1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département des Bouches du Rhône
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre incluant la mission Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC), pour la rénovation énergétique du collège Louise Michel à Marseille.
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre incluant la mission Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC), pour la rénovation énergétique du collège Louise Michel à Marseille.
Identifiant de la procédure: 935e0c4c-40ef-4bc9-a040-0143efceeb8f
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Collège Louise Michel 73 rue Alfred Curtel
Ville: Marseille
Code postal: 13010
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Les candidats peuvent poser des questions jusqu'à 10 jours avant la date limite de dépôt des offres. Le pouvoir adjudicateur à jusqu'à 6 jours avant cette même date pour répondre à l'ensemble des questions posées dans ce délai. Le délai de validité des offres est de 270 jours. Une visite sur site est obligatoire, voir les documents de consultation pour les modalités. Application éventuelle des articles L2122-1 et R2122-7 du code de la commande publique sur la réalisation de prestations similaires.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 532 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux: D'une part, les motifs d'exclusion de la procédure de passation, c'est-à-dire les exclusions de plein droit (Articles L2141-1 à L2141-6-1 du CCP) et les exclusions à l'appréciation de l'acheteur (Articles L2141-7 à L2141-11 du CCP). D'autre part, les documents justificatifs et autres moyens de preuve de l'absence de motifs d'exclusion (Articles R2143-6 à R2143-10 du CCP).
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maîtrise d oeuvre incluant la mission Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC) pour la rénovation énergétique du collège Louise Michel à Marseille
Description: Mission de maîtrise d oeuvre incluant la mission Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC) pour la rénovation énergétique du collège Louise Michel à Marseille
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Collège Louise Michel 73 rue Alfred Curtel
Ville: Marseille
Code postal: 13010
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 532 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La forme de groupement souhaité par le pouvoir adjudicateur est le groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le rôle du mandataire sera assuré par un architecte. un architecte qu'il soit mandataire ou non ne pourra se présenter que dans une seule équipe. Un même BET ne pourra pas faire parti de plus de 2 groupement. Une exception est faite pour les BET intervenant dans les compétences de désamiantage et de commissionnement. Dans le cas contraire, tous les groupements seront éliminés. Une technicité sera obligatoirement requise dans chacun des domaines de compétence suivants : Architecture, Structure, Electricité (CFO - CFA), Fluides-Ventilation-Génie climatique, Rénovation énergétique du bâtiment (enveloppe et systèmes techniques), Energie solaire photovoltaïque, Economie de la construction, Commissionnement, Désamiantage, OPC.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: Formulaire DC1 (lettre de candidature) et formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou DUME.
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Fiche synthétique d'identification des membres de l'équipe de Maîtrise d'oeuvre dûment complétée. Elle comprend par domaine de compétence requis l'indication des noms, prénoms, société et diplômes ou équivalent requis.
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Fiche candidat dûment complétée
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description: Pour les BET : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Ces éléments sont a renseigner dans la fiche candidat. Pour l'ensemble des membres du groupement (hors architectes), la somme de l'ensemble des moyennes des chiffres d'affaires des trois derniers exercices clos doit être au minimul de 150 000Euros HT.
