1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département des Bouches-du-Rhône
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD CADRE A DIMENSIONS SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE POUR LE NETTOYAGE DES LOCAUX, DES SURFACES VITREES, DES PRESTATIONS SPECIFIQUES ET PONCTUELLES DE L'HOTEL DU DEPARTEMENT
Description: ACCORD CADRE A DIMENSIONS SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE POUR LE NETTOYAGE DES LOCAUX, DES SURFACES VITREES, DES PRESTATIONS SPECIFIQUES ET PONCTUELLES DE L'HOTEL DU DEPARTEMENT
Identifiant de la procédure: 5496a4ce-3a17-4ccb-884f-67956acdd361
Identifiant interne: 2025-0251
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments, 90910000 Services de nettoyage, 90911300 Services de nettoyage de vitres
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel du Département 13
Ville: Marseille
Code postal: 13004
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Envoie de la publicité le 24/06/2025. Montant minimum sur la durée maximale 4 ans : 3 200 000 Euros HT Montant maximum sur la durée maximale 4 ans : 12 800 000 Euros HT Montant estimatif annuel 1 400 000 Euros HT
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 600 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs liés au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale: L'intégralité des motifs d'exclusion sont indiqués dans le DCE.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACCORD CADRE A DIMENSIONS SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE POUR LE NETTOYAGE DES LOCAUX, DES SURFACES VITREES, DES PRESTATIONS SPECIFIQUES ET PONCTUELLES DE L'HOTEL DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
Description: ACCORD CADRE A DIMENSIONS SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE POUR LE NETTOYAGE DES LOCAUX, DES SURFACES VITREES, DES PRESTATIONS SPECIFIQUES ET PONCTUELLES DE L'HOTEL DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
Identifiant interne: 2025-0251
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments, 90910000 Services de nettoyage, 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel du Département des Bouches du Rhône
Ville: Marseille
Code postal: 13004
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/11/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 600 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le marché peut être renouvelé en 2029.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Montants annuels HT : Minimum : 800 000,00 euros Maximum : 3 200 000,00 euros
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.) Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Il est précisé qu'un niveau minimum de chiffre d'affaires est exigé. Il est calculé selon la moyenne des chiffres d'affaires des trois derniers exercices disponibles et doit être supérieur à 2 500 000 Euros HT. Les candidatures n'atteignant pas ce minima de capacité pour cette consultation seront rejetées.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire.
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère 1 Prix est pondéré à 40 % Pour le détail se référer au RC
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère 2 Qualité est pondéré à 40 % Pour le détail se référer au RC
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère 3 Performances en matière de protection de l'environnement est pondéré à 10 % Pour le détail se référer au RC
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère 4 Performances en matière d'insertion sociale est pondéré à 10% Pour le détail se référer au RC
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/08/2025 10:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône
Informations complémentaires: Les dates et heures d'ouverture des plis sont indicatives. La séance n'est pas ouverte au public
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2025-0251
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département des Bouches-du-Rhône
Numéro d’enregistrement: 22130001500247
Adresse postale: Hôtel du Département 52, avenue de st Just
Ville: Marseille cedex 20
Code postal: 13256
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0413313206
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Ville: Marseille cedex 2
Code postal: 13235
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: b4f69c77-0715-4ffb-af2c-12d36027b6e7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/06/2025 15:14:35 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 413424-2025
Numéro de publication au JO S: 120/2025
Date de publication: 26/06/2025
