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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: RELANCE LOT 2 - CALCULATRICES SCIENTIFIQUES POUR LES ELEVES DE 6EME DE L'ACCORD CADRE POUR L'ACHAT ET LIVRAISON DE KITS DE FOURNITURES SCOLAIRES A DESTINATION DES COLLEGIENS DES BOUCHES-DU-RHONE
Description: RELANCE LOT 2 - CALCULATRICES SCIENTIFIQUES POUR LES ELEVES DE 6EME DE L'ACCORD CADRE POUR L'ACHAT ET LIVRAISON DE KITS DE FOURNITURES SCOLAIRES A DESTINATION DES COLLEGIENS DES BOUCHES-DU-RHONE
Identifiant de la procédure: a29ba26e-96c3-40fd-811c-1d26fa9b4ad8
Avis précédent: 5578c19a-9221-4cb2-8d48-16e8f2182bd0-04
Identifiant interne: 2025-0387
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39162110 Fournitures scolaires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Envoi de la publicité le 10/03/2026 Montant annuel minimum : 0 euros H.T. (sans) Montant annuel maximum : 465 000 euros H.T. Estimation annuelle : 308 000 euros H.T. 1 seule variante possible. Aucun échantillon à remettre.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 232 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 860 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: RELANCE LOT 2 - CALCULATRICES SCIENTIFIQUES POUR LES ELEVES DE 6EME DE L'ACCORD CADRE POUR L'ACHAT ET LIVRAISON DE KITS DE FOURNITURES SCOLAIRES A DESTINATION DES COLLEGIENS DES BOUCHES-DU-RHONE
Description: RELANCE LOT 2 - CALCULATRICES SCIENTIFIQUES POUR LES ELEVES DE 6EME DE L'ACCORD CADRE POUR L'ACHAT ET LIVRAISON DE KITS DE FOURNITURES SCOLAIRES A DESTINATION DES COLLEGIENS DES BOUCHES-DU-RHONE
Identifiant interne: 2025-0387
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39162110 Fournitures scolaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Département des Bouches-du-Rhône
Ville: Marseille
Code postal: 13 004
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 12/01/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 232 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 860 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La présente procédure n'a pas été allotie. Pour mémoire, lors de la procédure initiale, les prestations étaient réparties en 4 lots : -Lot1 : Fournitures scolaires pour les élèves collégiens des Bouches-du-Rhône -Lot2 : Calculatrices scientifiques pour les élèves de 6ème -Lot3 : Contenants en matériaux éco-responsables avec logo du CD13 pour les élèves de 6ème -Lot4 : Fourniture d'emballages, colisage, stockage et acheminement des articles commandés Seul le lot 2 fait l'objet d'une relance suite à une déclaration sans suite le 11/09/2025. Montant annuel minimum : 0 euros H.T. (sans) Montant annuel maximum : 465 000 euros H.T. Estimation annuelle : 308 000 euros H.T.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère 1 Prix est pondéré à 55% Pour le détail, se référer au RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère 2 Qualité est pondéré à 40% Pour le détail, se référer au RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère 3 Performances environnementales est pondéré à 5% Pour le détail, se référer au RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2025-0387
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 860 000,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres: 1 057 280,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 1 057 280,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CALCUSO
Offre:
Identifiant de l’offre: ORG-004 CALCUSO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 057 280,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: ORG-004 CALCUSO
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 11/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 08/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 5578c19a-9221-4cb2-8d48-16e8f2182bd0-04
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
Numéro d’enregistrement: 22130001500247
Adresse postale: Hôtel du Département 52 avenue de Saint Just
Ville: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0413313206
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CALCUSO
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: DE 815357189
Adresse postale: Hans-Böckler-Straße 12,
Ville: Langenfeld (Rheinland)
Code postal: 40764
Subdivision pays (NUTS): Rhein-Kreis Neuss (DEA1D)
Pays: Allemagne
Téléphone: 0519880076
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bae30fb0-7633-4fb0-bbdc-750cb7eebea9 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/03/2026 10:11:09 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 179671-2026
Numéro de publication au JO S: 52/2026
Date de publication: 16/03/2026
