A proximité de Marseille 13256 Bouches Du Rhone
Acheteur : Département des Bouches du Rhône
Hôtel du Département 52 avenue de Saint-Just
13013 MARSEILLE
Tel : 04133111313
  Reste 1 jours - Date de clôture estimée : 17/03/2025  
Secteurs d'activité
Services d'agences de voyage, de voyagistes et d'assistance aux touristes.
Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets).

Accord-cadre à bons de commande pour l achat de titres de transport aériens et ferroviaires, et outils associés, pour les besoins des services du conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 12/02/2025
JOUE - 95322-2025
95322-2025 - Mise en concurrence
France – Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) – Accord-cadre à bons de commande pour l achat de titres de transport aériens et ferroviaires, et outils associés, pour les besoins des services du conseil départemental des Bouches-du-Rhône
OJ S 30/2025 12/02/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielDépartement des Bouches-du-Rhône
Adresse électroniquecontact.sammg@departement13.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAccord-cadre à bons de commande pour l achat de titres de transport aériens et ferroviaires, et outils associés, pour les besoins des services du conseil départemental des Bouches-du-Rhône
DescriptionAccord-cadre à bons de commande pour l achat de titres de transport aériens et ferroviaires, et outils associés, pour les besoins des services du conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Identifiant de la procéduree39ab0b0-7dcd-4e1d-9440-4b4921fe3487
Identifiant interne2024-0578
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Nomenclature supplémentaire (cpv): 63500000 Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA620 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre920 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentairesCet accord-cadre pourrait être renouvelé en 2029.
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR L'ACHAT DE TITRES DE TRANSPORT AERIENS ET FERROVIAIRES ET OUTILS ASSOCIES POUR LES BESOINS DES SERVICES DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
DescriptionAccord-cadre à bons de commande pour l'achat de titres de transport aériens et ferroviaires, et outils associés, pour les besoins des services du conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Identifiant interne2025-0578
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Nomenclature supplémentaire (cpv): 63500000 Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes
5.1.3.
Durée estimée
Date de début17/08/2025
Durée12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA620 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre920 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
DescriptionCet accord-cadre pourra être renouvelé en 2029.
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentairesPour cet accord-cadre sur 1 an , sans montant minimum et Montants maximum annuels HT de 230 000 Euros et pour la totalité du marché en cas de 3 reconductions pour 1 an, Montant maximum de 920 000 Euros HT
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
DescriptionFormulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.) Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel

Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionDéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionDéclaration des Moyens et des effectifs du candidat dédiés à la bonne réalisation du cahier des charges de la présente procédure. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire.

Critère
TypeAutre
NomCertificats de qualifications et/ou de qualité
DescriptionCopie de l'immatriculation au registre des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyage
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionLe critère 1 est pondéré à 60% 1.1 Fonctionnalités de la plateforme de réservation on line (40%) 1.2 Equipe et moyens dédiés (20%) Pour le détail, se référer au RC

Critère
TypePrix
DescriptionPRIX DES PRESTATIONS , ce critère 2 est pondéré à 40% Pour le détail, se référer au RC ;
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://marches.departement13.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueAutorisée
Date limite de réception des offres17/03/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture18/03/2025 10:00:00 (UTC+2)
Informations complémentairesLes dates et heures d'ouverture des plis sont indicatives .La séance n'est pas ouverte au public .
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
Informations relatives aux délais de recoursréféré précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et- Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2024-0578.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielDépartement des Bouches-du-Rhône
Numéro d’enregistrement22130001500247
Adresse postaleHôtel du Département 52, avenue de st Just  
VilleMarseille cedex 20
Code postal13256
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact.sammg@departement13.fr
Téléphone+33 413311313
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement17130005600024
Adresse postale31 rue Jean-François Leca  
VilleMarseille
Code postal13002
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-marseille@juradm.fr
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis2ca39d60-40e9-4b5a-b811-b80f20ebbbb0  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis11/02/2025 10:08:28 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis95322-2025
Numéro de publication au JO S30/2025
Date de publication12/02/2025