1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: L'accord-cadre a pour objet l'achat, la maintenance, la livraison, l'installation et la mise en service de nouveaux matériels sportifs pour les salles de sport départementales situées sur Marseille (2 lots).
Description: L'accord-cadre a pour objet l'achat, la maintenance, Lot 1 : Achat, livraison, installation de matériel de musculation et de cardio Sans montant minimum et un maximum de 50 000 euros HT -Lot 2 : Maintenance de matériels sportifs mécaniques et électroniques Sans montant minimum et un maximum de 20 000 euros HT
Identifiant de la procédure: 87e47ef9-7eff-4a21-8c1a-a488a1379161
Avis précédent: 245701-2024
Identifiant interne: 2024-0162
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 37400000 Articles et équipements de sport
Nomenclature supplémentaire (cpv): 37440000 Équipement de culture physique, 51121000 Services d'installation de matériel de culture physique (fitness)
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Nom : Département des Bouches-du-Rhône Direction opérationnelle et service prescripteur : DJS - Service des équipements jeunesse et sports (SEJS/ DJS) Adresse : 52, avenue de Saint Just
Ville: Marseille
Code postal: 13256
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Montants cumulés globaux pour les 2 lots en cas de 3 reconductions : Sans minimum; maximum de 280 000 e HT. L'AAPC a été émis le 24/04/2024.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 146 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 280 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Achat, livraison, installation de matériel de musculation et de cardio
Description: Achat, livraison, installation de matériel de musculation et de cardio Sans montant minimum et un maximum de 50 000 euros HT
Identifiant interne: LOT 1 2024_0162
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 37440000 Équipement de culture physique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 37400000 Articles et équipements de sport
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 14/08/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 122 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 280 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Avis d'attribution relatif à l'avis à l'avis d'appel public à la concurrence 245701-2024 Titulaire sous forme de GROUPEMENT: CASAL / MULTIFORM
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère 1 est pondéré à 60%. Pour le détail, se référer au RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère 2 est pondéré à 30%. Pour le détail, se référer au RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère 3 (délai) est pondéré à 5%. Pour le détail, se référer au RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère 4 performances en matière d'environnement est pondéré à 5%. Pour le détail se référer au RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2024-0162
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
Organisation qui signe le marché: DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Maintenance de matériels sportifs mécaniques et électroniques
Description: Maintenance de matériels sportifs mécaniques et électroniques Sans montant minimum et un maximum de 20 000 euros HT
Identifiant interne: Lot 2 2024_0162
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 37400000 Articles et équipements de sport
Nomenclature supplémentaire (cpv): 37440000 Équipement de culture physique, 51121000 Services d'installation de matériel de culture physique (fitness)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 14/08/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 24 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 280 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Avis d'attribution relatif à l'avis à l'avis d'appel public à la concurrence 245701-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère 1 est pondéré à 60%. Pour le détail, se référer au RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère 2 est pondéré à 30%. Pour le détail, se référer au RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère 3 " délai" est pondéré à 5%. Pour le détail, se référer au RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère 4 performance environnemental est pondéré à 5%. Pour le détail, se référer au RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2024-0162
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
Organisation qui signe le marché: DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 113 379,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CASAL SPORT Zone Activeum
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT1 CASAL SPORT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 1 2024_0162
Titre: Achat, maintenance, livraison, installation et mise en service de nouveaux matériels sportifs pour les salles de sport départementales situées sur Marseille
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/07/2024
Date de conclusion du marché: 01/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MULTIFORM
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 2 MULTIFORM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 2 2024_0162
Titre: Achat, maintenance, livraison, installation et mise en service de nouveaux matériels sportifs pour les salles de sport départementales situées sur Marseille
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/07/2024
Date de conclusion du marché: 01/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
Numéro d’enregistrement: 22130001500247
Adresse postale: Hôtel du Département 52 avenue de Saint-Just
Ville: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0413313206
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: MULTIFORM
Numéro d’enregistrement: 349 959 064 00057
Ville: LA ROQUE D'ANTHERON
Code postal: 6 13640
Pays: France
Téléphone: 0442284820
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CASAL SPORT Zone Activeum
Numéro d’enregistrement: 310 269 378 00157
Ville: Molsheim Cedex
Code postal: 67129
Pays: France
Téléphone: 0969369595
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 681a39b3-f60b-4f0f-8b5a-bd4a441a9afa - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/09/2024 15:04:35 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 536359-2024
Numéro de publication au JO S: 174/2024
Date de publication: 06/09/2024
