Centrale des marchés
compétences clés 2014 - personnes placées sous main de justice 13 prestations de formation qui visent à lutter contre l'illetrisme et à développer les compétences clés, à Marseille code_postal : 13285 ville : Marseille Cedex 8 lieu : 23-25 rue borde cs ...
Direccte Paca 13285Marseille
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Compétences clés 2014 - personnes placées sous main de justice

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Marché public ou privé
Référence du marché : 853507

Date de clôture estimée : 19/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/10/13)
13-182134

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Direccte Paca, 23-25 rue borde cs 10009 23-25 rue borde, à l'attention de Mme Brussey Nicole, F-13285 Marseille Cedex 8. Tél. : (+33) 4 86 67 33 01. E-mail : nicole.brussey@direccte.gouv.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.paca.direccte.gouv.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Direccte paca. Code d'identification nationale : 13001050700080, 23-25 rue Borde cs 10009, à l'attention de Mme Brussey Nicole, F-13285 Marseille Cedex 8. Tél. : (+33) 4 86 67 33 01. E-mail : nicole.brussey@direccte.gouv.fr. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=139359&orgAcronyme=e8r

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Direccte paca. Code d'identification nationale : 13001050700080, 23-25 rue Borde cs 10009, à l'attention de Mme Brussey Nicole, F-13285 Marseille Cedex 8. Tél. : (+33) 4 86 67 33 01. E-mail : nicole.brussey@direccte.gouv.fr. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=139359&orgAcronyme=e8r

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Direccte paca, 23-25 rue Borde cs 10009, à l'attention de Mme Brussey Nicole, F-13285 Marseille Cedex 8. Tél. : (+33) 4 86 67 33 01. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=139359&orgAcronyme=e8r
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.

Autre : concurrence, consommation, travail, emploi.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
compétences clés 2014 - personnes placées sous main de justice.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 24 Services d'éducation et de formation professionnelle.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesrégion paca.
Code NUTS , FR82, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 36.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Fourchette entre 0 et 3 976 200 EUR.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché a pour objet l'achat de la formation compétences clés pour les personnes placées sous main de justice, c'est-à-dire l'achat de prestations de formation qui visent à lutter contre l'illetrisme et à développer lds compétences clés : compréhension et expression écrites, mathématiques, sciences et technologies, anglais, bureautique et internet, aptitude à développer ses connaissances, et des compétences dans des métiers divers.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
80530000.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 0 et 1 325 400 EUR.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
Lot n° 1

Intitulé : Compétences clés 2014 - établissement de Digne
1) Description succincte :
Compétences clés 2014- personnes placées sous main de justice - établissement de Digne : chantier école bâtiment
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 0 EUR et 70 800 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Compétences clés 2014 - établissement de Gap
1) Description succincte :
Compétences clés 2014- personnes placées sous main de justice - établissement de Gap : chantier école bâtiment
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 0 EUR et 70 800 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Compétences clés 2014 - établissement de Nice
1) Description succincte :
Compétences clés 2014- personnes placées sous main de justice - établissement de Nice : redynamisation savoirs de base
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 0 EUR et 58 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : Compétences clés 2014 - établissement de Nice
1) Description succincte :
Compétences clés 2014- personnes placées sous main de justice - établissement de Nice : atelier de recherche d'emploi
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 0 EUR et 27 200 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé : Compétences clés 2014 - établissement de Nice
1) Description succincte :
Compétences clés 2014- personnes placées sous main de justice - établissement de Nice : chantier école bâtiment
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 0 EUR et 45 500 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6

Intitulé : Compétences clés 2014 - établissement de Nice
1) Description succincte :
Compétences clés 2014- personnes placées sous main de justice - établissement de Nice : atelier pédagogique personnalisé
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 0 EUR et 69 100 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 7

Intitulé : Compétences clés 2014 - établissement de Nice
1) Description succincte :
Compétences clés 2014- personnes placées sous main de justice - établissement de Nice : bilan de compétences
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 0 EUR et 29 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 8

Intitulé : Compétences clés 2014 - établissement de Nice
1) Description succincte :
Compétences clés 2014- personnes placées sous main de justice - établissement de Nice : aménagement des espaces verts
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 0 EUR et 48 500 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 9

Intitulé : Compétences clés 2014 - établissement des Baumettes
1) Description succincte :
Compétences clés 2014- personnes placées sous main de justice - établissement des Baumettes : formation préprofessionnalisante cpf
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 0 EUR et 120 600 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 10

Intitulé : Compétences clés 2014 - établissement des Baumettes
1) Description succincte :
Compétences clés 2014- personnes placées sous main de justice - établissement des Baumettes : électricité
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 0 EUR et 51 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 11

