Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
PRESTATIONS DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE POUR L'IGS 047 CHICADE DU CEA DE CADARACHE
PRESTATIONS DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE POUR L'IGS 047 CHICADE DU CEA DE CADARACHE
CEA DE CADARACHE
Le marché a pour objet la réalisation de prestations d'assistance des ingénieurs sécurité des installations dans la mise en application des principes généraux de prévention des risques professionnels pour l'installation CHICADE (IGS 047) avec :
-des prestations avant l'intervention des salariés d'entreprises extérieures et des intervenants CEA (préparation des interventions, accueil sur l'installation et gestion des risques de co activité...),
-des prestations pendant l'intervention (gestion des documents d'interventions et d'accueil, suivi de la sécurité (risques de co activité, visites de sécurité, sensibilisation à la sécurité
-des prestations après intervention
-des prestations transverses,
-des prestations d'accueil de visiteurs à l'entrée de l'installation,
La durée du marché est de 48 mois et 3 semaines maximum composée d'une part ferme de 36 mois, d'une option de prise en charge de 3 semaines, d'une option de reconduction des prestations de la part ferme de 12 mois supplémentaires et d'une option de réversibilité sortante d'un mois avant la date d'échéance du marché.
Le marché prévoit des prestations en part estimative sur bordereau de prix unitaires et sur devis avec application de taux de rémunération.
Ce marché est un marché classifié de niveau « Secret » au sens de l’arrêté du 9 Août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.
Les candidats doivent impérativement répondre IMPERATIVEMENT AVANT LA DATE MENTIONNEE AU IV II. 2. infra aux conditions d'habilitation mentionnées au règlement de consultation du dossier de consultation publié sur la plateforme PLACE
Une visite obligatoire est prévue pendant la période de consultation des entreprises, voir conditions au règlement de la consultation disponible sur la plateforme PLACE
option 1 : phase de prise en charge des prestations
option 2 : reconduction pour 12 mois des prestations de la part ferme
option 3 : phase de réversibilité sortante
Ce marché est un marché classifié de niveau « Secret » au sens de l’arrêté du 9 Août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux. voir III.1.1. infra
Section IV: Procédure
Section V: Attribution du marché
PRESTATIONS DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE POUR L'IGS 047 CHICADE DU CEA DE CADARACHE
Section VI: Renseignements complémentaires
Le Titulaire devra disposer des certifications requises et notamment le CEFRI E ou équivalent.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables »
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du
marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code
de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans
un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
