1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département des Bouches-du-Rhône
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à la restauration collective en liaison froide pour les enfants jusqu'à 3 ans confiés à la direction des maisons de l'enfance et de la famille des Bouches-du-Rhône
Description: Marché à procédure adaptée - Accord-cadre à bons de commande relatif à la restauration collective en liaison froide pour les enfants jusqu'à 3 ans confiés à la direction des maisons de l'enfance et de la famille des Bouches-du-Rhône
Identifiant de la procédure: 8937539f-eb4a-463b-b7ca-dd1fb789546e
Identifiant interne: 2025-0518
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55520000 Services traiteur
Nomenclature complémentaire (cpv): 55521200 Services de livraison de repas, 15893100 Préparations alimentaires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Le site d’hébergements de la Direction des Maisons de l’Enfance et de la Famille des Bouches-du-Rhône concerné par cet accord-cadre est la Pouponnière de Fontainieu : 75 Cr Chemin de Fontainieu – Le Titulaire de ce lot devra pouvoir livrer exceptionnellement d’autres sites sur Marseille.
Ville: Marseille
Code postal: 13014
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Envoi de la publicité le 18/05/2026. Estimation annuelle : 75 000 euros ; Montant HT annuel minimum : 25 000 euros; Montant HT annuel maximum : 225 000 euros; Montant minimum global sur une durée d'un an reconductible 3 fois : 100 000 Euros HT. Cette procédure est liée à un nouveau besoin ; elle est considérée comme un lot 2. En effet, un marché de restauration pour les enfants de l'Hôtel du Département est en cours d’exécution et sera prochainement renouvelé. Montant maximum global sur une durée d'un an reconductible 3 fois : 900 000 Euros HT.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 900 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Informations complémentaires: La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à la restauration collective en liaison froide pour les enfants jusqu'à 3 ans confiés à la direction des maisons de l'enfance et de la famille des Bouches-du-Rhône
Description: Accord-cadre à bons de commande relatif à la restauration collective en liaison froide pour les enfants jusqu'à 3 ans confiés à la direction des maisons de l'enfance et de la famille des Bouches-du-Rhône
Identifiant interne: 2025-0518
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55520000 Services traiteur
Nomenclature complémentaire (cpv): 55521200 Services de livraison de repas, 15893100 Préparations alimentaires
Options:
Description des options: Un an reconductible 3 fois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Le site d’hébergements de la Direction des Maisons de l’Enfance et de la Famille des Bouches-du-Rhône concerné par cet accord-cadre est la Pouponnière de Fontainieu : 75 Cr Chemin de Fontainieu
Ville: Marseille
Code postal: 13014
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Il s'agit d'un nouveau marché. Il pourrait être relancé en 2030.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 900 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Pas de visite de site. Négociation - 7.4 du règlement de consultation. clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Un critère de notation valorise les performances en matière de protection de l'environnement
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) Ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description du critère de sélection: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: la Qualité est pondérée à 50%. Pour le détail, se référer au RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Description: le Prix est pondérée à 40%. Pour le détail, se référer au RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement pondérées à 10%. Pour le détail, se référer au RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/06/2026 14:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône
Informations complémentaires: Les dates et heures d'ouverture des plis sont indicatives. La séance n'est pas ouverte au public.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: référé précontractuel (articles L. 5511 et suivants du code de justice administrative); référé contractuel (articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative); le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "TarnEtGaronne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du TarnEtGaronne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr cet avis sera consultable sous la référence 2025-0518
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département des Bouches-du-Rhône
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Département des Bouches-du-Rhône
Organisation qui traite les offres: Département des Bouches-du-Rhône
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département des Bouches-du-Rhône
Numéro d’enregistrement: 22130001500247
Adresse postale: Hôtel du Département, 52 avenue de Saint Just
Ville: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: SULLICE EMMANUEL -
Téléphone: 0413311313
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 31610b34-2fce-427b-874f-acadcf0bd68d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/05/2026 16:59:10 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 346591-2026
Numéro de publication au JO S: 96/2026
Date de publication: 20/05/2026
