1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département des Bouches-du-Rhône
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: OPERATION DE TRAVAUX DE MISE AUX NORMES ACCESSIBILITE DE 50 COLLEGES DU DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE LOT 2 13 ERP SITUES A AIX-EN-PROVENCE-CABRIES-GIGNAC-MARIGNANE-ROGNAC-VELAUX-VITROLLES-SEPTEMES LES VALLONS
Description: OPERATION DE TRAVAUX DE MISE AUX NORMES ACCESSIBILITE DE 50 COLLEGES DU DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE LOT 2 13 ERP SITUES A AIX-EN-PROVENCE-CABRIES-GIGNAC-MARIGNANE-ROGNAC-VELAUX-VITROLLES-SEPTEMES LES VALLONS
Identifiant de la procédure: 632a73ca-47b3-46cc-ad8a-89dd742cc4a1
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 182 386,40 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est alloti en 7 lots et la présente consultation ne concerne que le lot 2 (les autres lots feront l'objet de consultations ultérieures). Les lots géographiques N°1, 3 et 4 feront l'objet de deux lots, lot 1- Ascenseurs et lot 2- Aménagement des équipements existants. Le présent marché est alloti en quatre lots géographiques (Arles etc…). Les lots géographiques N°1 (ARLES - ISTRES-MIRAMAS-ORGON-SAUSSET LES PINS), 3 (MARSEILLE NORD ET ALLAUCH) et 4 (AURIOL-FUVEAU-GARDANNE-LACIOTAT-ROQUEVAIRE-ROUSET-MARSEILLE) feront l'objet de deux lots (un lot ascenseurs et un lot Aménagement des équipements existants). Pour le lot géographique 2 (AIX-EN-PROVENCES-CABRIES-GIGNAC-MARIGNANE-ROGNAC-VELAUX-VITROLLES-SEPTEMES LES VALLONS), en raison d'une imbrication complexe avec les aménagements des équipements existants il n'est pas possible de créer un lot ascenseur sans rendre les prestations techniquement plus complexes en site occupé tout en garantissant un niveau de sécurité suffisant pour les élèves. Ce lot Ascenseurs, peu attractif en montant financier, nécessiterait un renforcement de l'OPC et rendrait plus complexe les opérations de réceptions. Ces éléments engendreraient également un allongement de la durée d'exécution des prestations en raison des arrêts et reprises entre les lots, ce qui induirait en conséquence un surcoût financier de l'opération. Il est décidé que le pouvoir adjudicateur limite l'attribution à deux lots géographiques maximum par candidat. En conséquence, l'attribution du présent lot 2 est inclue dans la limitation du nombre de lots lors du lancement des procédures suivantes. Les candidats peuvent soumissionner pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots sur l'ensemble des consultations (présente et à venir). Les candidats ne sont pas autorisés à proposer des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être attribués. La limitation du nombre maximum de lots attribués à un candidat ne s'applique pas pour les lots « ascenseurs et appareils élévateurs » soit les lots N° 1.1 ; N° 3.1 et N° 4.1. Ces lots ne sont pas comptabilisés dans la limitation (relative aux lots d'aménagement des équipements existants). Pour les lots d'aménagement des équipements existants, soit les lots N° 1.2 ; N° 2 ; N° 3.2 et N° 4.2, le nombre maximum de lots attribués à un candidat est fixé à 2.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: d'une part, les motifs d'exclusion de la procédure de passation, c'est-à-dire les exclusions de plein droit (Articles L2141-1 à L2141-6-1 du CCP) et les exclusions à l'appréciation de l'acheteur (Articles L2141-7 à L2141-11 du CCP) d'autre part, les documents justificatifs et autres moyens de preuve de l'absence de motifs d'exclusion (Articles R2143-6 à R2143-10 du CCP)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 13 ERP SITUES A AIX-EN-PROVENCE-CABRIES-GIGNAC-MARIGNANE-ROGNAC-VELAUX-VITROLLES-SEPTEMES LES VALLONS
Description: 13 ERP SITUES A AIX-EN-PROVENCE-CABRIES-GIGNAC-MARIGNANE-ROGNAC-VELAUX-VITROLLES-SEPTEMES LES VALLONS
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Valeur en base de l'estimation : novembre 2024 Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le marché sera dévolu soit à un candidat unique, soit à un groupement groupement. En cas de groupement conjoint le mandataire solidaire sera solidaire. Renseignements complémentaires max 10j avant DLRO. Modifications DCE max 6j avant DLRO.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)
Description: Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Description: Un niveau minimum de chiffre d'affaires de 6 000 000Euros TTC est exigé. Il est calculé selon la moyenne des chiffres d'affaires des trois derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années entendues comme 2024 - 2023 et 2022. Veillez à préciser le statut des effectifs présentés : salariés ou personnels intérimaires
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années entendues comme 2024 - 2023 - 2022 - 2021 et 2020.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Le titulaire devra disposer d'une certification « amiante » justifiant de sa capacité à réaliser ces travaux dits de sous-section 3. La certification « Traitement de l'amiante » devra être délivrée par un organisme certificateur accrédité par le COFRAC pour délivrer ces certifications
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/06/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 270 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département des Bouches-du-Rhône
Numéro d’enregistrement: 22130001500247
Adresse postale: Hôtel du Département 52, avenue de St Just
Ville: Marseille cedex 20
Code postal: 13256
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 413311313
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31, rue Jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 3283e72d-51ea-41b7-8533-854f7aa45014 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/05/2025 15:43:30 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 328849-2025
Numéro de publication au JO S: 97/2025
Date de publication: 21/05/2025
