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réparation du pont de la clapière - d994h commune d'embrun Réparation du Pont de la Clapière - D994H Commune d'Embrun fax : 04-88-22-62-00 url : http://www.marches-publics.gouv.fr correspondant : DREAL-PACA - PSI/UCP mel : marchespublics.dreal-pac...
Dir Méditerranée 13331Marseille marchespublics.dreal-paca@developpement-durable.gouv.fr 04 88 22 62 00
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Réparation du pont de la clapière - d994h commune d'embrun

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4227878

Date de clôture estimée : 19/02/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/01/19)
19-1684
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 13, 34, 38, 4, 5, 6, 83, 84
Annonce No 19-1684
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Dir Méditerranée.
 Correspondant : dreal-paca - psi/Ucp, 16 rue Antoine Zattara CS 70248 13331 Marseille, tél. : 04-88-22-61-68, télécopieur : 04-88-22-62-00, courriel : marchespublics.dreal-paca@developpement-durable.gouv.fr adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : réparation du Pont de la Clapière - d994h Commune d'embrun.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45220000
Objets supplémentaires : 45221119
45262330.
Lieu d'exécution : commune d'embrun (05).
Code NUTS : FRL02.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

réparation du Pont de la Clapière (D994h) sur la commune d'embrun (05)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations concernent essentiellement des travaux de :
Installation et signalisation de chantier,
Dévoiement de réseaux,
Ragréage de parements en béton,
Injection de fissures le cas échéant,
Fouilles et démolition de chaussée/trottoirs,
Réalisation d'une tranchée drainante coté Embrun,
Mise en œuvre d'une étanchéité type géomembrane,
Réfection de chaussée,
Réfection de trottoirs,
Réfection de descentes d'eau,
Pose de barbacanes,
Pose de glissières de sécurité,
Création d'une trappe de visite.

Les travaux se dérouleront principalement avec maintient d'une voie de circulation (sens unique).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : * Possibilité de confier aux titulaires des marchés la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article 30-i-7 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 ;
La nature des prestations similaires concerneront des travaux de réfection de chaussée.
Le montant de ces prestations ne pourront pas représenter plus de 30 % du marché initial.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : * Origine du financement : Etat ;
* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;
* Les prix seront révisables ;
* Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ;
* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ;.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : nature de l'attributaire, le marché sera conclu :
- soit avec un entrepreneur unique ;
- soit avec des entrepreneurs groupés conjoints ou des entrepreneurs groupés solidaires.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : * Il sera fait application de l'article 38 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le Règlement de la Consultation ;
* En application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015, l'exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire visant à l'insertion par l'activité économique des personnes éloignées de l'emploi.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : si le candidat utilise le DUME :
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 rédigé en français.

Si le candidat n'utilise pas le DUME :
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics) ;
* La forme juridique du candidat ;
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché
* Le pouvoir adjudicateur ne retient que les interdictions de soumissionner prévues à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015;.
Capacité économique et financière - références requises : si le candidat utilise le DUME :
Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-036 du 25 mars 2016 seront présentés en complétant le Document Unique de Marché Européen (Dume). Ils seront rédigés en français

Si le candidat n'utilise pas le DUME :
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5 janvier 2016 ;
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le titulaire devra présenter un chiffre d'affaires global annuel au moins 2 fois supérieur à son offre.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : a - expérience :
La présentation d'une liste des travaux similaires exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus significatifs ou similaire à l'objet du marché. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

b - capacités professionnelles :
* l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

c - capacités techniques :
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le responsable de la conduite des prestations devra avoir un minimum de 3 années d'expérience professionnelle ou équivalent (capacité qui sera appréciée au vu des titres d'études et professionnels) ainsi que de justifier d'une expérience dans la réparation d'ouvrages.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 février 2019, à 15 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DIRMED-MAPA2-19-002.

Renseignements complémentaires : * Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ;
* Unité monétaire utilisée, l'euro ;
* Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions de l'article 55 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 sont éliminées par le rpa ;
* a titre indicatif, les travaux commenceront en Septembre 2019 pour une durée de 2,5 mois;
* Il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique ;
* Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires ;
Modalités d'ouverture des offres
* Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
* l'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la candidature ;
* Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dirmed-Mapa2-19-002, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
* l'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur ;
* Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ;
* Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.
* La copie de sauvegarde, prévue à l'article 41 III du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" ;
* Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues ;
* Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dirmed-Mapa2-19-002", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 janvier 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée.
 Correspondant : dreal paca/psi/ucp,  16 rue Antoine Zattara CS 70248,  13331 Marseille, , tél. : 04-88-22-61-68, , télécopieur : 04-88-22-62-00, , courriel : marchespublics.dreal-paca@developpement-durable.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille. 22-24 Rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 6, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : * Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
* Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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