1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département des Bouches-du-Rhône
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de traduction et d'interprétariat pour les services du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône - 5 lots
Description: Prestations de traduction et d'interprétariat pour les services du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône - 5 lots
Identifiant de la procédure: 25002ae4-fe3d-4e65-b619-a4eeb03e2085
Avis précédent: bcf913a2-e476-4e96-8af1-77648a60eda5-02
Identifiant interne: 2024-0279
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79530000 Services de traduction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79540000 Services d'interprétation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Département des Bouches-du-Rhône
Ville: Marseille
Code postal: 13256 cedex 20
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Les candidats pourront soumissionner aux lots 3,4 et 5 lors d'une prochaine consultation. En conséquence l'attribution des lots 3, 4 et 5 s'opérera indépendamment de celle des lots 1 et 2. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. Pour le lot 3 "Prestations de traduction écrite de tous types de documents pour tous services du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône", l'accord-cadre sera passé, lors d'une prochaine consultation, sans montant minimum et avec un montant maximum de 26 000 euros HT pour une durée de 12 mois en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les modalités d'attribution et d'exécution seront précisés lors de la publication du lot dans le dossier de consultation relatif à ce lot. L'estimation de ce lot est de 13 000 euros HT. Pour le lot 4 "Prestations de traduction et d'interprétariat pour les services du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône", l'accord-cadre sera passé, lors d'une prochaine consultation, sans montant minimum et avec un montant maximum de 24 000 euros HT pour une durée de 12 mois en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les modalités d'attribution et d'exécution pour cet accord-cadre seront précisés lors de la publication du lot dans le dossier de consultation relatif à ce lot. L'estimation de ce lot est de 12 000 euros HT. Pour le lot 5" Prestations d'interprétariat de liaison par téléphone sans RDV pour la Direction de la Protection Maternelle Infantile et de la Santé Publique", l'accord-cadre sera passé, lors d'une prochaine consultation, sans montant minimum et avec un montant maximum de 40 000 euros HT pour une durée de 12 mois en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les modalités d'attribution et d'exécution pour cet accord-cadre seront précisés lors de la publication du lot dans le dossier de consultation relatif à ce lot. L'estimation de ce lot est de 15 000 euros HT.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total. En cas de renouvellement annuel, la reconduction sera tacite, en cas de renouvellement anticipé si le montant maximum de la période est atteint, la date de la reconduction sera expressément signifiée par lettre recommandée. En cas de non reconduction, le titulaire sera informé par courrier recommandé avec accusé de réception et un préavis de 2 mois.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de traduction et d'interprétariat en présentiel pour les services médico-sociaux de la Direction Générale Adjointe de la Solidarité
Description: Prestations de traduction et d'interprétariat en présentiel pour les services médico-sociaux de la Direction Générale Adjointe de la Solidarité
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79530000 Services de traduction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79540000 Services d'interprétation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Département des Bouches-du-Rhône Secteur
Ville: Marseille
Code postal: 13256 cedex 20
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 68 796,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 120 000 euros HT pour une durée de 12 mois. L'estimation indiquée correspond a une durée de 12 mois.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 -Organisation prévue pour garantir la qualité des prestations de traduction et d'interprétariat en milieu médico-social Pondéré à 40%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 : pondération à 40%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 - Adéquation du catalogue de langues avec les langues parlées par le public susceptible d'être pris en charge par le CD 13, hors langues obligatoires Pondéré à 20%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui signe le marché: Département des Bouches-du-Rhône
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations d'interprétariat de liaison par téléphone avec RDV pour les services médico-sociaux de la Direction Générale Adjointe de la Solidarité
Description: Prestations d'interprétariat de liaison par téléphone avec RDV pour les services médico-sociaux de la Direction Générale Adjointe de la Solidarité
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79540000 Services d'interprétation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Département des Bouches-du-Rhône
Ville: Marseille
Code postal: 13256 cedex 20
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 23 600,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum pour une durée de 12 mois de 50 000 euros HT. L'estimation indiquée est pour une durée de 12 mois
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 - Organisation prévue pour garantir la qualité des prestations de traduction et d'interprétariat en milieu médico-social. Pondéré à 40%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 : Pondéré à 40%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 - Adéquation du catalogue de langues avec les langues parlées par le public susceptible d'être pris en charge par le CD 13, hors langues obligatoires Pondéré à 20%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui signe le marché: Département des Bouches-du-Rhône
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 680 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 680 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 480 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: INTER SERVICE MIGRANTS MEDITERRANÉE
Offre:
Identifiant de l’offre: ISM MED
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 1 ISM MED
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 21/11/2024
Date de conclusion du marché: 05/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Département des Bouches-du-Rhône
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AGENCE FRANCAISE DE TRADUCTION ET DE COMMUNICATION
Offre:
Identifiant de l’offre: AFTCOM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 1,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 2 AFTCOM
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 21/11/2024
Date de conclusion du marché: 05/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Département des Bouches-du-Rhône
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département des Bouches-du-Rhône
Numéro d’enregistrement: 22130001500247
Adresse postale: 52 avenue St Just
Ville: Marseille
Code postal: 13256 cedex 20
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Sauveur Castiglione
Téléphone: +33 413311186
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: INTER SERVICE MIGRANTS MEDITERRANÉE
Numéro d’enregistrement: 33123113400031
Adresse postale: 1, bd GARIBALDI
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13001
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 04 91 92 56 44
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: AGENCE FRANCAISE DE TRADUCTION ET DE COMMUNICATION
Numéro d’enregistrement: 800 922 718 00039
Adresse postale: 6 bis, rue Jean Bonnefoix
Ville: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 01 46 70 07 80
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: effea8d9-8446-4e4f-94e5-59c1a47a032c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/12/2024 17:04:55 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 773048-2024
Numéro de publication au JO S: 245/2024
Date de publication: 17/12/2024
