Notation financière annuelle du Département des Bouches-du-Rhône, et de ses programmes obligataires, EMTN et Neu CP

Annonce n° 24-12903

Mis en ligne sur le site www.boamp.fr le 27/08/2024

Nom complet de l'acheteur : Conseil départemental des Bouches du Rhône

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 22130001500247

Ville : Marseille

Code postal : 13256

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 13

Intitulé du marché : Notation financière annuelle du Département des Bouches-du-Rhône, et de ses programmes obligataires, EMTN et Neu CP

Code CPV principal - Descripteur principal : 79132000

Type de marché : Services

Critères d'attribution : 1- Valeur technique 40 % Sous-critère 1.1-Compréhension des enjeux et spécificités du Département 10 % Sous-critère 1.2-Pertinence du périmètre proposé 10 % Sous-critère 1.3-Méthodologie du travail 10 % Sous-critère 1.4- Composition et références professionnelles de l'équipe dédiée 10 % 2- Prix des prestations 30 % 3- Calendrier et délais 30 % Sous-critère 1.1- Organisation des phases de notation 25 % Sous-critère 1.2- Organisation des phases d'émission 5 %

Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :

L'accord-cadre « notation du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône et de ses programmes obligataires », d'un montant annuel de 24 500 euro(s) HT, soit 29 400 euro(s) TTC pour la partie forfaitisée, et d'un montant maximum annuel de 6 000 euro(s) H.T., soit 7 200 euro(s) T.T.C. concernant les prestations à prix unitaires, a été attribué, pour une durée d'un an reconductible trois fois, à: FITCH RATINGS IRELAND LIMITED - 28 avenue Victor Hugo - 75116 Paris - Téléphone: 0144299172 - beatrice.hue@fitchratings.com - Identifiant: FR59 881 638 092 - Code NUTS: FR101. Le candidat est une moyenne entreprise au sens de la recommandation de la Commission du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises. Date de conclusion du contrat : 01/10/2024. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca, 13002,Marseille Téléphone (+33) 4 91 13 48 13. Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.f Lieux et horaires où le contrat pourra être consulté : Conseil départemental des Bouches-Du-Rhône Hôtel du Département Direction de l'achat Public Bât B 6e étage bureau B6042 - 52 avenue de St Just 13256 - Marseille Cedex 20. Ouverture du bureau du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures. Il est toutefois précisé que cette consultation est subordonnée au respect du secret en matière industrielle et commerciale. Lorsque des documents concernés par ce secret sont consultables après occultation des mentions protégées, cette consultation devra se faire sur rendez-vous.