5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261420 Travaux d'étanchéification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre, 45262660 Travaux de désamiantage
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 873 350,05 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Lieu d'exécution : Collège Jean Moulin Chemin de Saint Côme 13300 Salon-de-Provence
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles Un niveau minimum de chiffre d'affaires global est exigé : Il est calculé selon la moyenne des CA des 3 derniers exercices disponibles et doit être supérieur ou égal à 5 000 000Euros HT.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.), le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Qualibat 1111 Démolition (technicité courante) OU 2 références équivalentes de moins de 5 ans, achevées, portant sur des travaux de démolition (attention : veiller à préciser : le nom du Maître d'ouvrage, le nom de l'opération, la nature des travaux, le lieu d'exécution, le montant en Euros HT, l'année d'achèvement) et
Description: Qualibat 1221 Reprises en sous-oeuvre (technicité courante) OU 2 références équivalentes de moins de 5 ans, achevées, portant sur des travaux de reprises en sous oeuvre (attention : veiller à préciser : le nom du Maître d'ouvrage, le nom de l'opération, la nature des travaux, le lieu d'exécution, le montant en Euros HT, l'année d'achèvement) et Qualibat 1233 : Pieux OU 2 références équivalentes de moins de 5 ans, achevées, portant sur des travaux de pieux (attention : veiller à préciser : le nom du Maître d'ouvrage, le nom de l'opération, la nature des travaux, le lieu d'exécution, le montant en Euros HT, l'année d'achèvement) et Qualibat 1552 : Traitement de l'amiante ou certification AFNOR et Qualibat 2112 Maçonnerie et béton armé (technicité courante) OU 2 références équivalentes de moins de 5 ans, achevées, portant sur des travaux de maçonnerie et béton armé (attention : veiller à préciser : le nom du Maître d'ouvrage, le nom de l'opération, la nature des travaux, le lieu d'exécution, le montant en Euros HT, l'année d'achèvement) et Qualibat 3211 Etanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (technicité courante) OU 2 références équivalentes de moins de 5 ans, achevées, portant sur des travaux d'etanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (attention : veiller à préciser : le nom du Maître d'ouvrage, le nom de l'opération, la nature des travaux, le lieu d'exécution, le montant en Euros HT, l'année d'achèvement)
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années entendues comme 2023-2022 et 2021 Les effectifs de l'entreprise devront être supérieurs à ceux proposés dans l'offre, sauf en cas de recours à l'intérim mentionné précisément et à la sous-traitance déclarée.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1 - Critère Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: 2 - Critère Qualité technique et environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/01/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 270 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
