualification sismique le candidat doit remettre un engagement par écrit à qualifier l'équipement ainsi que les éléments qui permettent d'estimer sa capacité à qualifier ce type d'équipement ainsi que tous les composants nécessaires à son bon fonctionnement.
13. Le candidat fournit les références récentes dans les centrales nucléaires, dont il dispose, au cours des cinq dernières années, de réalisation de prestations dans les domaines suivants : études mécaniques et électriques avec système de contrôle-commande, qualification matérielle et logicielle, fourniture et installation de tuyauteries, études de conception, fabrication, installation et mise en service industrielle de système de mesure de concentration de bore en continu ; fournir et présenter l'identification des références, notamment l'application (centrales nucléaires, marine ou autre).
Le candidat doit fournir, pour l'identification de chacune des références produites :
- l'objet et la référence du ou des marché(s),
- la nature des fournitures, prestations et services fournis par le candidat,
- le volume (quantité, montant) des fournitures, prestations et services fournis par le candidat,
- la durée globale du ou des marché(s),
- les délais d'exécution pour la part réalisée par le candidat,
- les effectifs mobilisés du candidat (nombre, spécialité, niveau de qualification, habilitation),
- la situation juridique du candidat pour le ou les marchés concernés (titulaire, co-traitant, sous-traitant en précisant le rang de sous-traitance).
Si le candidat ne dispose pas de références de réalisation de prestations dans des centrales nucléaires, il démontrera sa capacité technique à pouvoir effectuer les prestations demandées en établissant la similitude entre ses références en environnement industriel et une installation nucléaire. Il doit également préciser les références et le retour d'expérience associé.
14. Le candidat présente ses capacités en moyens de fabrication ou de montage/assemblage, essais en usine.
Le candidat justifie des moyens annoncés en fournissant les documents de présentation de son entreprise (plaquette, etc.), ou l'engagement à obtenir ces moyens avant la signature du marché (dans ce cas, le candidat doit préciser en outre comment il compte obtenir ces moyens dans les délais requis).
15. Le candidat présente ses capacités en moyens :
- d'études de conception et de réalisation, d'enquêtes sur site, d'analyses de risque,
- de gestion et pilotage de chantiers avec interfaces multiples,
- de montage sur sites en arrêt de tranche et d'essais de requalification d'ensemble.
Les capacités techniques sont demandées pour réaliser éventuellement la prestation sur les 58 tranches concernées et jusqu'à 13 tranches par an avec l'éventualité d'avoir 3 tranches à réaliser en parallèle, une TTS en 2017 et une fin de déploiement en 2022.
Le candidat fournit la liste des moyens en personnel dont il dispose. Le candidat doit remettre tous les éléments qui permettent d'estimer sa capacité à réaliser ces interventions (par an et en parallèle).
Le candidat justifie des moyens annoncés en fournissant les documents de présentation de son entreprise ou l'engagement à obtenir ces moyens avant la signature du marché (dans ce cas, le candidat doit préciser en outre comment il compte obtenir ces moyens dans les délais requis).
16. Le candidat dispose des compétences nécessaires pour obtenir la requalification intrinsèque, la qualification matérielle K3 et logicielle C2 (selon les référentiels en vigueur) du nouvel équipement.
La qualification K3 est relative à la robustesse du matériel (tenue au séisme, CEM, Vieillissement …) hors ambiance BR.
La qualification logicielle associée, C2, implique le respect d'un processus faisant l'objet d'un courrier ASN (Autorité de Sûreté Nucléaire) du 22 décembre 2006. Ce processus nécessite la fourniture de dossiers spécifiques durant les études et qualification logicielle en vue d'analyse par l'IRSN (Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire) et approbation finale par l'ASN.
Le candidat fournit, avec sa candidature, la description de ces moyens. Il fournit de plus, s'il en dispose, des références de prestations de qualification d'équipement effectuées au cours des 5 années passées, comparables en termes d'enjeu aux prestations objet du présent avis.
17. Si le candidat a recours à des sous-traitants ou des co-traitants, chacun d'eux doit, de la même manière que demandé aux points ci-dessus, avoir des compétences, les habilitations nécessaires et disposer des moyens correspondant aux prestations qui lui seraient sous-traitées. Ces éléments sont transmis par le candidat dans son dossier de candidature.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
C4553C0400
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: ..
Documents payants: non

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
12.4.2013 - 10:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
anglais. français.
Autre: La langue française est utilisée pour tous les échanges tant techniques que commerciaux. Par exception à cette règle, certains documents techniques non disponibles en français et utiles au dossier de candidature à l'avis de marché peuvent être soumis en anglais (d'où la mention de la langue anglaise au point IV.3.5 portée uniquement pour cette exception).

IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
jusqu’au: 31.3.2014
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires:
Pour information, le montage sur site du premier système de mesure de concentration de bore est prévu à ce jour, sous toutes réserves, à partir de 2017. Les prestations de montage sur les sites doivent être réalisées en 5 ans environ et la fin de l'intervention sur la dernière tranche est prévue en fin 2022. Ces délais sont impératifs mais EDF n'exclu pas des évolutions en fonction des demandes de l'ASN.
Une multi attribution du marché est envisagée.
Le candidat accepte l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents suivants :
- Conditions générales d'achat (CGA),
- normes sur les systèmes qualité : NF EN ISO 9001 (ou équivalent), et compléments EDF (SGAQ, NTAQ 07-0403, NT 85/114, ...),
- cahiers des charges d'EDF (CSCT ou CCTP, CST, CRT, CCTG, ...).
Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.
L'ensemble des documents doit être remis sous deux formes : électronique (impérativement dans portail achats EDF). Il est également demandé de remettre un fichier au format Excel regroupant les éléments de réponses (ou des renvois vers les pages du dossier de candidature) à tous les points du paragraphe III.2.3, dans l'ordre.
Important ! Les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être téléchargés sur la plate-forme d'achats électronique d'électricité de France, demande d'information n° rfi_55665.
Pour l'entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite à la plate-forme achats EDF, elle devra s'auto-enregistrer en remplissant un formulaire.
http://portail-achats.edf.com


VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Paris Cedex 01
+33 144325151
FRANCE
http://www.tgi-paris.justice.fr
Le tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75055
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Paris Cedex 01
+33 144325151
FRANCE
http://www.tgi-paris.justice.fr
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75055
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
28.3.2013
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