5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261100 Travaux de charpente
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261210 Travaux de couverture, 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 2 400 000 Euros HT
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles
Description: Un niveau minimum de chiffre d'affaires global est exigé : Il est calculé selon la moyenne des chiffres d'affaires des trois derniers exercices disponibles et doit être supérieur ou égal à 900 000 Euros HT pour l'obtention du lot 3
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) Ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.) Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années Indiquer le statut des effectifs présentés (salariés ou personnels intérimaires)
Description: Pour les candidats dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des qualifications professionnelles de l'opérateur économique et/ou les titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Qualibat 2301 : fourniture et pose de charpente traditionnelle, en bois lamellé collé et structure de bois (technicité courante). A défaut de présentation des certifications, le candidat devra produire, pour chaque qualibat non présenté, au minimum 3 références équivalentes de travaux de charpente accompagnées d'attestations de bonne exécution de maîtres d'ouvrage et achevées depuis moins de 5 ans
Description: Chaque référence devra préciser : l'année de réalisation des prestations, le nom et les coordonnées du maître d'ouvrage, le descriptif et le montant des prestations, le cachet ou la signature du maître d'ouvrage sur chaque attestation. Qualibat 3101 : Tuiles à emboîtement ou à glissement. A défaut de présentation des certifications, le candidat devra produire, pour chaque qualibat non présenté, au minimum 3 références équivalentes de travaux de couverture accompagnées d'attestations de bonne exécution de maîtres d'ouvrage et achevées depuis moins de 5 ans. Chaque référence devra préciser : l'année de réalisation des prestations, le nom et les coordonnées du maître d'ouvrage, le descriptif et le montant des prestations, le cachet ou la signature du maître d'ouvrage sur chaque attestation. Qualibat 3152 : Couverture en métaux sauf plomb (technicité confirmée). A défaut de présentation des certifications, le candidat devra produire, pour chaque qualibat non présenté, au minimum 3 références équivalentes de travaux de couverture accompagnées d'attestations de bonne exécution de maîtres d'ouvrage et achevées depuis moins de 5 ans. Chaque référence devra préciser : l'année de réalisation des prestations, le nom et les coordonnées du maître d'ouvrage, le descriptif et le montant des prestations, le cachet ou la signature du maître d'ouvrage sur chaque attestation. Ces certificats sont cumulatifs.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: 1 - Organisation et méthodologie de réalisation des travaux
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: 2- Qualité environnementale des interventions
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: 3- Organisation pour exécution de l'accord-cadre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Date limite de réception des offres: 19/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 270 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
