Exécution d'une mission d' arrangeur dans le cadre de la mise en oeuvre du programme EMTN (Euro Medium Term Notes) du Conseil départemental

Annonce n° 24-13211

Mis en ligne sur le site www.boamp.fr le 22/08/2024

Nom complet de l'acheteur : Conseil départemental des Bouches du Rhône

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 22130001500247

Ville : Marseille

Code postal : 13256

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 13

Intitulé du marché : Exécution d'une mission d' arrangeur dans le cadre de la mise en oeuvre du programme EMTN (Euro Medium Term Notes) du Conseil départemental

Code CPV principal - Descripteur principal : 66110000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : La présente consultation vise à sélectionner le prestataire chargé de fournir au Conseil départemental des Bouches-du-Rhône une assistance dans le cadre de l'actualisation annuelle de la documentation juridique du programme EMTN de la collectivité, en cours lors de l'exécution des prestations.

Critères d'attribution : Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : 1- Valeur technique 40 % Sous-critère 1 : méthodologie de travail envisagée 20 % Sous-critère 2 : moyens humains mis à disposition de la collectivité 20 % 2- Prix des prestations 30 % 3- Calendrier et délais 30 % Sous-critère 1 : la décomposition précise des phases à prévoir, et leur articulation 15% Sous-critère 2 : l'organisation de la coordination des différents intervenants 15%

Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :

Le marché « Exécution d'une mission d'arrangeur dans le cadre de la mise en oeuvre du programme EMTN (Euro Medium Term Notes) du Conseil départemental » a été attribué, pour une durée initiale de 12 mois reconductible 3 fois, et avec un montant annuel de 35 000 euro(s) HT, soit 42 000 euro(s) TTC, au candidat HSBC Continental Europe - 38 avenue Kléber, 75116 Paris - Téléphone : 01 40 70 25 21 // 71 71 - SIRET n°775 670 284 00014 - Code NUTS: FR101. Le candidat n'est pas une petite ou moyenne entreprise au sens de la recommandation de la Commission du 6 mai 2003. Date de conclusion du contrat : 18/07/2024. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca, 13002,Marseille Téléphone (+33) 4 91 13 48 13. Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.f Lieux et horaires où le contrat pourra être consulté : Conseil départemental des Bouches-Du-Rhône Hôtel du Département Direction de l'achat Public Bât B 6e étage bureau B6042 - 52 avenue de St Just 13256 - Marseille Cedex 20. Ouverture du bureau du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures. Il est toutefois précisé que cette consultation est subordonnée au respect du secret en matière industrielle et commerciale. Lorsque des documents concernés par ce secret sont consultables après occultation des mentions protégées, cette consultation devra se faire sur rendez-vous.