1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département des Bouches-du-Rhône
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour des prestations de Maîtrise d'?uvre portant sur la rénovation énergétique de collèges du Département des Bouches-du-Rhône
Description: Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour des prestations de Maîtrise d'?uvre portant sur la rénovation énergétique de collèges du Département des Bouches-du-Rhône
Identifiant de la procédure: c7ddbf54-d38e-4dd5-b948-20160b83ee55
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 365 500,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux: - d'une part, les motifs d'exclusion de la procédure de passation, c'est-à-dire les exclusions de plein droit (Articles L2141-1 à L2141-6-1 du CCP) et les exclusions à l'appréciation de l'acheteur (Articles L2141-7 à L2141-11 du CCP) - d'autre part, les documents justificatifs et autres moyens de preuve de l'absence de motifs d'exclusion (Articles R2143-6 à R2143-10 du CCP)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour des prestations de Maîtrise d'oeuvre portant sur la rénovation énergétique de collèges du Département des Bouches-du-Rhône
Description: Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour des prestations de Maîtrise d'oeuvre portant sur la rénovation énergétique de collèges du Département des Bouches-du-Rhône
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 365 500,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: un niveau minimum est exigé : 300 000EurosHT, calculé sur la moyenne des chiffres d'affaires des trois derniers exercices disponibles.
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: liste des principales prestations effectuées au cours des trois derniers années. uniquement pour les architectes.
Critère: Installations d'étude, techniques et de recherche
Description: uniquement pour les architectes : fourniture du diplôme ou l'inscription à l'ordre des architectes.
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: pour les BET : Compétence Audit énergétique : OPQIBI 1905 - Audit énergétique des bâtiments (tertiaires et/ou habitations collectives) Compétence Génie Climatique : OPQIBI 1327 : Ingénierie de la performance énergétique dans le traitement climatique des bâtiments Compétence Structure / Restauration d'ouvrages : OPQIBI 1209 : Étude en restauration d'ouvrages
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Compétence Amiante : OPQIBI 0902 - Maîtrise d'oeuvre en désamiantage ou OPQTECC 2.3.2. • Maitrise d'oeuvre de désamiantage Compétence Génie Electrique : OPQIBI 1419 : Ingénierie en courants forts courants et OPQIBI 1421 : Ingénierie en courants faibles courants et OPQIBI 2011 : Etude d'installations de production utilisant l'énergie solaire photovoltaïque
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Compétence OPC : OPQIBI 0301 : Ordonnancement Planification Coordination (OPC) d'exécution courant ou OPQTECC 2.2.1 : Ordonnancement - Pilotage - Coordination (OPC)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1-Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: 2- Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/05/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 270 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département des Bouches-du-Rhône
Numéro d’enregistrement: 22130001500247
Adresse postale: Hôtel du Département 52, avenue de St Just
Ville: Marseille cedex 20
Code postal: 13256
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0413311313
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean Francois Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: La Date limite de réponse est reportée au mercredi 14/05/2025 à 16h00.
Identifiant/version de l’avis: dbb78551-351e-447b-b15a-dd91321bcd5a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/04/2025 16:13:24 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 279868-2025
Numéro de publication au JO S: 84/2025
Date de publication: 30/04/2025