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: pour les BET : Fournir les qualifications suivantes ou fournir pour chaque domaine de compétence requis 3 références relatives à des projets achevés ou en cous de travaux depuis moins de 5 ans, proportionnel et en adéquation avec les caractéristiques de l'opération. COMPETENCE STRUCTURE : OPQIBI 1202 : Etude des structures béton courantes COMPETENCE ELECTRICITE : OPQIBI 1419 : Ingénierie en courants forts courants et OPQIBI 1421 : Ingénierie en courants faibles courants COMPETENCE GENIE CLIMATIQUE : OPQIBI 1323 Ingénierie en génie climatique complexe COMPETENCE RENOVATION ENERGETIQUE DU BATIMENT : OPQIBI 1327 Ingénierie de la performance énergétique dans le traitement climatique des bâtiments. COMPETENCE PHOTOVOLTAIQUE : OPQIBI 2011 Etude d'installations de production utilisant l'énergie solaire photovoltaique COMPETENCE ECONOMIE DE LA CONSTRUCTION : OPQIBI 2202 Maitrise des coûts en phase de conception et de réalisation OU OPQTECC AMO en économie de la construction COMPETENCE COMMISSIONNEMENT : OPQIBI 19.10 Accompagnement au commissionnement des installations techniques du bâtiment COMPETENCE DESAMIANTAGE : OPQIBI 0902 Maitrise d'oeuvre en désamiantage OU OPQTECC 2.3.2 Maitrise d'oeuvre de désamiantage COMPETENCE OPC : OPQIBI 0301 Ordonnancement Planification Coordination (OPC) d'exécution courant OU OPQTECC 2.2.1 Ordonnancement - Pilotage - Coordination (OPC)
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Pour les architectes : 3 références au total relatives à des projets achevés ou en cours de travaux depuis moins de 5 ans, pour lesquelles l'architecte détient la propriété intellectuelle, proportionnel et en adéquation avec les caractéristiques de l'opération. Les références dans leur globalité devront démontrer la capacité du candidat dans les domaines suivants : Réhabilitation/ERP/Amélioration de la performance énergétique/Travaux en site occupé.
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Tout architecte devra être inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent et en fournir la preuve.
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Ces éléments sont a renseigner dans la fiche candidat. La somme de l'ensemble des moyennes des chiffres d'affaires des trois derniers exercices clos doit être au minimul de 150 000Euros HT.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1-Prix des prestations Noté sur 100, par application de la formule suivante : Note "Prix" = 100 x P(m)/P(i) P(m) - Prix de l'offre la moins disante P(i) - Prix de l'offre du candidat
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: 2- Méthodologie Noté sur 100 par application de la formule suivante : Note "Méthodologie" = 100 x (note du candidat / note la plus élevée des candidats). La note est obtenue par l'addition des notes des sous-critères pondérés ci-dessous : 2.1-Méthodologie envisagée en phase conception et AO travaux pour le respect du programme (fonctionnalités, performances en particulier énergétiques, contexte en particulier site occupé etc), de l'enveloppe financière prévisionnelle et des délais, noté sur 100 puis pondéré à 40% 2.2 - Méthodologie envisagée en phase réalisation, pour le suivi des travaux (respect des marchés de travaux des entreprises, des réglementations en vigueur etc), le respect des délais et du coût des travaux, et le maintien du fonctionnement de l'établissement (nuisances de chantier, sécurisation, phasages, amiante etc), noté sur 100 puis pondéré à 40%. 2.3- Méthodologie envisagée en phase GPA pour assurer la mise en service et la levée des réserves ainsi que des désordres signalés, noté sur 100 puis pondéré à 20%.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: 3-Moyens humains Noté sur 100 par application de la formule suivante : Note "Moyens humains" = 100 x (note du candidat / note la plus élevée des candidats). La note est obtenue par l'addition des notes des sous-critères pondérés ci-dessous : 3.1- L'adaptation des moyens humains à l'opération : qualification, expérience des personnes responsables (organigramme de l'équipe, CV, ...), noté sur 100 puis pondéré à 50% 3.2 - La répartition des tâches et sa cohérence avec la répartition des honoraires, noté sur 100 puis pondéré à 50%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/07/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 270 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département des Bouches du Rhône
Numéro d’enregistrement: 22130001500247
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Ville: Marseille
Code postal: 13256 Cedex 20
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0413311313
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean Francois Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: - Ajout de la valeur estimée du marché - Ajout d'informations dans la rubrique informations complémentaires - Ajout des motifs d'exclusion
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: - Ajout de la valeur estimée du marché - Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) - Ajout d'informations dans la rubrique informations complémentaires - Ajout des éléments demandés au stade de la candidature - Précisions sur la méthode de notation des offres - Ajout du Tribunal Administratif de Marseille comme instance de recours et d'information sur le recours. - Modification de la DLRO au mardi 15/07 16h00.
Identifiant/version de l’avis: 643e6d6a-7587-46aa-9e93-130ccc974033 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/06/2025 14:18:35 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 378547-2025
Numéro de publication au JO S: 111/2025
Date de publication: 12/06/2025
