Centrale des marchés
13 renforcement par clouage du mur en retour nord-est du pont du canadel et mise en oeuvre de barbacanes, pont du Canadel A 50 PR 14+296 sur la voie franchie RD 42 commune d'Aubagne 13 renforcement par clouage du mur en retour nord-est du pont du canadel et mise en oeuvre de barbacanes, pont du Canadel A 50 PR 14+296 sur la voie franchie RD 42 commune d'Aubagne. renforcement p...
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13 renforcement par clouage du mur en retour nord-est du pont du canadel et mise en oeuvre de barbacanes, pont du Canadel A 50 PR 14+296 sur la voie franchie RD 42 commune d'Aubagne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 694258

Date de clôture estimée : 04/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/05/13)
13-83490

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Dir Méditerranée.
Correspondant : dreal-paca - psi/Ucp - cS 70248 - 16 rue Antoine Zattara- 13331 Marseille Cedex 03 - bureau 405 4e étage de 9h30 à 11h30 et de 14h à 16h, 16 rue Bernard Dubois 13001 Marseille Cedex 01 tél. : 04-86-94-67-22 télécopieur : 04-86-94-67-29 courriel : marchespublics.dreal-paca@developpement-durable.gouv.fr adresse internet : http://www.dir.mediterranee.developpement-durable.gouv.fr/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Gestionnaire du Réseau Routier National.

Objet du marché : renforcement par clouage du mur en retour Nord-Est du Pont du Canadel et mise en oeuvre de barbacanes.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45221119.

Lieu d'exécution : pont du Canadel A 50 PR 14+296 sur la voie franchie RD 42 commune d'aubagne.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
renforcement par clouage du mur en retour Nord-Est du Pont du Canadel, débouchage de barbacanes existantes sur l'ouvrage, réalisation de nouvelles barbacanes sur l'ouvrage
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation concerne la mise en oeuvre de 14 clous de 15 m de longueur, le débouchage de barbacanes (environ 60), la réalisation de nouvelles barbacanes (linéaire estimé 30 m).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : la présente consultation concerne la mise en oeuvre de 14 clous de 15 m de longueur, le débouchage de barbacanes (environ 60), la réalisation de nouvelles barbacanes (linéaire estimé 30 m).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Le marché sera conclu:
- soit avec un entrepreneur unique ;
- soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : il sera fait application de l'article 53 IV 1° du Code des Marchés Publics.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises .

Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du Code des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr ;
- la forme juridique du candidat ;
- en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.



Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
- Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le chiffre d'affaire annuel moyen sur les trois derniers exercices doit être au minimum de 450 000 EUR.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises .

A - expérience :
La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
B - capacités professionnelles :
- l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
C - capacités techniques :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Marché réservé : non.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 juin 2013, à 15 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DIRMED-MAPA2-13-010.

Renseignements complémentaires .

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;
- unité monétaire utilisée : l'euro ;
- les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du CMP sont éliminées par le rpa ;
- a titre indicatif, les travaux commenceront vers mai 2013 pour une durée de 1 mois ;
- il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique ;
- le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.
Modalités d'ouverture des offres
- personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Non ;
- l'ouverture des plis n'est pas publique.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la candidature;
- les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique " Dirmed-Mapa2-13-010", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ;
La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" ;
Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues ;
Le mode de transmission des candidatures et des offres souhaité est le format papier. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les plis transmis électroniquement sur la plate-forme de dématérialisation ou sur un support physique électronique.
- Les dossiers de candidatures transmis sur support papier ou sur un support physique électronique (Cd-Rom formaté "Joliet"), le seront sous pli cacheté portant les mentions "Objet de la consultation" et " Ne pas ouvrir " ;
Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise, seront revêtus d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat.
- Les dossiers de candidatures transmis par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique " Dirmed-Mapa2-13-010", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation
Le mode de transmission retenu par le candidat pour sa candidature s'imposera à lui pour la transmission des offres

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 mai 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : DREALPACA/PSI/UCP.
16 rue Antoine Zattara CS 70248, 13331 Marseille Cedex 03, tél. : 04-86-94-67-22, télécopieur : 04-86-94-67-29, courriel : marchespublics.dreal-paca@developpement-durable.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : DREALPACA/PSI/UCP.
16 rue Antoine Zattara CS 70248, 13331 Marseille Cedex 03, tél. : 04-86-94-67-22, télécopieur : 04-86-94-67-29, courriel : marchespublics.dreal-paca@developpement-durable.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : DREALPACA/PSI/UCP.
16 rue Antoine Zattara CS 70248, 13331 Marseille Cedex 03, tél. : 04-86-94-67-22, télécopieur : 04-86-94-67-29, courriel : marchespublics.dreal-paca@developpement-durable.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22 rue de Breteuil 13281 Marseille Cedex 06 tél. : 04-91-13-48-13 courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr télécopieur : 04-91-81-13-87 adresse internet : http://www.ta-marseille.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille 22 rue de Breteuil 13281 Marseille Cedex 06 tél. : 04-91-13-48-13 courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr télécopieur : 04-91-81-13-87 adresse internet : http://www.ta-marseille.juradm.fr.

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