1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Départemental des Bouches du Rhône
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la location et la manutention sur site de matériels pour les manifestations organisées par le département des Bouches-du-Rhône (2026-0059)
Description: La présente consultation concerne : Accord-cadre à bons de commande pour la location et la manutention sur site de matériels pour les manifestations organisées par le département des Bouches-du-Rhône (2026-0059); Le Service du Courrier, de l'Accueil et des Manifestations a en charge le traitement du courrier pour l'ensemble de la collectivité, l'accueil physique et téléphonique, la réservation des salles et leur équipement audiovisuel ainsi que l'organisation matérielle des manifestations. Le présent accord-cadre à bons de commande porte sur la location, la fourniture, le transport, la livraison, ainsi que la manutention de matériels tels que buffets, tables, chaises, chauffages portatifs, etc., pour les manifestations diverses que le département des Bouches-du-Rhône organise sur l’ensemble de son territoire, dans ses propriétés, celles qu’il loue ou qui sont mises à disposition et sur les extérieurs publics. La consultation comporte 2 lots géographiques distincts : LOT 1 : Location de matériels pour les manifestions organisées sur le territoire de la ville de Marseille ; LOT 2 : Location de matériels pour les manifestations organisées en dehors de la ville de Marseille (sur tout le territoire du département des Bouches-du-Rhône).
Identifiant de la procédure: 50a13afb-780c-4674-b40b-6b69756cbf6e
Identifiant interne: 2026-0059
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 39156000 Mobilier d'accueil et de réception
Nomenclature complémentaire (cpv): 39000000 Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage, 39522530 Tentes, 39151000 Mobilier divers, 39150000 Mobilier et équipements divers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 349 073,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Location de matériels pour les manifestations organisées sur le territoire de la ville de Marseille.
Description: Location de matériels pour les manifestations organisées sur le territoire de la ville de Marseille.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 39156000 Mobilier d'accueil et de réception
Nomenclature complémentaire (cpv): 39000000 Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage, 39522530 Tentes, 39151000 Mobilier divers, 39150000 Mobilier et équipements divers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Reconduction possible pour 3 périodes soit 4 ans au maximum
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 207 047,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Lot 1 montant estimé annuel : 207 047 Euro HT. Préalablement à l'analyse des offres, il sera procédé à la vérification des critères de conformité. Ces éléments de conformité sont exigés sous peine d'irrégularité de l'offre, les candidats devront indiquer dans le cadre de mémoire pour les lots 1 et 2 : Les périodes de fermeture annuelles; Les solutions de remplacement afin d'assurer la continuité des prestations; Un correspondant principal et son suppléant : ils veilleront à la bonne conduite du contrat et auront pour mission de coordonner l’exécution administrative, technique et financière tout au long de l'exécution de l'accord-cadre. Tout changement est soumis à l’agrément préalable du Département des Bouches-du-Rhône; En cas de manifestations imprévues ou de besoin supplémentaire urgent, le titulaire met à disposition les moyens humains nécessaires et mobilisables dans un délai de 24h.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis, Document de marché
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description du critère de sélection: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description du critère de sélection: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Renseignements concernant les références professionnelles et/ou qualifications professionnelles de l'entreprise : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Renseignements concernant les références professionnelles et/ou qualifications professionnelles de l'entreprise : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Le détail des critères est indiqué au RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performances en matière de protection de l'environnement : Mesures prises lors du renouvellement du matériel (vente, don, réemploi, réutilisation, recyclage…)
Description: le détail des critères est indiqué au RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: PLATEFORME DES MARCHES PUBLICS DEMATERIALISES DU DEPARTEMENT 13
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/04/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/04/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille Informations relatives aux délais de recours: Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative); référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative); le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn Et Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr. Cet avis sera consultable sous la référence 2025_0059.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui traite les offres: Départemental des Bouches du Rhône
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Location de matériels pour les manifestations organisées en dehors du territoire de la ville de Marseille (sur l'ensemble du territoire du Département des Bouches-du-Rhône.
Description: Location de matériels pour les manifestations organisées en dehors du territoire de la ville de Marseille (sur l'ensemble du territoire du Département des Bouches-du-Rhône.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 39156000 Mobilier d'accueil et de réception
Nomenclature complémentaire (cpv): 39000000 Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage, 39522530 Tentes, 39151000 Mobilier divers, 39150000 Mobilier et équipements divers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Reconduction possible pour 3 périodes soit 4 ans au maximum
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 142 026,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Lot 2 montant estimé annuel : 142 026 Euro HT. Préalablement à l'analyse des offres, il sera procédé à la vérification des critères de conformité. Ces éléments de conformité sont exigés sous peine d'irrégularité de l'offre, les candidats devront indiquer dans le cadre de mémoire pour les lots 1 et 2 : Les périodes de fermeture annuelles; Les solutions de remplacement afin d'assurer la continuité des prestations; Un correspondant principal et son suppléant : ils veilleront à la bonne conduite du contrat et auront pour mission de coordonner l’exécution administrative, technique et financière tout au long de l'exécution de l'accord-cadre. Tout changement est soumis à l’agrément préalable du Département des Bouches-du-Rhône; En cas de manifestations imprévues ou de besoin supplémentaire urgent, le titulaire met à disposition les moyens humains nécessaires et mobilisables dans un délai de 24h.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis, Document de marché
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description du critère de sélection: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description du critère de sélection: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Renseignements concernant les références professionnelles et/ou qualifications professionnelles de l'entreprise : Déclaration indiquant Effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Renseignements concernant les références professionnelles et/ou qualifications professionnelles de l'entreprise : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Le détail des critères est indiqué au RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: Le détail des critères est indiqué au RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performances en matière de protection de l'environnement : Mesures prises lors du renouvellement du matériel (vente, don, réemploi, réutilisation, recyclage…)
Description: Le détail des critères est indiqué au RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: PLATEFORME DES MARCHES PUBLICS DEMATERIALISES DU DEPARTEMENT 13
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/04/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/04/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille Informations relatives aux délais de recours: Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative); référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative); le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn Et Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr. Cet avis sera consultable sous la référence 2025_0059.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui traite les offres: Départemental des Bouches du Rhône
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Départemental des Bouches du Rhône
Numéro d’enregistrement: 22130001500247
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Ville: Marseille
Code postal: 13256
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: SAM-MG
Téléphone: +33 413311313
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: e9bc9961-91c9-4363-9b36-a674714a1f9e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/03/2026 16:58:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 176582-2026
Numéro de publication au JO S: 51/2026
Date de publication: 13/03/2026