Intitulé : Compétences clés 2014 - établissement des Baumettes
1) Description succincte :
Compétences clés 2014- personnes placées sous main de justice - établissement des Baumettes : formation pré-qualifiante BTP
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 0 EUR et 56 500 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 12

Intitulé : Compétences clés 2014 - établissement des Baumettes
1) Description succincte :
Compétences clés 2014- personnes placées sous main de justice - établissement des Baumettes : chantier école
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 0 EUR et 41 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 13

Intitulé : Compétences clés 2014 - établissement des Baumettes
1) Description succincte :
Compétences clés 2014- personnes placées sous main de justice - établissement des Baumettes : informatique
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 0 EUR et 60 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 14

Intitulé : Compétences clés 2014 - établissement des Baumettes
1) Description succincte :
Compétences clés 2014- personnes placées sous main de justice - établissement des Baumettes : formation et production audiovisuelle
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 0 EUR et 129 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 15

Intitulé : Compétences clés 2014 - établissement des Baumettes
1) Description succincte :
Compétences clés 2014- personnes placées sous main de justice - établissement des Baumettes : redynamisation savoirs de base
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 0 EUR et 112 800 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 16

Intitulé : Compétences clés 2014 - établissement des Baumettes
1) Description succincte :
Compétences clés 2014- personnes placées sous main de justice - établissement des Baumettes : centre multi média
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 0 EUR et 203 600 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 17

Intitulé : Compétences clés 2014 - établissement d'Avignon/le pontet - expérimentation
1) Description succincte :
Compétences clés 2014- personnes placées sous main de justice - expérimentation - établissement d'Avignon/le pontet : aménagement espaces verts
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 0 EUR et 64 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 18

Intitulé : Compétences clés 2014 - établissement d'Aix en provence/Luynes - expérimentation
1) Description succincte :
Compétences clés 2014- personnes placées sous main de justice - expérimentation - établissement d'Aix en provence/Luynes : magasinage cariste
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 0 EUR et 68 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pas de retenue de garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Marché financé par l'état et le fonds social auropéen. Avance, acomptes pouis solde. Articles 86 à 100 du code des marchés publics.
Le paiement s'effectue selon les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours.
Les règles relatives aux intérêts moratoires sont définies par les article 98 et 99 du code et les dispositions du décret n° 2013-269 du 29.03.13, (qui fixe également l'indemnité forfaitaire à 40 EUR). Son article 8 précise le taux des intérêts moratoires.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclarations et attestations sur l'honneur découlant des articles 43 et 44 du code des marchés publics.
Conformément à l'article L. 6351-1 du code du travail, toute personne qui réalise des prestations de formation professionnelle continue doit, au plus tard dans les 3 mois suivant la conclusion de la 1ère convention de formation, souscrire auprés du préfet de région compétent une déclaration d'activité.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services ou fournitures objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date, le nom et les coordonnées complètes de chaque destinataire public ou privé (si le candidat est un organisme de formation nouvellement créé et ne peut par conséquent présenter une telle liste, il justifie de ses capacités par tout autre moyen, par exemple par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence des dirigeants et des principaux cadres).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 45.
2. compétences professionnelles et expérience du coordonnateur
Pondération : 5.
3. compétences professionnelles et expérience des formateurs
Pondération : 30.
4. qualité de la réponse pour la clause d'insertion
Pondération : 10.
5. adéquation moyens apportés-formation personnalisée et suivi
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
130030823613056.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
19 novembre 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui.

Référence du ou des projet(s) et/ou programme(s) : fonds social européen. Programme opérationnel national "compétitivité régionale et emploi" approuvé par décision de la commission européenne n° C (2007) 3396 du 9 juillet 2077.
VI.3) Informations complémentaires :
Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics : https://www.marches-publics.gouv.fr, par mail : nicole.brussey@direccte.gouv.fr, ou sur place à l'adresse suivante : Direccte paca 23-25 rue Borde cs 10009 13285 Marsielle Cedex 8. Le s plis peuvent être déposés sur laplateforme (adresse ci-dessus) ou envoyés (en recommandés avec AR ou par porteur contre récépissé) à l'adresse indiquée ci-dessus
ce marché possède une clause sociale
ce marché relève des arcicles 28 30 et 77 du code des marchés.c'est un marché à bons de commande, avec un mini et un maxi, passé en procédure adaptée.il est assimilé à un acoord cadre au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Ce marché est conclu pour un an (valeur comprise entre 0 et 1325400), reconductible éventuellement 2 fois (montatnt total, reconductions comprises, entre 0 et 3976200)
a l'issue d'un 1er classement, établi au regard des critèresdéfinis dans le RC, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier. La négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix
la durée de validité des offres est de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres, ou , si le candidat modifie son offre au cours de la phase de négociation, à compter de la date de fin de négociation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 06. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 06. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 octobre 2013.

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