Centrale des marchés
mise en oeuvre du programme " Compétitivité régionale et emploi " du fonds social européen 2007-2013 ; reprise de contrôles de service fait et refonte administrative de dossiers uniques de gestion pour la direccte paca 13 mise en oeuvre du programme Compétitivité régionale et emploi du fonds social européen 2007-2013 au profit de Direccte à Marseille pays : F- lieu : 23-25 rue borde cs 10009 23-25 rue borde ...
Direccte Paca 13285Marseille aude.laheyne@direccte.gouv.fr
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Mise en oeuvre du programme " Compétitivité régionale et emploi " du fonds social européen 2007-2013 ; reprise de contrôles de service fait et refonte administrative de dossiers uniques de gestion pour la direccte paca

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Marché public ou privé
Référence du marché : 848164

Date de clôture estimée : 18/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (11/10/13)
342413-2013
BOAMP (10/10/13)
13-179041

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Direccte Paca. Code d'identification nationale : 13001050700080, 23-25 rue borde cs 10009 23-25 rue borde, à l'attention de Mme Laheyne Aude, F-13285 Marseille Cedex 8. Tél. : (+33) 4 86 67 33 20. E-mail : aude.laheyne@direccte.gouv.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.paca.direccte.gouv.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Direccte paca, 23-25 rue Borde cs 10009, à l'attention de Mme Laheyne Aude, F-13285 Marseille Cedex 8. Tél. : (+33) 4 86 67 33 20. E-mail : aude.laheyne@direccte.gouv.fr. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=138563&orgAcronyme=e8r

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Direccte paca. Code d'identification nationale : 13001050700080, 23-25 rue Borde cs 10009, à l'attention de M. Pillain Jack, F-13285 Marseille Cedex 8. Tél. : (+33) 4 86 67 33 29. E-mail : fse.dr-paca@direccte.gouv.fr. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=138563&orgAcronyme=e8r

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Direccte paca service europe et affaires internationales - fse, 23-25 rue Borde cs 10009, à l'attention de M. Pillain Jack, F-13285 Marseille Cedex 8. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=138563&orgAcronyme=e8r
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale

Autre : concurrence, consommation, travail, emploi.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
mise en oeuvre du programme " Compétitivité régionale et emploi " du fonds social européen 2007-2013 ; reprise de contrôles de service fait et refonte administrative de dossiers uniques de gestion pour la direccte paca.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 09 Services comptables, d'audit et de tenue de livres.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesdireccte, 13008 Marseille.
Code NUTS , FR824, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché a pour objet :
- de remanier, ou de reprendre intégralement si nécessaire, des rapports de contrôle de service fait (Csf) préalablement établis par la direccte paca ou son prestataire.
- de reconstituer l'intégralité des dossiers de gestion afférents en respect de la piste d'audit attendue.
- de participer accessoirement à une réunion mensuelle de suivi du marché et de réaliser à l'issue de l'exécution de ce dernier un compte-rendu global de la prestation auprès du service FSE de la Direction Régionale des Entreprises, de la Consommation, de la Concurrence, du Travail et de l'emploi (Direccte) de Provence-Alpes-Côte d'azur.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79212000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : marché fractionné sous forme de tranches : une tranche ferme de réalisation, fixée à 200 prestations, et deux tranches conditionnelles de 100 prestations chacune (art. 72 du code des marchés).
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 6 janvier 2014, jusqu'au : 29 mai 2015.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pas de retenue de garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Marché financé par le fonds social européen. Avance, acomptes, puis solde. (art 87 et 88 du code des marchés)
le paiement s'effectue selon les règles de la comptabilité publique, dans les conditions prévues àl'article 98 du code des marchés. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours.
Les règles relatives aux intérêts moratoires sont définies par les articles 98 et 99 du code et les dispositions du décret n° 2013-269 du 29/03/13, (qui fixe également l'indemnité forfaitaire à 40 EUR) ; son article 8 précise le taux des intérêts moratoires.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffre d'affaires global du candidat et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : description des effectifs moyens annuels du candidat pour chaucune des 3 dernières années
présentation d'une liste des principales références de prestations similaires au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date de début et de fin de réalisation des prestations et le destinataire public
le cas échéant, justification des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. qualité et clarté de la méthodologie proposée
Pondération : 30.
2. qualification et expérience du(es) intervenant(s), et expertise dans le domaine considéré
Pondération : 20.
3. conditions de réalisation de la prestation, moyens humains mis en oeuvre pour garantir une célérité de traitement
Pondération : 20.
4. prix
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
130040823613056.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 novembre 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui.

Référence du ou des projet(s) et/ou programme(s) : cette prestation sera financée par les crédits d'assistance technique du programme opérationnel FSE "compétitivité régionale et emploi" approuvé par décision de la commission européenne n° C (2007) 3396 du 9 juillet 2007
le financement sera imputé sur le budget opérationnel de programme 0155, titre 02, article 75 (Rg) de la Direccte.
VI.3) Informations complémentaires :
Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics : https://www.marches-publics.gouv.fr, sous le numéro 130040823613056, par mail : aude.laheyne@direccte.gouv.fr ou récupéré sur place, sur RV, à l'adresse suivante : Direccte paca service europe et affaires internationales M. Pillain 23-25 rue Borde cs 10009 13285 Marseille Cedex 8
les plis peuvent être déposés sur la plateforme (adresse ci-dessus) ou envoyés en recommandé avec AR ou par porteur contre récépissé à l'adresse ci-dessus.
A l'issue d'un 1er classement établi au regard des critères définis dans le RC, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 6. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 6. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 octobre 2013.

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